Notes de version: Dépôt en ligne 2.0

27 juin 2022

Mode de démonstration des nouvelles fonctionnalités du brevet unitaire dans le Dépôt en ligne 2.0

Les demandeurs de brevets et leurs représentants peuvent désormais se familiariser avec les nouvelles fonctionnalités du brevet unitaire dans le Dépôt en ligne 2.0 et le Dépôt en ligne. Il leur suffit d'utiliser le mode de démonstration pour s'entraîner à préparer, signer et envoyer des demandes d'effet unitaire. 

EP1001:

  • Correction du paramétrage pour la taxe 501 - lors de l'ajout ou de la suppression de documents supplémentaires, la taxe est également sélectionnée/désélectionnée 
  • La section Dessins n'est plus ajoutée au fichier pdf lorsque la pièce à déposer ne comporte pas de dessins 
  • Dans la vue d'ensemble du paquet, les noms des documents de priorité sont désormais affichés dans le bon ordre 
  • Le serbo-croate a été ajouté à la liste des Autres langues 
  • La validation de la saisie d'un numéro de priorité US a été améliorée

EP1200:

  • Des améliorations ont été apportées au traitement des informations relatives aux taxes lors de l'importation d'une pièce à déposer 
  • Lors de l'ajout d'un document SPECTRAN à la pièce à déposer, le type de document est désormais spécifié

EP1001 and EP1200:

  • La taille des champs de saisie Nombre de revendications, Figures à publier et Nombre de dessins lors de l'ajout de documents a été agrandie pour les rendre plus lisibles lorsque la fenêtre du navigateur est redimensionnée 
  • Les taxes sont désormais automatiquement sélectionnées/désélectionnées lorsque les États autorisant l'extension et la validation sont inclus/exclus 
  • Le champ de saisie Nom et adresse de l'institution de dépôt s'adapte désormais à la longueur de la saisie. 
  • Le système prend par défaut le premier demandeur désigné lorsque le représentant a été supprimé

EP1038:

  • Pour EP1038 LR, une option a été ajoutée pour sélectionner "Autre document" sous Description du document 
  • Il n'est plus possible de sélectionner des taxes publiques lors d'un dépôt contenant des documents non-publics

Formulaires PCT :

  • Lorsque deux parties du même type avec le même nom sont ajoutées sur l'écran de signature, elles ne sont plus mises en surbrillance toutes les deux lorsque seule une d'entre elles est sélectionnée 
  • Lors de la création d'un projet à partir d'un modèle incluant une signature, celle-ci est supprimée 
  • L'impossibilité, dans certains cas, de signer et d'envoyer des pièces à déposer a été résolue

Tous les formulaires :

  • Les titres de documents chargés sont limités à 100 caractères

Portail externe :

  • Les signatures alphanumériques ajoutées par les utilisateurs s'affichent désormais correctement dans le pdf généré 
  • Dans la section Administration, sous Droits d'accès / autorisations, il est désormais possible d'effectuer des recherches sur la base de l'utilisateur et du numéro de carte à puce
  • Pour une meilleure visibilité, l'icône en forme de cloche contenant les messages de validation se situe désormais à côté des boutons d'action 
  • Chaque nouveau déploiement rafraîchira automatiquement le cache du navigateur

25 avril 2022

EP1038:

  • Dépôt/Recherche/Examen : dans l'onglet Requête/déclaration, une nouvelle section a été ajoutée où vous pouvez faire la requête en examen dans une langue admissible qui n'est pas une langue de l'OEB. Cette phrase est maintenant écrite en entier, 
  • Recours : la description des taxes 011 et 011e est correctement reprise sur le pdf généré, 

EP1001:

  • Matière biologique : le numéro d'ordre n'est pas sauvegardé dans un brouillon lorsque vous quittez ce brouillon. 
  • Matière biologique : lors de la sélection de l'institution BIOM, le champ du numéro d'ordre indique le code correct. 
  • Matière biologique : une validation a été ajoutée dans le cas où le champ Page et ligne ne contient pas uniquement des caractères numériques. 

EP1200:

  • Le PDF généré montre une version modifiée de la déclaration sous la section « 14. Mode de paiement », dans le cas d'un paiement par « virement bancaire » ou « carte de crédit ». 

Portail externe :

  • Les dossiers carnet d'adresses sont désormais triés par ordre alphabétique. 
  • Une fonction de filtrage automatique a été ajoutée dans la fenêtre Rechercher un contact dans le carnet d'adresses. 
  • Une fonction a été ajoutée dans Administration - Droits d'accès/autorisations.

