Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.15.1

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.15.1 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement, qui aura lieu le 24  février 2018.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.15.1, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours).

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.15.1

  • Nouvel État membre du PCT: Jordanie JO OEB 2017, A36
  • Indication de l'intention de payer par carte de crédit du 1er décembre 2017 (sauf PCT RO101): JO OEB 2017, A73
  • La Turquie comme nouvelle ISA et IPEA: PCT Newsletter, 2/2017
  • F1200: Entrée anticipée dans la phase européenne: JO OEB 2017, A74
  • PCT/RO/101, PCT SFD mise à jour des taxes dues au titre du PCT. Pour plus d'informations, veuillez consulter la publication PCT Fee Tables

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