Pour le mode de paiement sélectionné "Débit du compte de dépôt", la taxe 005 (Taxe de désignation - Pour tous les États contractants désignés pour les demandes déposées le/après le 01.04.2009) et la taxe 008 (taxe d'impression supplémentaire pour chaque page à partir de la 36e) sont disponibles pour sélection.
Il est possible de trier par numéro de demande dans l'onglet Pièces à déposer.
EP1038 Dépôt / Recherche / Examen : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", la taxe 002 (Taxe pour recherche européenne - Demandes déposées à compter du 01.07.2005) n'est plus affichée.
L'astérisque obligatoire pour le champ " Numéro d'inscription du groupement de mandataires agréés" est maintenant présent dans tous les formulaires.
EP1001 : La case à cocher " Requête en examen dans une langue non officielle autorisée (Article 14(4) CBE)" est présente après la réouverture d'un brouillon
Carnet d'adresses : si de nouveaux contacts sont ajoutés au carnet d'adresses existant, ils sont affichés dans le GUI
EP1001 : Taxe 006 (Taxe d'examen - Pour les demandes déposées à compter 01.07.2005), la réduction est calculée automatiquement.
EP1200, EP1001 : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", le numéro du compte de dépôt de l'OEB est conservé lorsque l'utilisateur revient au projet.
EP1038 Dépôt / recherche / examen : Les taxes 005, 015, 016, ont des valeurs maximales.
EP1038 : Le champ « date de dépôt » est déplacé vers l'onglet « Taxes », et devient disponible pour la sélection si la méthode de paiement n'est pas un ordre de débit automatique ou n'est pas spécifiée.
22 avril 2021
Le filtre extrait tous les types de statuts
EP1200, EP1001: pour les ordres de prélèvement automatiques, le numéro de compte courant auprès de l’OEB est présent quand le projet est réouvert.
EP1200 : ne pas renseigner le détail d’une traduction d’une demande PCT résulte dans un message de sévérité un
EP1038 – opposition : le document affidavit n’est présent qu’une fois dans le menu déroulant
EP1038 dépôt/recherche/examen : les taxes sont sauvegardées après réouverture du projet.
Après sauvegarde en tant que modèle d’une pièce à déposer importée : les informations renseignées sont présentes dans les onglets respectifs.
EP1200 : Pour OEB agissant en qualité d’office élu, dans l’onglet Document : la case « Traduction de la description modifiée en vertu de l’article 34 PCT » ne peux être sélectionnée que si la « langue de la publication internationale » n’est pas français, allemand ni anglais.
Il est possible d’attacher plusieurs fois les documents suivants dans un même formulaire:
EP1038 dépôt/recherche/examen : accusé de réception
EP1038 Opposition: accusé de réception, copie au propre de la (des) revendications modifiées, copie au propre de la description modifiée, copie au propre du (des) dessins modifiés, Faits et arguments
Il est possible d’attacher les documents suivant :
EP1038 Opposition: Revendications modifies avec annotations, Dessins modifiés avec annotations, Description modifies avec annotations