Tous les formulaires :

  • Le champ Province/État/Comté accepte désormais les espaces et les traits d'union. 
  • Au moment de la signature, l'étiquette « Rôle de la partie signataire dans l'organisation » a été modifiée par « Fonction de la personne signataire ». 
  • La date de création d'une note est désormais la date du jour. 
  • Lors de l'importation de pièces à déposer contenant des fichiers dont l'extension est en majuscules, le fichier correspondant n'est pas importé. Il y aura désormais un message d'erreur afin d'en indiquer la raison. 
  • Le problème technique avec la soumission de l'EP1200 a été résolu.

Modèles

  • L'adresse pour les informations de correspondance est désormais toujours conservée. 
  • Le statut du modèle restera tel quel et ne sera pas changé en « Révisé » par le système après l'exécution d'un nouveau déploiement.

PCT/RO/101:

  • Projet créé à partir d'un modèle : une nouvelle validation a été ajoutée pour vérifier que la référence utilisateur est conforme à celle attendue. 
  • Projet créé à partir d'un modèle : le problème avec la date sur l'aperçu de la feuille de taxe a été corrigé ; il montrera désormais la date du jour. 
  • Les pièces jointes complètes XML du corps du texte sont traitées correctement.

15 mars 2022

EP 1001 :

  • Importation: vous pouvez désormais importer plusieurs demandeurs avec des États désignés différents.
  • Importation: si vous importez une pièce à déposer contenant plus de 15revendications, les taxes de revendication correspondantes sont automatiquement sélectionnées.

EP 1038 :

  • Importation: vous pouvez désormais importer des pièces à déposer dont l'extension de fichier est en majuscules.
  • Vous ne pouvez plus sélectionner à la fois des documents publics et non publics et/ou des taxes.

EP 1200 :

  • Importation: les problèmes relatifs à la validation du numéro de demande EP ont été corrigés.

Tous les formulaires :

  • Vous pouvez désormais envoyer des pièces à déposer par lots (25pièces maximum).
  • Importation: vous pouvez désormais sélectionner des taxes qui n'avaient pas été importées avec l'ensemble de pièces à déposer.
  • Vous pouvez désormais sélectionner la case Le demandeur est représenté par l'employé suivant (article133(3) CBE) lorsqu'il n'y a pas de représentant commun.
  • Le champ Numéro du compte courant auprès de l'OEB n'est plus prérempli avec le nombre28.
  • Il est impossible d'importer une pièce à déposer ou d'ajouter un fichier portant le nom receipt.pdf.
  • Modèle: La liste des caractères autorisés dans les noms de modèles a changé. Les espaces et les points ne peuvent plus être utilisés dans le nom d'un modèle. Si vous avez un modèle dont le nom contient ces caractères, veuillez le renommer et l'enregistrer afin de pouvoir l'utiliser.

PCT/RO/101 :

  • L'ensemble des pièces à déposer et la feuille de taxes sont désormais téléchargeables au format PDF pour Chrome et Edge.
  • Une option permettant de créer un projet à partir d'un modèle est désormais disponible pour les utilisateurs ayant le droit d'établir des formulaires PCT/RO/101.

Portail externe :

  • Droits d'accès / autorisations: les problèmes de défilement que rencontraient certains utilisateurs ont été résolus.
  • Dans la fenêtre Attribuer des autorisations pour un dossier, les noms des utilisateurs sont désormais triés par ordre alphabétique.
  • Diverses améliorations de l'interface graphique.

3 février 2022

EP 1001 :

  • Parties, inventeurs : pour l'inventeur, dans la rubrique Déclaration concernant les droits acquis et les renonciations, vous pouvez désormais indiquer la date d'aujourd'hui dans les cas où le demandeur a acquis le droit au brevet européen par un accord.

EP 1200 :

  • Entrée EP : dans la rubrique Accélération de la procédure, vous pouvez désormais demander le traitement pendant les 31 mois à partir de la date de dépôt international.
  • Documents : si plusieurs documents sont ajoutés dans les Documents supplémentaires, ils figurent désormais tous dans le formulaire généré au format PDF.

EP 1038 :

  • EP 1038 OPPO : la taxe 010 (taxe d'opposition) est désormais disponible pour la partie Mandataire.
  • Pour les pièces à déposer créées en tant qu'action ultérieure, le bouton Confirmer la pièce à déposer vérifiée s'affiche désormais dès que vous sélectionnez Préparer à la signature.

