Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.50

Mise à jour du 1er juillet 2019

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.50 est dèsormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 1er juillet 2019.

2. Options de depot


Dans la version 1.50, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Contenu de la mise à jour :

  • Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire1038: Macédoine du Nord- Changement du nom, JO OEB 2019, A43
  • Formulaire euro-PCT 1200, formulaire1038: Modification du nom de l'Office chinois de la PI, PCT Newsletter (en anglais)
  • Formulaire PCT/RO/101: Suppression du remboursement par chèque, JO OEB 2019, A26
  • Corrections techniques mineures et débogages

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