Mise à jour du 1er juillet 2019
1. Introduction
L'OEB a le
plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en
ligne (CMS) que la version 1.50 est dèsormais disponible.
Aucune
installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement
disponible dès que vous vous connecterez à partir du 1er juillet
2019.
2. Options de depot
Dans la version 1.50, vous pourrez utiliser toutes les
possibilités existantes :
- Formulaire OEB 1001
- Formulaire euro-PCT 1200
- Formulaire PCT/RO/101
- Formulaire 1038 (pièces produites
postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de
l'opposition et du recours)
3. Contenu de la mise à jour :
-
Formulaire OEB 1001, formulaire
euro-PCT 1200, formulaire1038: Macédoine du Nord- Changement
du nom, JO OEB 2019,
A43
-
Formulaire euro-PCT 1200,
formulaire1038: Modification du nom de l'Office chinois de la PI, PCT
Newsletter (en anglais)
-
Formulaire PCT/RO/101:
Suppression du remboursement par chèque, JO OEB 2019,
A26
-
Corrections techniques mineures
et débogages