Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.14

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.14 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement, qui aura lieu le 1 juillet 2017.

2. Options de dépôt


Dans la version 1.14, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours).

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.14

3.1 Autres changements

Corrections techniques mineures et débogages

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