Notes de version: Dépôt en ligne 2.0

20 mai 2021

  • Pour le mode de paiement sélectionné "Débit du compte de dépôt", la taxe 005 (Taxe de désignation - Pour tous les États contractants désignés pour les demandes déposées le/après le 01.04.2009) et la taxe 008 (taxe d'impression supplémentaire pour chaque page à partir de la 36e) sont disponibles pour sélection.
  • Il est possible de trier par numéro de demande dans l'onglet Pièces à déposer.
  • EP1038 Dépôt / Recherche / Examen : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", la taxe 002 (Taxe pour recherche européenne - Demandes déposées à compter du 01.07.2005) n'est plus affichée.
  • L'astérisque obligatoire pour le champ " Numéro d'inscription du groupement de mandataires agréés" est maintenant présent dans tous les formulaires.  
  • EP1001 : La case à cocher " Requête en examen dans une langue non officielle autorisée (Article 14(4) CBE)" est présente après la réouverture d'un brouillon
  • Carnet d'adresses : si de nouveaux contacts sont ajoutés au carnet d'adresses existant, ils sont affichés dans le GUI
  • EP1001 : Taxe 006 (Taxe d'examen - Pour les demandes déposées à compter 01.07.2005), la réduction est calculée automatiquement.
  • EP1200, EP1001 : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", le numéro du compte de dépôt de l'OEB est conservé lorsque l'utilisateur revient au projet.
  • EP1038 Dépôt / recherche / examen : Les taxes 005, 015, 016, ont des valeurs maximales.
  • EP1038 : Le champ « date de dépôt » est déplacé vers l'onglet « Taxes », et devient disponible pour la sélection si la méthode de paiement n'est pas un ordre de débit automatique ou n'est pas spécifiée.

22 avril 2021

  • Le filtre extrait tous les types de statuts
  • EP1200, EP1001: pour les ordres de prélèvement automatiques, le numéro de compte courant auprès de l’OEB est présent quand le projet est réouvert. 
  • EP1200 : ne pas renseigner le détail d’une traduction d’une demande PCT résulte dans un message de sévérité un 
  • EP1038 – opposition : le document affidavit n’est présent qu’une fois dans le menu déroulant 
  • EP1038 dépôt/recherche/examen : les taxes sont sauvegardées après réouverture du projet. 
  • Après sauvegarde en tant que modèle d’une pièce à déposer importée : les informations renseignées sont présentes dans les onglets respectifs. 
  • EP1200 : Pour OEB agissant en qualité d’office élu, dans l’onglet Document : la case « Traduction de la description modifiée en vertu de l’article 34 PCT » ne peux être sélectionnée que si la « langue de la publication internationale » n’est pas français, allemand ni anglais. 
  • Il est possible d’attacher plusieurs fois les documents suivants dans un même formulaire:
    • EP1038 dépôt/recherche/examen : accusé de réception 
    • EP1038 Opposition: accusé de réception, copie au propre de la (des) revendications modifiées, copie au propre de la description modifiée, copie au propre du (des) dessins modifiés, Faits et arguments 
  • Il est possible d’attacher les documents suivant : 
    • EP1038 Opposition: Revendications modifies avec annotations, Dessins modifiés avec annotations, Description modifies avec annotations

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