Dépôt en ligne 2.0 : fonctionnalités et avantages

Le dépôt en ligne 2.0 est maintenant disponible pour le dépôt, auprès de l'OEB, des demandes et documents suivants :

  • les requêtes en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au formatPDF, les listages de séquences conformes à la normeST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au formatPDF);
  • les demandes d'entrée dans la phase européenne- EP1200 (avec pièces jointes au formatPDF);
  • les requêtes PCT- PCT/RO/101 et pièces jointes (PDF, XML, y compris conversions de DOCX);
  • les pièces produites ultérieurement au titre de la CBE jusqu'à la délivrance, y compris les modifications, corrections et rectifications (jointes au formulaire EP1038);
  • les documents liés aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation au titre de la CBE (joints au formulaire EP1038);
  • les documents liés aux procédures de recours et aux procédures devant la Grande Chambre de recours au titre de la CBE (joints au formulaire EP1038);
  • les demandes d'examen préliminaire international dans la phase internationale, et les pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris les modifications, corrections et rectifications (PCT-SFD).

Avantages

Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur le Web qui est accessible à partir de la plupart des navigateurs.

Il vous suffit de disposer d'une carte à puce délivrée par l'Office européen des brevets pour bénéficier d'une connexion sécurisée. Cette carte à puce doit d'abord être activée.

L'application étant basée sur le Web, aucun logiciel ne doit être installé et aucune mise à jour logicielle n'est nécessaire. Les données et les documents sont stockés sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

Fonctionnalités : 

Gestion des droits d'accès

Une personne habilitée au sein de votre organisation doit être nommée pour gérer les droits d'accès de tous les membres de l'organisation, c'est-à-dire

  • limiter les procédures accessibles à certains utilisateurs;
  • limiter les tâches accessibles à certains utilisateurs;
  • limiter les droits d'administration du carnet d'adresses;
  • octroyer des droits d'administration des utilisateurs;
  • révoquer des droits d'accès avec effet immédiat.
  • Il est possible d'attribuer des droits à plusieurs utilisateurs simultanément.

Fonction multi-utilisateurs 

Cette fonction vous permet de partager l'accès à toutes les demandes/pièces produites ultérieurement, de façon à ce que plusieurs personnes de votre organisation puissent intervenir sur ces demandes ou pièces (préparation, paiement de taxes, signature, envoi). Dans le même temps, le système empêche la mise à jour simultanée d'une demande/pièce.

Vos droits d'accès individuels déterminent quelles demandes/pièces vous pouvez consulter et quelles tâches vous pouvez accomplir.

Gestion de portefeuille

La gestion de portefeuille (via l'onglet "Pièces à déposer") vous permet de gérer des demandes au sein de votre organisation. Vous pouvez désormais affecter des demandes à des répertoires et retirer des projets de demande.

Modèles

Vous pouvez créer des modèles, soit à partir d'une demande existante, soit de toutes pièces, et ce pour tous les types de formulaires. Les modèles sont accessibles à tous les membres d'une organisation, à condition que ceux-ci disposent des droits d'accès pour la procédure concernée.

Importation/exportation

Vous pouvez importer tout type de demandes en XML, p. ex. à partir de systèmes de gestion de brevets, à condition que le format soit compatible (spécifications pour le dépôt en ligne de l'OEB).

Vous pouvez aussi importer/exporter un carnet d'adresses (au format .csv) si vous avez les droits d'accès correspondants.

Carnet d'adresses 

Le carnet d'adresses peut non seulement être importé (p. ex. à partir du client de dépôt en ligne de l'OEB et du nouveau dépôt en ligne (CMS)), mais aussi partagé avec les autres membres de l'organisation. Les possibilités de modifier le carnet d'adresses sont soumises à des droits d'accès, afin de garantir l'intégrité des données. Désormais, vous pouvez aussi organiser le carnet d'adresses en utilisant des répertoires.

Paiement des taxes 

Étant donné que vous travaillez en ligne, les montants des taxes affichés sont toujours exacts. Il est également possible d'acquitter n'importe quelle taxe en utilisant l'option du formulaire EP 1038.

Preuves déposées via le formulaire EP 1038

Dans les procédures d'opposition, vous pouvez désormais joindre plus d'un jeu de preuves.

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