Notes de version: Dépôt en ligne 2.0

Nouvelle version d'ePCT disponible 

Votre système sera automatiquement mis à jour pour tenir compte de la version de décembre de l'OMPI. Vous pouvez désormais acquitter les taxes via PCT-SFD. Cette version contient également diverses autres améliorations de l'interface utilisateurs.

• Tous les formulaires
  • Modifications de statuts: après avoir cliqué sur Envoyer la pièce à déposer, vous voyez désormais l'un des statuts suivants:
    Traitement en cours de la pièce à déposer... : statut intermédiaire, affiché jusqu'à ce que l'accusé de réception soit disponible.
    Échec de l'envoi - réessayez :  l'accusé de réception n'a pas pu être généré. Vous devez renvoyer la pièce à déposer.
    Envoyée : votre pièce à déposer a été envoyée, l'accusé de réception est disponible.
  • Adresses électroniques : les adresses comportant un seul caractère avant le symbole @ sont maintenant acceptées.
  • Le chargement de documents PDF dont le nom de fichier comprend des caractères non pris en charge déclenche l'affichage d'une fenêtre pop-up contenant un message d'avertissement. 
  • Les messages de validation sous la cloche s'affichent désormais dans le même ordre que dans le formulaire

• EP1001, EP1200
  • Les adresses électroniques sont désormais affichées dans le formulaire PDF généré.

• EP 1038
  • Il est désormais possible d'importer des dossiers EP1038 créés dans le dépôt en ligne (CMS) ou dans le dépôt en ligne2.0 qui contiennent un formulaire OEB1005 ou1012.
  • Importation de formulaires EP1038 créés dans le dépôt en ligne: toutes les taxes sélectionnées sont désormais importées.

• Portail
  • Adresses électroniques:
    • les adresses comportant un seul caractère avant le symbole @ sont maintenant acceptées.
    • les majuscules dans les noms de domaine sont maintenant acceptées.
  • Diverses améliorations de l'interface graphique

Portail :

• Les adresses électroniques contenant des lettres majuscules sont maintenant prises en charge.
• Vous pouvez désormais exporter plusieurs ensembles de pièces à déposer simultanément (au maximum 25 ensembles).

EP 1001:

• Lorsque vous importez un formulaire, la taxe 005 peut désormais être sélectionnée
• Vous pouvez désormais supprimer tout projet contenant des documents techniques au format DOCX.

EP 1200:

• La taxe 093 peut désormais être sélectionnée.
• Le message de validation jaune n'apparaît plus lorsque des modifications ou des pages de remplacement modifiées sont jointes.

PCT/RO/101 :

• Vous pouvez désormais prévisualiser et télécharger la feuille de taxes en sélectionnant Afficher l'ensemble des pièces à déposer
  • Les modèles ne sont plus pris en charge.
PCT-DEMAND, PCT-SFD :

Tous les formulaires :

• La suppression d'une pièce jointe dans un projet de pièce à déposer fonctionne désormais pour tous les types de document.
• Le numéro de priorité américain peut désormais contenir des virgules.
• Vous pouvez désormais consulter et télécharger des accusés de réception de dépôts dans Firefox.
• Vous pouvez désormais consulter le contenu de toutes les pièces préparées avant la dernière version.
• Vous pouvez désormais supprimer toute pièce importée depuis le dépôt en ligne (CMS).
• Les documents joints sont désormais indiqués dans l'ordre dans lequel ils ont été joints.
• Vous recevrez désormais un message d'avertissement si un ensemble de pièces à déposer fait plus de 500 Mo et/ou si un fichier dépasse la taille maximale de 300 Mo.
• Lorsque vous importez une demande, le nom de l'organisation peut désormais contenir jusqu'à 128 caractères.

Portail :

• les adresses électroniques contenant un signe négatif / un trait d'union sont maintenant prises en charge.
• Dans l'onglet Administration, Droits d'accès / autorisations, le bouton Retirer l'utilisateur a été déplacé. Afin de retirer un utilisateur d'une organisation, il vous faut maintenant sélectionner l'utilisateur, puis choisir Gérer les droits / autorisations et Retirer l'utilisateur.

EP 1001:

• Dans l'onglet Documents, Pièces de la demande, le bouton Affichage permettant de voir les pièces de la demande a été supprimé. Vous devez désormais sélectionner Afficher l'ensemble des pièces à déposer pour voir les pièces jointes de la demande.

Tous les formulaires :

• Nom de fichier attribué par le système: l'extension du nom de fichier qui figure sur l'interface utilisateurs correspond maintenant à celle affichée sur le formulaire PDF restitué.
• Le fait de ne pas travailler dans le temps universel coordonné (UTC) ne modifiera pas la date de dépôt que vous saisissez.