Formulaires PCT :

  • Par souci d'harmonisation avec l'ePCT, les barres obliques (/) et les points (.) ne sont plus pris en charge dans la Référence du dossier de l'utilisateur.
  • L'option Copier du carnet d'adresses importe désormais la Ligne 1 et la Ligne 2 de l'Adresse et les fusionne dans le champ Adresse géographique.

TOUS LES FORMULAIRES :

  • Lorsque vous copiez une adresse existante dans le carnet d'adresses, le système vous demande désormais si vous souhaitez écraser le contact ou créer un contact en double.
  • Le visionneur de documents dans l'onglet Documents a été amélioré et réintroduit.
  • Parties, inventeurs : le contenu du champ Adresse électronique s'affiche désormais en intégralité.
  • Demandes importées : les cartes de document s'affichent désormais sans chevauchement du contenu technique.
  • De la même manière que dans le carnet d'adresses, le système vous avertit lorsque les informations saisies dans les champs Parties, inventeurs dépassent le nombre maximum de caractères et vous pouvez réduire les informations saisies comme bon vous semble.
  • Parties, inventeurs : les boutons radio M. et Mme ont été supprimés en cas de représentation par un employé.
  • Afficher l'ensemble des pièces à déposer : l'état d'avancement des pièces à déposer est désormais affiché.
  • Documents : si le fichier dépasse 96 caractères, vous recevez le message suivant : "Le nom du fichier est trop long. Veuillez renommer votre fichier (96 caractères au max.) avant de le charger."
  • Documents, Charger un fichier : vous ne pouvez plus renommer le document.
  • Projet créé en tant que dépôt ultérieur : le numéro de la demande antérieure n'est plus affiché dans la colonne Numéro de demande, dans l'onglet Pièces à déposer.

PORTAIL EXTERNE :

  • Droits d'accès / autorisations : vous pouvez désormais effectuer un tri selon l'utilisateur ou le numéro de carte.
  • Droits d'accès / autorisations : vous pouvez désormais dérouler la page.
  • Modèle : tout changement dans la Référence du dossier de l'utilisateur est immédiatement reflété.
  • Pièces déposées, Visualiser l'historique : un bouton Fermer a été ajouté.
  • Diverses améliorations de l'interface graphique.

7 décembre 2021

Nouvelle version d'ePCT disponible 

Votre système sera automatiquement mis à jour pour tenir compte de la version de décembre de l'OMPI. Vous pouvez désormais acquitter les taxes via PCT-SFD. Cette version contient également diverses autres améliorations de l'interface utilisateurs.

30 novembre 2021

  • Tous les formulaires
    • Modifications de statuts: après avoir cliqué sur Envoyer la pièce à déposer, vous voyez désormais l'un des statuts suivants:
      Traitement en cours de la pièce à déposer...
       : statut intermédiaire, affiché jusqu'à ce que l'accusé de réception soit disponible.
      Échec de l'envoi - réessayez
       :  l'accusé de réception n'a pas pu être généré. Vous devez renvoyer la pièce à déposer.
      Envoyée
       : votre pièce à déposer a été envoyée, l'accusé de réception est disponible.
    • Adresses électroniques : les adresses comportant un seul caractère avant le symbole @ sont maintenant acceptées.
    • Le chargement de documents PDF dont le nom de fichier comprend des caractères non pris en charge déclenche l'affichage d'une fenêtre pop-up contenant un message d'avertissement. 
    • Les messages de validation sous la cloche s'affichent désormais dans le même ordre que dans le formulaire
  • EP1001, EP1200
    • Les adresses électroniques sont désormais affichées dans le formulaire PDF généré.
  • EP 1038
    • Il est désormais possible d'importer des dossiers EP1038 créés dans le dépôt en ligne (CMS) ou dans le dépôt en ligne2.0 qui contiennent un formulaire OEB1005 ou1012.
    • Importation de formulaires EP1038 créés dans le dépôt en ligne: toutes les taxes sélectionnées sont désormais importées.
  • Portail
    • Adresses électroniques:
      • les adresses comportant un seul caractère avant le symbole @ sont maintenant acceptées.
      • les majuscules dans les noms de domaine sont maintenant acceptées.
    • Diverses améliorations de l'interface graphique

28 Octobre 2021

Portail :

  • Les adresses électroniques contenant des lettres majuscules sont maintenant prises en charge.
  • Vous pouvez désormais exporter plusieurs ensembles de pièces à déposer simultanément (au maximum 25 ensembles).
EP 1001:

