Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 2.00 est désormais disponible. 

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 27 mars 2021. 

2. Options de dépôt 

Dans la version 2.00, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes et déposer les formulaires suivants :  

• Formulaire OEB 1001 
• Formulaire euro-PCT 1200 
• Formulaire PCT/RO/101 

•  Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours) 

3. Fonctions supplémentaires de la version 2.00 

• Procédures EP :  
  • Modification de la règle 19 CBE : lorsqu'ils désignent l'inventeur, les demandeurs ne seront plus tenus d'indiquer son adresse complète, mais uniquement son pays et le lieu de son domicile ; cf JO OEB 2021, A12 
  • Modification de la règle 19 CBE : la possibilité de renoncer au droit de recevoir une notification ne sera plus offerte aux inventeurs ; cf. JO OEB 2021, A12 
  • Corrections techniques mineures et débogages

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.90 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 12^e décembre 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.90, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 1200
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Contenu de la mise à jour 1.90 :

• Procédures PCT:
  • Modifications apportées aux feuilles de style de l'OMPI (octobre 2020) :
    1. Nom de l'office de la Zambie (ZM), dans toutes les langues applicables.
    2. Correction des noms d'office pour l'ARIPO – Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (AP) – (allemand).
    3. Ajout de la NAIMCC comme institution de dépôt.
  • Nouvel État partie au PCT : Samoa
  • Taxes PCT au 1er janvier 2021 : pour de plus amples informations, voir le tableau des  taxes du PCT(en anglais)

• Procédures EP:
  • Corrections techniques mineures et débogages

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.80 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 29^e juillet 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.80, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 1200
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.80

• Procédures EP :
  • Mise à jour de la feuille de style
  • Corrections techniques mineures et débogages

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.71 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 22^e avril 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.71, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 1200
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.71

• Procédures EP :
  • Résolution du problème de la feuille de style F1200E (erreur d'affichage de la section 6)
  • Corrections techniques mineures et débogages

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.70 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 28e mars 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.70, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 120
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.70

• Procédures EP :
  
  • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
  • Modification des conditions de remboursement de la taxe de recours (règle 103 CBE), JO OEB 2020, A5
  • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
  • Corrections techniques mineures et débogages
• Procédures PCT :
  
  • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
  • Extension du régime de réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États, JO OEB 2020, A4
  • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
  • Corrections techniques mineures et débogages

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.60 est dèsormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 11^e janvier 2020.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.60, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 1200
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.60

• PCT/RO/101, PCT SFD mise à jour des taxes dues au titre du PCT. Pour plus d'informations, veuillez consulter la publication PCT fee tables.
• Nomination de l'Office ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA, de SISA et d'IPEA, cf. PCT Newsletter 4/2019
• Corrections techniques mineures et débogages