Portail:

• Les pièces déposées dans le dépôt en ligne 2.0 n'apparaissent plus sous Messages système dans l'environnement de démonstration
• Vous pouvez désormais supprimer les pièces dont le statut n'est pas Envoyé
• Carnet d'adresses : la région est désormais un champ de texte libre
• Les dossiers qui contenaient précédemment les pièces se rapportant à la demande PCT peuvent maintenant être supprimés

Tous les formulaires :

• Dans les listes de pays, la valeur non défini a été supprimée
• Extensions des noms de fichier pour l'ajout de pièces jointes : les extensions en majuscules ou comprenant un mélange de minuscules et de majuscules sont maintenant prises en charge
• Les espaces ne sont plus pris en charge dans la référence du dossier de l'utilisateur
• Dans les coordonnées : la région est désormais un champ de texte libre

EP 1038 :

• Lorsque vous importez une pièce à déposer, le champ Titulaire du compte est désormais lui aussi importé ; il apparaît dans l'interface utilisateur et dans l'ensemble des pièces à déposer

EP 1200 :

• Lorsque vous importez une pièce à déposer, vous pouvez désormais sélectionner des taxes de validation pour cette pièce

EP 1001 et EP 1200 :

• Priorité dans le formulaire EP 1001 et Matériel biologique dans le formulaire EP 1200 : le bouton Supprimer n'est disponible que lorsqu'un document est joint

PCT/IPEA/401 :

• La taxe de traitement apparaît dans l'aperçu PDF et dans l'ensemble des pièces à déposer

EP 1001 :

• Le titre du formulaire s'affiche correctement pour le français et l'allemand comme langue de procédure.
• Il n'est plus possible de joindre un listage de séquences au format PDF.
• Il n'est pas possible de charger à la fois un document technique pour les revendications et/ou l'abrégé (SPECEPO) et une traduction du même document technique (SPECTRANEPO).

EP 1200 :

• Il n'est plus possible de joindre un listage de séquences au format PDF.
• Il est possible d'indiquer qu'une description, une traduction de revendications et/ou une traduction de dessins modifiés en vertu de l'article34 PCT sont jointes.
• Il est possible de payer la taxe annuelle pour la troisième année lorsqu'elle devient exigible.

Tous les formulaires :

• Il est possible de supprimer un projet importé de CMS.
• Un spinner est ajouté lorsqu'un document est joint ou supprimé ou lorsque des données sont exportées.
• L'erreur 404, parfois causée en supprimant un document, ne se produit plus.
• Il est possible de supprimer des documents joints à des modèles.
• Les documents rejetés sont mentionnés dans le journal d'importation.
• Les étiquettes des formulaires sont affichées dans la langue de l'interface.
• Joindre plus de 10 documents techniques ne provoque plus l'erreur 404.
• Même lorsque la taxe de poursuite de la procédure (code de taxe123) est sélectionnée, il est désormais possible de sélectionner aussi toute autre taxe ; le montant de l'autre taxe doit être saisi manuellement.
• La fonction "Déposer EP1038, PCT-SFD" a été améliorée.
• Joindre un fichier dont l'extension du nom est en majuscules n'entraîne plus une erreur inattendue.

PCT Demand

• "PCT/" n'est plus ajouté devant le numéro de la demande lors de l'enregistrement d'un projet.
• La taxe d'examen préliminaire (code de taxe 021) n'est pas supprimée après la signature.

EP 1038 :

• Dépôt, recherche et examen : le nombre de taxes de recherche européenne (code de taxe 002) n'est pas modifié lorsque l'administration chargée de la recherche internationale (ISA) n'est pas un État membre de l'OEB.
• Il est possible de joindre les documents de tiers suivants :
  • "Documents déposés par un tiers"
  • "Littérature non-brevet déposée par un tiers"
  • "Document brevet présenté par un tiers"
  • "Observations de tiers (art. 115 CBE)"

Formulaires PCT :

• Le système n'affiche pas de message avertissant que la référence utilisateur utilisée dans un projet annulé n'est pas unique; cette référence utilisateur peut être réutilisée.

Portail externe :

• Des noms de domaines de plus de trois caractères sont autorisés.

Tous les formulaires

• Documents supplémentaires : cocher la case Ajouter des documents à la pièce à déposer supprime le document chargé.
• Il n'est plus possible de joindre des listages de séquences au format PDF.
• La taille maximale de fichier autorisée est désormais 300Mo.
• La taille maximale de paquet de fichiers autorisée est désormais 500Mo.
• Pour les pièces à déposer ayant le statut projet : Projet apparaissant dans l'en-tête à côté du numéro de formulaire s'affiche désormais dans la langue de l'interface utilisateur.

EP 1200

• Pour la partie Personne physique, l'adresse pour la correspondance est désormais comprise dans le paquet de pièces à déposer.
• Taxe 033 - la taxe annuelle pour la 3^e année est désormais disponible au choix.
• Les listes de séquence sont incluses dans l'ensemble des pièces à déposer

EP 1001

• Les numéros de priorité de demandes de brevet ou de modèles d'utilité italiens sont désormais acceptés.