  • Lorsque vous importez un formulaire, la taxe 005 peut désormais être sélectionnée
  • Vous pouvez désormais supprimer tout projet contenant des documents techniques au format DOCX.
EP 1200:

  • La taxe 093 peut désormais être sélectionnée.
  • Le message de validation jaune n'apparaît plus lorsque des modifications ou des pages de remplacement modifiées sont jointes.
PCT/RO/101 :

  • Vous pouvez désormais prévisualiser et télécharger la feuille de taxes en sélectionnant Afficher l'ensemble des pièces à déposer
    • Les modèles ne sont plus pris en charge.
  • PCT-DEMAND, PCT-SFD :

Tous les formulaires :

  • La suppression d'une pièce jointe dans un projet de pièce à déposer fonctionne désormais pour tous les types de document.
  • Le numéro de priorité américain peut désormais contenir des virgules.
  • Vous pouvez désormais consulter et télécharger des accusés de réception de dépôts dans Firefox.
  • Vous pouvez désormais consulter le contenu de toutes les pièces préparées avant la dernière version.
  • Vous pouvez désormais supprimer toute pièce importée depuis le dépôt en ligne (CMS).
  • Les documents joints sont désormais indiqués dans l'ordre dans lequel ils ont été joints.
  • Vous recevrez désormais un message d'avertissement si un ensemble de pièces à déposer fait plus de 500 Mo et/ou si un fichier dépasse la taille maximale de 300 Mo.
  • Lorsque vous importez une demande, le nom de l'organisation peut désormais contenir jusqu'à 128 caractères.

6 Octobre 2021

Portail :

  • les adresses électroniques contenant un signe négatif / un trait d'union sont maintenant prises en charge.
  • Dans l'onglet Administration, Droits d'accès / autorisations, le bouton Retirer l'utilisateur a été déplacé. Afin de retirer un utilisateur d'une organisation, il vous faut maintenant sélectionner l'utilisateur, puis choisir Gérer les droits / autorisations et Retirer l'utilisateur.
EP 1001:

  • Dans l'onglet Documents, Pièces de la demande, le bouton Affichage permettant de voir les pièces de la demande a été supprimé. Vous devez désormais sélectionner Afficher l'ensemble des pièces à déposer pour voir les pièces jointes de la demande.
Tous les formulaires :

  • Nom de fichier attribué par le système: l'extension du nom de fichier qui figure sur l'interface utilisateurs correspond maintenant à celle affichée sur le formulaire PDF restitué.
  • Le fait de ne pas travailler dans le temps universel coordonné (UTC) ne modifiera pas la date de dépôt que vous saisissez.

28 septembre 2021

Portail:

  • Les pièces déposées dans le dépôt en ligne 2.0 n'apparaissent plus sous Messages système dans l'environnement de démonstration
  • Vous pouvez désormais supprimer les pièces dont le statut n'est pas Envoyé
  • Carnet d'adresses : la région est désormais un champ de texte libre
  • Les dossiers qui contenaient précédemment les pièces se rapportant à la demande PCT peuvent maintenant être supprimés
Tous les formulaires :

  • Dans les listes de pays, la valeur non défini a été supprimée
  • Extensions des noms de fichier pour l'ajout de pièces jointes : les extensions en majuscules ou comprenant un mélange de minuscules et de majuscules sont maintenant prises en charge
  • Les espaces ne sont plus pris en charge dans la référence du dossier de l'utilisateur
  • Dans les coordonnées : la région est désormais un champ de texte libre
EP 1038 :

  • Lorsque vous importez une pièce à déposer, le champ Titulaire du compte est désormais lui aussi importé ; il apparaît dans l'interface utilisateur et dans l'ensemble des pièces à déposer
EP 1200 :

  • Lorsque vous importez une pièce à déposer, vous pouvez désormais sélectionner des taxes de validation pour cette pièce
EP 1001 et EP 1200 :

  • Priorité dans le formulaire EP 1001 et Matériel biologique dans le formulaire EP 1200 : le bouton Supprimer n'est disponible que lorsqu'un document est joint
PCT/IPEA/401 :

  • La taxe de traitement apparaît dans l'aperçu PDF et dans l'ensemble des pièces à déposer

26 août 2021

EP 1001 :

  • Le titre du formulaire s'affiche correctement pour le français et l'allemand comme langue de procédure.
  • Il n'est plus possible de joindre un listage de séquences au format PDF.
  • Il n'est pas possible de charger à la fois un document technique pour les revendications et/ou l'abrégé (SPECEPO) et une traduction du même document technique (SPECTRANEPO).

