Les avis concernant les interruptions programmées et non programmées des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes pour l’année en cours et les années précédentes sont indiqués ci-dessous. Dans le cas des interruptions programmées, des garanties juridiques peuvent exister, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Si les utilisateurs peuvent démontrer qu’ils ont été touchés par une interruption non programmée, des garanties juridiques peuvent être invoquées indépendamment de la durée de l’interruption. Un numéro de référence a été attribué à chaque interruption mentionnée ci-dessous qui n’est pas due à des travaux de maintenance annoncés au préalable. Il est conseillé aux utilisateurs touchés par une interruption de citer ce numéro dans toute communication avec l’OEB concernant cette interruption.
De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4 – JO OEB 2019).
2021
- 14.5.2021
- Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
- 12.5.2021
- Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
- 10.5.2021
- Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1344936) - problème détecté et résolu
- 6.5.2021
- Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
- 25.3.2021
- Dysfonctionnement concernant le formulaire en ligne relatif aux observations de tiers - (no de référence : 13277725) - problème détecté et résolu
- 23.3.2021
- Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 1326325) - problème détecté et résolu
- 18.3.2021
- concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1324010) - problème détecté et résolu
- 9.3.2021
- Indisponibilité temporaire de services en ligne le 20 mars 2021
- 1.3.2021
- Indisponibilité temporaire du service eTendering 5 mars 2021 à 15h00
- 22.2.2021
- Dysfonctionnement concernant les services en ligne PCT and PCT-SAFE (for DPMA only) and ePCT (no de référence :1310739) – problème détecté et résolu
- 19.2.2021
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1309990)
- 18.2.2021
- Indisponibilité de certains services en ligne le 20e février 2021
- 8.2.2021
- Indisponibilité de certains services en ligne le 14 février 2021
- 3.2.2021
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 6 février 2021
- 31.1.2021
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471) – problème résolu
- 31.1.2021
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471)
- 29.1.2021
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1298009) – problème détecté et résolu
- 26.1.2021
- Indisponibilité temporaire des services de demande de remboursement et de paiement des taxes en ligne du 28 au 31 janvier 2021
2020
- 23.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1289598) - problème résolu
- 23.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
- 23.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
- 23.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598)
- 21.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence :1288928) - problème détecté et résolu
- 17.12.2020
- Annulation de l'annonce précédente concernant l'indisponibilité des services en ligne du 27 décembre au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
- 11.12.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne du 27 au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
- 7.12.2020
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 12 décembre 2020
- 4.12.2020
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 12 décembre 2020
- 1.12.2020
- Dysfonctionnement concernant le nouveau dépôt en ligne (CMS) et tous les services en ligne (nos de référence : 1279522 et 1279907) – garanties juridiques applicables
- 27.11.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – problème résolu
- 27.11.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
- 27.11.2020
- Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907) – problème résolu
- 26.11.2020
- Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907)
- 26.11.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
- 26.11.2020
- Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne CMS) (no de référence : 1279522)
- 25.11.2020
- Possibles interruptions des services en ligne le 26 novembre 2020
- 18.11.2020
- Dysfonctionnement Patent Translate ((no de référence :1276215) – problème détecté et résolu
- 17.11.2020
- Indisponibilité temporaire d‘eTendering le 20 novembre 2020
- 11.11.2020
- Indisponibilité temporaire de services en ligne de l'OEB
- 4.11.2020
- Indisponibilité de certains services en ligne le 7 novembre 2020
- 2.11.2020
- Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
- 30.10.2020
- Indisponibilité temporaire du service des demandes de remboursement en ligne via le site de paiement des taxes par carte de crédit le 30 octobre 2020
- 27.10.2020
- Indisponibilité de certains services en ligne le 31 octobre 2020
- 19.10.2020
- Indisponibilité temporaire de l'ensemble des services de dépôt en ligne de l'OEB le 24 octobre
- 8.10.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 28.9.2020
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 1 octobre 2020
- 17.9.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
- 17.9.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 15.9.2020
- Indisponibilité temporaire de services en ligne – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
- 2.9.2020
- Indisponibilité temporaire du dépôt par formulaire en ligne le 9 septembre 2020
- 2.9.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 6 septembre 2020
- 27.8.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 27 Août 2020
- 26.8.2020
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 août 2020
- 19.8.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 19 août 2020
