Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.30

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.30 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement, qui aura lieu le 1 novembre 2018.

2. Options de depot

Dans la version 1.30, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours).

3. Fonctions supplementaires de la version 1.30

Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : L'OEB participe au Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS).  JO OEB, 2018, A78

Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : Validation pour le Cambodge, addendum : Un avertissement a été ajouté afin d'informer les demandeurs qu'en vertu de la loi cambodgienne sur les brevets, les produits pharmaceutiques sont actuellement exclus de la protection par brevet. JO OEB 2018, A16

Formulaire 1038 : Il est désormais possible de joindre le formulaire 1011bis (Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention de la réduction de la taxe de recours). JO OEB 2018, A5

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