EP 1200 :

  • Il n'est plus possible de joindre un listage de séquences au format PDF.
  • Il est possible d'indiquer qu'une description, une traduction de revendications et/ou une traduction de dessins modifiés en vertu de l'article34 PCT sont jointes.
  • Il est possible de payer la taxe annuelle pour la troisième année lorsqu'elle devient exigible.

Tous les formulaires :

  • Il est possible de supprimer un projet importé de CMS.
  • Un spinner est ajouté lorsqu'un document est joint ou supprimé ou lorsque des données sont exportées.
  • L'erreur 404, parfois causée en supprimant un document, ne se produit plus.
  • Il est possible de supprimer des documents joints à des modèles.
  • Les documents rejetés sont mentionnés dans le journal d'importation.
  • Les étiquettes des formulaires sont affichées dans la langue de l'interface.
  • Joindre plus de 10 documents techniques ne provoque plus l'erreur 404.
  • Même lorsque la taxe de poursuite de la procédure (code de taxe123) est sélectionnée, il est désormais possible de sélectionner aussi toute autre taxe ; le montant de l'autre taxe doit être saisi manuellement.
  • La fonction "Déposer EP1038, PCT-SFD" a été améliorée.
  • Joindre un fichier dont l'extension du nom est en majuscules n'entraîne plus une erreur inattendue.

PCT Demand

  • "PCT/" n'est plus ajouté devant le numéro de la demande lors de l'enregistrement d'un projet.
  • La taxe d'examen préliminaire (code de taxe 021) n'est pas supprimée après la signature.

EP 1038 :

  • Dépôt, recherche et examen : le nombre de taxes de recherche européenne (code de taxe 002) n'est pas modifié lorsque l'administration chargée de la recherche internationale (ISA) n'est pas un État membre de l'OEB.
  • Il est possible de joindre les documents de tiers suivants :
    • "Documents déposés par un tiers"
    • "Littérature non-brevet déposée par un tiers"
    • "Document brevet présenté par un tiers"
    • "Observations de tiers (art. 115 CBE)"

Formulaires PCT :

  • Le système n'affiche pas de message avertissant que la référence utilisateur utilisée dans un projet annulé n'est pas unique; cette référence utilisateur peut être réutilisée.

Portail externe :

  • Des noms de domaines de plus de trois caractères sont autorisés.

22 juillet 2021

Tous les formulaires

  • Documents supplémentaires : cocher la case Ajouter des documents à la pièce à déposer supprime le document chargé.
  • Il n'est plus possible de joindre des listages de séquences au format PDF.
  • La taille maximale de fichier autorisée est désormais 300Mo.
  • La taille maximale de paquet de fichiers autorisée est désormais 500Mo.
  • Pour les pièces à déposer ayant le statut projet : Projet apparaissant dans l'en-tête à côté du numéro de formulaire s'affiche désormais dans la langue de l'interface utilisateur.

EP 1200

  • Pour la partie Personne physique, l'adresse pour la correspondance est désormais comprise dans le paquet de pièces à déposer.
  • Taxe 033 - la taxe annuelle pour la 3e année est désormais disponible au choix.
  • Les listes de séquence sont incluses dans l'ensemble des pièces à déposer

EP 1001

  • Les numéros de priorité de demandes de brevet ou de modèles d'utilité italiens sont désormais acceptés.

