1. Introduction
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.16 est désormais disponible.
Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement, qui aura lieu le 1 avril 2018.
2. Options de dépôt
Dans la version 1.16, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :
- Formulaire OEB 1001
- Formulaire euro-PCT 1200
- Formulaire PCT/RO/101
- Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours)
3. Fonctions supplémentaires de la
version 1.16
- Euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année, voir JO OEB 2018, A3.
- F1038 : réduction de la baisse de la taxe de recours pour les recours formés par des personnes physiques et les entités visées à la règle 6(4) CBE, voir JO OEB 2018, A5
- F1038 : hausse de la taxe de recours, voir JO OEB 2018, A4
- Euro-PCT 1200, PCT/RO/101, F1038 : Modification articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2018, A4 (PDF, 36 KB)
