1. Introduction
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs
de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.80 est
désormais disponible.
Aucune installation n'est nécessaire. La
nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez
à partir du 29e juillet 2020.
2. Options de dépôt
Dans
la version 1.80, vous pourrez utiliser toutes les possibilités
existantes :
- Formulaire
OEB 1001
- Formulaire
euro-PCT 1200
- Formulaire
PCT/RO/101
-
Formulaire
1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au
stade de l'opposition et du recours)
3. Fonctions
supplémentaires de la version 1.80
- Procédures EP :
- Mise à
jour de la feuille de style
- Corrections techniques mineures et
débogages
