Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB

Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués dans la liste ci-dessous. Il se peut que des garanties juridiques existent, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Veuillez consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28). Vous trouverez de plus amples informations dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25).

2020

19.10.2020
Indisponibilité temporaire de l'ensemble des services de dépôt en ligne de l'OEB le 24 octobre
8.10.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
28.9.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 1 octobre 2020
17.9.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
17.9.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
15.9.2020
Indisponibilité temporaire de services en ligne – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
2.9.2020
Indisponibilité temporaire du dépôt par formulaire en ligne le 9 septembre 2020
2.9.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 6 septembre 2020
27.8.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 27 Août 2020
26.8.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 août 2020
19.8.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 19 août 2020
6.8.2020
Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le jeudi 6 août
30.7.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
17.7.2020
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
17.7.2020
Dysfonctionnement des services en ligne
9.7.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 juillet 2020
13.6.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
13.6.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
8.6.2020
Indisponibilité temporaire du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) le 13 juin 2020
4.6.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020
14.5.2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020
5.5.2020
Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu
17.4.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 22 avril 2020
15.4.2020
Possibles interruptions des services en ligne le 18 avril 2020
14.4.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 avril 2020
31.3.2020
Technical fault in Online Filing and new online filing (CMS) on 30 March 2020
25.3.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 31 mars 2020
25.3.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 28 mars 2020
24.3.2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets, du paiement des taxes en ligne, de la Mailbox, de My Files et des Services brevets ouverts le 21 mars
4.3.2020
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services - resolved
4.3.2020
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services
27.2.2020
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
18.2.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
12.2.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
12.2.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.2.2020
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
29.1.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
28.1.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu
28.1.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
13.1.2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020
8.1.2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

2019

20.12.2019
Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS) - problème résolu
20.12.2019
Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS)
19.12.2019
Le nouveau barème des taxes PCT ne sera pas disponible dans le nouveau dépôt en ligne (CMS) ni dans le dépôt en ligne le 1er janvier 2020
18.12.2019
Services en ligne – problèmes d'affichage des opérations de débit
27.11.2019
Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019
26.11.2019
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 novembre 2019
24.10.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019
14.10.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.10.2019
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne
20.9.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 23 septembre 2019
10.9.2019
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS) - problèmes résolus
6.9.2019
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)
6.9.2019
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT - affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques - résolu
27.8.2019
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 septembre 2019
16.8.2019
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT – affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques
2.8.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019
15.7.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 17 juillet 2019
15.7.2019
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB – problème résolu
15.7.2019
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB
24.6.2019
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) - 29 juin 2019
14.6.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne, mailbox - résolus
5.6.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 6 juin 2019
8.5.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 11 mai 2019
30.4.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 4 mai 2019
26.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
15.4.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 et 16 avril 2019
10.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
1.4.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne - 1.4.2019
1.4.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 1 avril 2019
29.3.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
27.3.2019
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 27 mars 2019
27.3.2019
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne - résolus
26.3.2019
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne
26.3.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
26.3.2019
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 mars 2019
13.3.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019
25.2.2019
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019
14.1.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019
11.1.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
10.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus
2.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

2018

12.12.2018
Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018
20.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018
20.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus
14.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS
5.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 5 novembre 2018
26.10.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
26.10.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
24.10.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 octobre 2018
26.9.2018
Problèmes techniques des services en ligne
7.9.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) : problèmes résolus
7.9.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
25.7.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 juillet 2018
16.7.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
11.7.2018
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB et du service de paiement des taxes par carte de crédit le 16 juillet 2018
11.7.2018
Paiement de taxes en ligne – nouvelle versions à compter de Juillet 2018 – mettre à jour
11.7.2018
Indisponibilité du service paiement des taxes en ligne
3.7.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox résolus
3.7.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox
12.6.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 16 juin 2018
25.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) résolus
24.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
23.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
8.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
4.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
4.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
25.4.2018
Temporary unavailability of some online services on 29 April 2018
16.4.2018
Défaillance technique du service de paiement des taxes en ligne est résolu
12.4.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 15 avril 2018
12.4.2018
Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour
28.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
21.3.2018
Problème avec le dépôt en ligne
21.3.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne
20.3.2018
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
12.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
27.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.2.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)
20.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
15.2.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018
22.1.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 janvier 2018

2017

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