• EP1038 Dépôt, recherche et examen :
  • Le montant de la taxe pour la poursuite du traitement (taxe 123) est calculé automatiquement, en fonction de la ou des taxes disponibles sélectionnées.
  • La case à cocher pour la règle 6(4) n'est pas présente pour les demandes dont la date de dépôt est antérieure au 01.04.2014.
  • Le nom de la partie représentée est maintenant rendu correctement sur le fichier ep1038.pdf.
• EP1001 :
  • import depuis le nouveau dépôt en ligne (CMS) : toutes les "langue non officielle autorisées » sont maintenant importées.
  • import depuis le Dépôt en ligne (CMS) : la case à cocher de la demande de "rétablissement des droits" est maintenant importée
  • la taxe 501 (taxe de dépôt supplémentaire pour la 36ème page et chaque page suivante) est disponible lorsque les utilisateurs joignent des spécifications en format .docx.
• EP1001, EP1200 :
  • la description des documents téléchargés "Autres" est affichée dans le langage de l’interface
  • les documents "Autres" sont numérotés séquentiellement.
• PCT/RO/101
  • il est possible de créer un modèle à partir d'une pièce à déposer
• Tous les formulaires :
  • l'info-bulle pour les champs de date ne chevauche pas le calendrier
• Tous les formulaires, portail :
  • le champ "Nom de l'organisation" est étendu à 128 caractères
  • la date et l'heure ne sont pas modifiées en fonction des paramètres du fuseau horaire de l'ordinateur de l’utilisateur
• Import du carnet d'adresses :
  • mise à jour du message d'erreur en cas d'erreur suite à l'import du carnet d'adresses
  • il est maintenant possible d'importer un carnet d'adresses contenant jusqu'à 5000 entrées
  • toutes les régions rejetées sont mentionnées dans le journal d'importation.
• Portail : droits d'accès / permission :
  • tous les formulaires disponibles sont maintenant affichés par défaut
  • les utilisateurs qui ont seulement le droit d'envoyer peuvent maintenant afficher l’ensemble des pièces à déposer
  • Lors de la suppression d'un utilisateur, un nouveau message est maintenant affiché.

• Pour le mode de paiement sélectionné "Débit du compte de dépôt", la taxe 005 (Taxe de désignation - Pour tous les États contractants désignés pour les demandes déposées le/après le 01.04.2009) et la taxe 008 (taxe d'impression supplémentaire pour chaque page à partir de la 36e) sont disponibles pour sélection.
• Il est possible de trier par numéro de demande dans l'onglet Pièces à déposer.
• EP1038 Dépôt / Recherche / Examen : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", la taxe 002 (Taxe pour recherche européenne - Demandes déposées à compter du 01.07.2005) n'est plus affichée.
• L'astérisque obligatoire pour le champ " Numéro d'inscription du groupement de mandataires agréés" est maintenant présent dans tous les formulaires.  
• EP1001 : La case à cocher " Requête en examen dans une langue non officielle autorisée (Article 14(4) CBE)" est présente après la réouverture d'un brouillon
• Carnet d'adresses : si de nouveaux contacts sont ajoutés au carnet d'adresses existant, ils sont affichés dans le GUI
• EP1001 : Taxe 006 (Taxe d'examen - Pour les demandes déposées à compter 01.07.2005), la réduction est calculée automatiquement.
• EP1200, EP1001 : pour le mode de paiement "Ordre de prélèvement automatique", le numéro du compte de dépôt de l'OEB est conservé lorsque l'utilisateur revient au projet.
• EP1038 Dépôt / recherche / examen : Les taxes 005, 015, 016, ont des valeurs maximales.
• EP1038 : Le champ « date de dépôt » est déplacé vers l'onglet « Taxes », et devient disponible pour la sélection si la méthode de paiement n'est pas un ordre de débit automatique ou n'est pas spécifiée.

• Le filtre extrait tous les types de statuts
• EP1200, EP1001: pour les ordres de prélèvement automatiques, le numéro de compte courant auprès de l’OEB est présent quand le projet est réouvert. 
• EP1200 : ne pas renseigner le détail d’une traduction d’une demande PCT résulte dans un message de sévérité un 
• EP1038 – opposition : le document affidavit n’est présent qu’une fois dans le menu déroulant 
• EP1038 dépôt/recherche/examen : les taxes sont sauvegardées après réouverture du projet. 
• Après sauvegarde en tant que modèle d’une pièce à déposer importée : les informations renseignées sont présentes dans les onglets respectifs. 
• EP1200 : Pour OEB agissant en qualité d’office élu, dans l’onglet Document : la case « Traduction de la description modifiée en vertu de l’article 34 PCT » ne peux être sélectionnée que si la « langue de la publication internationale » n’est pas français, allemand ni anglais. 
• Il est possible d’attacher plusieurs fois les documents suivants dans un même formulaire:
  
  • EP1038 dépôt/recherche/examen : accusé de réception 
  • EP1038 Opposition: accusé de réception, copie au propre de la (des) revendications modifiées, copie au propre de la description modifiée, copie au propre du (des) dessins modifiés, Faits et arguments 
• Il est possible d’attacher les documents suivant : 
  • EP1038 Opposition: Revendications modifies avec annotations, Dessins modifiés avec annotations, Description modifies avec annotations