- 6.8.2020
- Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le jeudi 6 août
- 30.7.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
- 17.7.2020
- Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
- 17.7.2020
- Dysfonctionnement des services en ligne
- 9.7.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 juillet 2020
- 13.6.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
- 13.6.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 8.6.2020
- Indisponibilité temporaire du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) le 13 juin 2020
- 4.6.2020
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020
- 14.5.2020
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020
- 5.5.2020
- Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu
- 17.4.2020
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 22 avril 2020
- 15.4.2020
- Possibles interruptions des services en ligne le 18 avril 2020
- 14.4.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 avril 2020
- 31.3.2020
- Technical fault in Online Filing and new online filing (CMS) on 30 March 2020
- 25.3.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 31 mars 2020
- 25.3.2020
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 28 mars 2020
- 24.3.2020
- Dysfonctionnement du Registre européen des brevets, du paiement des taxes en ligne, de la Mailbox, de My Files et des Services brevets ouverts le 21 mars
- 4.3.2020
- Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services - resolved
- 4.3.2020
- Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services
- 27.2.2020
- Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
- 18.2.2020
- Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
- 12.2.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
- 12.2.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 12.2.2020
- Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
- 29.1.2020
- Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
- 28.1.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu
- 28.1.2020
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 13.1.2020
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020
- 8.1.2020
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
2019
- 20.12.2019
- Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS) - problème résolu
- 20.12.2019
- Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS)
- 19.12.2019
- Le nouveau barème des taxes PCT ne sera pas disponible dans le nouveau dépôt en ligne (CMS) ni dans le dépôt en ligne le 1er janvier 2020
- 18.12.2019
- Services en ligne – problèmes d'affichage des opérations de débit
- 27.11.2019
- Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019
- 26.11.2019
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 novembre 2019
- 24.10.2019
- Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019
- 14.10.2019
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 12.10.2019
- Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
- 26.9.2019
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
- 26.9.2019
- Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 26.9.2019
- Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
- 26.9.2019
- Dysfonctionnement du dépôt en ligne
- 20.9.2019
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 23 septembre 2019
- 10.9.2019
- Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS) - problèmes résolus
- 6.9.2019
- Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 6.9.2019
- Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT - affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques - résolu
- 27.8.2019
- Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 septembre 2019
- 16.8.2019
- Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT – affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques
- 2.8.2019
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019
- 15.7.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 17 juillet 2019
- 15.7.2019
- Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB – problème résolu
- 15.7.2019
- Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB
- 24.6.2019
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) - 29 juin 2019
- 14.6.2019
- Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne, mailbox - résolus
- 5.6.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 6 juin 2019
- 8.5.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 11 mai 2019
- 30.4.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 4 mai 2019
- 26.4.2019
- Problème avec le dépôt en ligne
- 15.4.2019
- Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 et 16 avril 2019
- 10.4.2019
- Problème avec le dépôt en ligne
- 1.4.2019
- Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne - 1.4.2019
- 1.4.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 1 avril 2019
- 29.3.2019
- Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
- 27.3.2019
- Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 27 mars 2019
- 27.3.2019
- Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne - résolus
- 26.3.2019
- Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne
- 26.3.2019
- Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
- 26.3.2019
- Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 mars 2019
- 13.3.2019
- Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019
- 25.2.2019
- Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019
- 14.1.2019
- Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019
- 11.1.2019
- Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
- 10.1.2019
- Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus
- 2.1.2019
- Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
