Fonctionnalités relatives au brevet unitaire dans le dépôt en ligne 2.0
Les demandeurs et leurs mandataires peuvent maintenant déposer :
Votre administrateur doit vous accorder l'autorisation de rédiger, de signer et/ou d'envoyer les formulaires UP 7000 et UP 7038.
Vous pouvez trouver le formulaire UP 7000 sous Lancer une procédure et envoyer le formulaire UP 7038 via l'option Envoyer le formulaire EP 1038, UP 7038, PCT‑SFD.
NOUVEAU : l'opposition (EP 2300) dans le dépôt en ligne 2.0
Les utilisateurs, en particulier les opposants, les intervenants et leurs représentants, peuvent maintenant soumettre l'opposition (EP 2300) dans le dépôt en ligne 2.0.
Votre administrateur ou administratrice doit vous donner les droits vous permettant de préparer, signer et/ou envoyer le formulaire. Le formulaire se trouve dans la rubrique Lancer une procédure.
NOUVEAU : l'opposition (EP 2300) en mode de démonstration dans le dépôt en ligne 2.0
Les utilisateurs, en particulier les opposants, les intervenants et leurs représentants, peuvent maintenant se familiariser avec les nouvelles fonctionnalités permettant l'opposition (EP 2300) dans le dépôt en ligne 2.0. Utilisez le mode de démonstration pour vous exercer à rédiger, signer et envoyer des actes d'opposition sans effectuer de véritable dépôt. Les transmissions en mode de démonstration vont à une adresse de serveur de l'OEB différente des pièces déposées en mode de production et les dépôts sont confirmés seulement par un accusé de réception de démonstration - ils ne constituent pas un dépôt valable.
Votre administrateur ou administratrice doit vous donner les droits vous permettant de préparer, signer et/ou envoyer le formulaire dans le mode de démonstration. Le formulaire se trouve dans la rubrique Lancer une procédure.
Tous les formulaires EP :
Le Monténégro a adhéré à la Convention sur le brevet européen, (voir JO OEB 2022, A78). Par conséquent, toutes les pièces à déposer ayant le statut "Projet", "Prête à être signée" ou "Prête à être envoyée" ont désormais le statut "Révisée par le système".
Suppression, dans les pièces à déposer, du Monténégro en tant qu'État autorisant l'extension :
Si vous avez sélectionné le Monténégro en tant qu'État autorisant l'extension, vous devrez le supprimer des fichiers pdf et xml de vos pièces à déposer, en procédant de la manière suivante :
1. Ouvrez les pièces à déposer, et assurez-vous qu'elles se trouvent au statut Projet.
2. Dans l'onglet Détails de la demande, décochez la case Désigner des États autorisant l'extension.
3. Enregistrez vos changements.
Si vous souhaitez requérir l'extension pour la Bosnie-Herzégovine, cochez la case Désigner des États autorisant l'extension puis sélectionnez BA - Bosnie-Herzégovine
Les messages de validation qui s'affichent sous l'icône en forme de cloche s'affichent désormais dans le statut "Prête à être signée" et "Prête à être envoyée."
Des corrections techniques mineures.
Mode de démonstration des nouvelles fonctionnalités du brevet unitaire dans le Dépôt en ligne 2.0
Les demandeurs de brevets et leurs représentants peuvent désormais se familiariser avec les nouvelles fonctionnalités du brevet unitaire dans le Dépôt en ligne 2.0 et le Dépôt en ligne. Il leur suffit d'utiliser le mode de démonstration pour s'entraîner à préparer, signer et envoyer des demandes d'effet unitaire.
Le PDF généré montre une version modifiée de la déclaration sous la section « 14. Mode de paiement », dans le cas d'un paiement par « virement bancaire » ou « carte de crédit ».
EP 1001 :
EP 1038 :
EP 1200 :
Tous les formulaires :
PCT/RO/101 :
Portail externe :
EP 1001 :
EP 1200 :
EP 1038 :
Formulaires PCT :
TOUS LES FORMULAIRES :
PORTAIL EXTERNE :
Votre système sera automatiquement mis à jour pour tenir compte de la version de décembre de l'OMPI. Vous pouvez désormais acquitter les taxes via PCT-SFD. Cette version contient également diverses autres améliorations de l'interface utilisateurs.
Portail :
Portail :
Portail:
EP 1001 :
EP 1200 :
Tous les formulaires :
PCT Demand
EP 1038 :
Formulaires PCT :
Portail externe :
Tous les formulaires
EP 1200
EP 1001