Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.16

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.16 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement, qui aura lieu le 1 avril 2018.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.16, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.16

  • Euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année, voir JO OEB 2018, A3
  • F1038 : réduction de la baisse de la taxe de recours pour les recours formés par des personnes physiques et les entités visées à la règle 6(4) CBE, voir JO OEB 2018, A5
  • F1038 : hausse de la taxe de recours, voir JO OEB 2018, A4
  • Euro-PCT 1200, PCT/RO/101, F1038 : Modification articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2018, A4 (PDF, 36 KB) 

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