Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB

Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués dans la liste ci-dessous. Il se peut que des garanties juridiques existent, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Veuillez consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28). Vous trouverez de plus amples informations dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25).

2020

13.6.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu

13.6.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)

8.6.2020

Indisponibilité temporaire du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) le 13 juin 2020

4.6.2020

Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020

14.5.2020

Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020

5.5.2020

Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu

17.4.2020

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 22 avril 2020

15.4.2020

Possibles interruptions des services en ligne le 18 avril 2020

14.4.2020

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 avril 2020

31.3.2020

Technical fault in Online Filing and new online filing (CMS) on 30 March 2020

25.3.2020

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 31 mars 2020

25.3.2020

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 28 mars 2020

24.3.2020

Dysfonctionnement du Registre européen des brevets, du paiement des taxes en ligne, de la Mailbox, de My Files et des Services brevets ouverts le 21 mars

4.3.2020

Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services - resolved

4.3.2020

Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services

27.2.2020

Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020

18.2.2020

Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020

12.2.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu

12.2.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)

12.2.2020

Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020

29.1.2020

Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020

28.1.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu

28.1.2020

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)

13.1.2020

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020

8.1.2020

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

2019

20.12.2019

Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS) - problème résolu

20.12.2019

Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS)

19.12.2019

Le nouveau barème des taxes PCT ne sera pas disponible dans le nouveau dépôt en ligne (CMS) ni dans le dépôt en ligne le 1er janvier 2020

18.12.2019

Services en ligne – problèmes d'affichage des opérations de débit

27.11.2019

Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019

26.11.2019

Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 novembre 2019

24.10.2019

Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019

14.10.2019

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)

12.10.2019

Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu

26.9.2019

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu

26.9.2019

Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)

26.9.2019

Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu

26.9.2019

Dysfonctionnement du dépôt en ligne

20.9.2019

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 23 septembre 2019

10.9.2019

Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS) - problèmes résolus

6.9.2019

Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)

6.9.2019

Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT - affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques - résolu

27.8.2019

Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 septembre 2019

16.8.2019

Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT – affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques

2.8.2019

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019

15.7.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 17 juillet 2019

15.7.2019

Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB – problème résolu

15.7.2019

Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB

24.6.2019

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) - 29 juin 2019

14.6.2019

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne, mailbox - résolus

5.6.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 6 juin 2019

8.5.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 11 mai 2019

30.4.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 4 mai 2019

26.4.2019

Problème avec le dépôt en ligne

15.4.2019

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 et 16 avril 2019

10.4.2019

Problème avec le dépôt en ligne

1.4.2019

Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne - 1.4.2019

1.4.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 1 avril 2019

29.3.2019

Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019

27.3.2019

Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 27 mars 2019

27.3.2019

Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne - résolus

26.3.2019

Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne

26.3.2019

Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019

26.3.2019

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 mars 2019

13.3.2019

Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019

25.2.2019

Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019

14.1.2019

Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019

11.1.2019

Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

10.1.2019

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus

2.1.2019

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

2018

12.12.2018

Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018

20.11.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018

20.11.2018

Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus

14.11.2018

Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS

5.11.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 5 novembre 2018

26.10.2018

Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus

26.10.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

24.10.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 28 octobre 2018

26.9.2018

Problèmes techniques des services en ligne

7.9.2018

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) : problèmes résolus

7.9.2018

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

25.7.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 29 juillet 2018

16.7.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

11.7.2018

Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB et du service de paiement des taxes par carte de crédit le 16 juillet 2018

11.7.2018

Paiement de taxes en ligne – nouvelle versions à compter de Juillet 2018 – mettre à jour

11.7.2018

Indisponibilité du service paiement des taxes en ligne

3.7.2018

Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox résolus

3.7.2018

Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox

12.6.2018

Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 16 juin 2018

25.5.2018

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) résolus

24.5.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

23.5.2018

Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

8.5.2018

Défaillances techniques du service de dépôt en ligne

4.5.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

4.5.2018

Défaillances techniques du service de dépôt en ligne

25.4.2018

Temporary unavailability of some online services on 29 April 2018

16.4.2018

Défaillance technique du service de paiement des taxes en ligne est résolu

12.4.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 15 avril 2018

12.4.2018

Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour

28.3.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

21.3.2018

Problème avec le dépôt en ligne

21.3.2018

Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne

20.3.2018

Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne

12.3.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

27.2.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

26.2.2018

Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)

20.2.2018

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

15.2.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018

22.1.2018

Indisponibilité de certains services en ligne le 28 janvier 2018

2017

15.12.2017

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

12.12.2017

Indisponibilité temporaire le paiement des taxes par carte de crédit le 15 décembre 2017

8.12.2017

Indisponibilité temporaire des services en ligne le 8 décembre 2017

1.12.2017

Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne

30.11.2017

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) aujourd'hui

23.10.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 29 octobre 2017

25.8.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 27 août 2017

10.8.2017

Défaillances techniques du service de dépôt en ligne, nouveau dépôt en ligne (CMS), et paiement des taxes en ligne résolus

24.7.2017

Problème technique avec les paiements effectués au moyen des services en ligne

18.7.2017

Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne

17.7.2017

Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne ont été résolus

13.7.2017

Nous avons actuellement quelques problèmes techniques avec la vue Ordres de débit en suspens du Paiement des taxes en ligne

12.7.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 16 juillet 2017

5.7.2017

Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, aujourd'hui

3.7.2017

Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 5 Juillet 2017

28.6.2017

Temporary unavailability of discussion forum on 29.6.2017

27.6.2017

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

19.6.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 25 juin 2017

18.5.2017

Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 21 mai 2017

5.4.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 8 avril 2017

24.3.2017

Indisponibilité de certains services en ligne le 2 avril 2017

12.1.2017

Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)