23 juin 2021

  • EP1038 Dépôt, recherche et examen :
    • Le montant de la taxe pour la poursuite du traitement (taxe 123) est calculé automatiquement, en fonction de la ou des taxes disponibles sélectionnées.
    • La case à cocher pour la règle 6(4) n'est pas présente pour les demandes dont la date de dépôt est antérieure au 01.04.2014.
    • Le nom de la partie représentée est maintenant rendu correctement sur le fichier ep1038.pdf.
  • EP1001 :
    • import depuis le nouveau dépôt en ligne (CMS) : toutes les "langue non officielle autorisées » sont maintenant importées.
    • import depuis le Dépôt en ligne (CMS) : la case à cocher de la demande de "rétablissement des droits" est maintenant importée
    • la taxe 501 (taxe de dépôt supplémentaire pour la 36ème page et chaque page suivante) est disponible lorsque les utilisateurs joignent des spécifications en format .docx.
  • EP1001, EP1200 :
    • la description des documents téléchargés "Autres" est affichée dans le langage de l’interface
    • les documents "Autres" sont numérotés séquentiellement.
  • PCT/RO/101
    • il est possible de créer un modèle à partir d'une pièce à déposer
  • Tous les formulaires :
    • l'info-bulle pour les champs de date ne chevauche pas le calendrier
  • Tous les formulaires, portail :
    • le champ "Nom de l'organisation" est étendu à 128 caractères
    • la date et l'heure ne sont pas modifiées en fonction des paramètres du fuseau horaire de l'ordinateur de l’utilisateur
  • Import du carnet d'adresses :
    • mise à jour du message d'erreur en cas d'erreur suite à l'import du carnet d'adresses
    • il est maintenant possible d'importer un carnet d'adresses contenant jusqu'à 5000 entrées
    • toutes les régions rejetées sont mentionnées dans le journal d'importation.
  • Portail : droits d'accès / permission :
    • tous les formulaires disponibles sont maintenant affichés par défaut
    • les utilisateurs qui ont seulement le droit d'envoyer peuvent maintenant afficher l’ensemble des pièces à déposer
    • Lors de la suppression d'un utilisateur, un nouveau message est maintenant affiché.

20 mai 2021

  • Pour le mode de paiement sélectionné "Débit du compte de dépôt", la taxe 005 (Taxe de désignation - Pour tous les États contractants désignés pour les demandes déposées le/après le 01.04.2009) et la taxe 008 (taxe d'impression supplémentaire pour chaque page à partir de la 36e) sont disponibles pour sélection.
  • Il est possible de trier par numéro de demande dans l'onglet Pièces à déposer.
  • EP1038 Dépôt / Recherche / Examen : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", la taxe 002 (Taxe pour recherche européenne - Demandes déposées à compter du 01.07.2005) n'est plus affichée.
  • L'astérisque obligatoire pour le champ " Numéro d'inscription du groupement de mandataires agréés" est maintenant présent dans tous les formulaires.  
  • EP1001 : La case à cocher " Requête en examen dans une langue non officielle autorisée (Article 14(4) CBE)" est présente après la réouverture d'un brouillon
  • Carnet d'adresses : si de nouveaux contacts sont ajoutés au carnet d'adresses existant, ils sont affichés dans le GUI
  • EP1001 : Taxe 006 (Taxe d'examen - Pour les demandes déposées à compter 01.07.2005), la réduction est calculée automatiquement.
  • EP1200, EP1001 : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", le numéro du compte de dépôt de l'OEB est conservé lorsque l'utilisateur revient au projet.
  • EP1038 Dépôt / recherche / examen : Les taxes 005, 015, 016, ont des valeurs maximales.
  • EP1038 : Le champ « date de dépôt » est déplacé vers l'onglet « Taxes », et devient disponible pour la sélection si la méthode de paiement n'est pas un ordre de débit automatique ou n'est pas spécifiée.

22 avril 2021

  • Le filtre extrait tous les types de statuts
  • EP1200, EP1001: pour les ordres de prélèvement automatiques, le numéro de compte courant auprès de l’OEB est présent quand le projet est réouvert. 
  • EP1200 : ne pas renseigner le détail d’une traduction d’une demande PCT résulte dans un message de sévérité un 
  • EP1038 – opposition : le document affidavit n’est présent qu’une fois dans le menu déroulant 
  • EP1038 dépôt/recherche/examen : les taxes sont sauvegardées après réouverture du projet. 
  • Après sauvegarde en tant que modèle d’une pièce à déposer importée : les informations renseignées sont présentes dans les onglets respectifs. 
  • EP1200 : Pour OEB agissant en qualité d’office élu, dans l’onglet Document : la case « Traduction de la description modifiée en vertu de l’article 34 PCT » ne peux être sélectionnée que si la « langue de la publication internationale » n’est pas français, allemand ni anglais. 
  • Il est possible d’attacher plusieurs fois les documents suivants dans un même formulaire:
    • EP1038 dépôt/recherche/examen : accusé de réception 
    • EP1038 Opposition: accusé de réception, copie au propre de la (des) revendications modifiées, copie au propre de la description modifiée, copie au propre du (des) dessins modifiés, Faits et arguments 
  • Il est possible d’attacher les documents suivant : 
    • EP1038 Opposition: Revendications modifies avec annotations, Dessins modifiés avec annotations, Description modifies avec annotations

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