Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.40

Mise à jour du 1er avril 2019

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de sa nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.40 est dès à présent disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 1er avril 2019.

2. Options de depot

Dans la version 1.40, vous pourrez utiliser toutes les possibilités existantes :

• Formulaire OEB 1001
• Formulaire euro-PCT 1200
• Formulaire PCT/RO/101
• Formulaire 1038 (pièces produites postérieurement au dépôt dans les procédures EP et PCT, y compris au stade de l'opposition et du recours)

3. Contenu de la mise à jour :

• Formulaire 1038 : Augmentation de la taxe de dépôt pour les dépôts sur papier, JO OEB 2019, A6
• Formulaire 1038 : Modifications des taxes d'administration ; JO OEB 2019, A15
• Formulaires PCT/RO/101, PCT-SFD : Le service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) peut également être utilisé pour les documents déposés ultérieurement dans la procédure PCT JO OEB 2019, A27
• Corrections techniques mineures et débogages