Le 1er juillet 2022, la norme ST.26 de l'OMPI entrera en vigueur. Pour toutes demandes dont la date de dépôt est le 1er juillet 2022 ou une date ultérieure, les listages de séquence doivent être soumis dans un format conforme à la norme ST .26. Pour créer des listages de séquences conformes à la nouvelle norme, il convient d'utiliser le logiciel WIPO Sequence.
La norme ST.26 de l'OMPI ne s'applique pas aux demandes de brevet européen ou aux demandes internationales déposées avant le 1er juillet 2022. Ces demandes doivent continuer de satisfaire aux exigences de la norme ST.25 de l'OMPI. Cela vaut aussi lors de l'entrée dans la phase européenne, ainsi qu'en cas de corrections, de rectifications, de modifications ou de traductions des listages des séquences, même soumises après le 1er juillet 2022 (auquel cas vous pouvez utiliser BiSSAP).
Pour de plus amples informations, voir le Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (OJ EPO 2021, A97).
Les problèmes rencontrés avec les versions antérieures de BiSSAP ont été résolus dans la nouvelle version 1.3.6 de BiSSAP, qui n'est disponible actuellement que pour les utilisateurs de Windows. Les versions MAC OS et Linux ne seront pas mises à jour en vue d'être compatibles avec Java 8.
BiSSAP est un logiciel conçu pour faciliter la création de listages de séquences conformes à la norme ST.25 de l'OMPI pour les demandes de brevet ayant une date de dépôt antérieure au 1er juillet 2022 et contenant des séquences biologiques (cf. règle 30 CBE, règle 5.2 PCT, ainsi que la Décision du Président et le Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A96 et A97)).
Il a été développé par l'Office européen des brevets en collaboration avec des offices nationaux de brevets et l'Institut européen de bioinformatique (EBI).
BiSSAP permet de préparer et de vérifier des séquences, de générer les fichiers des listages de séquences à déposer, d'importer des listages de séquences existants respectant la norme ST.25 de l'OMPI, et de convertir les listages de séquences en différents formats (norme OMPI ST. 25 et proposition de XML). Grâce à un module de "vérification par lots", les utilisateurs du logiciel peuvent également contrôler des collections de listages de séquences.
Le site Internet de l'EBI permet de consulter les informations publiées relatives aux séquences contenues dans des brevets, ainsi que d'autres ressources concernant les données brevets publiées qui ont trait aux sciences de la vie.
BiSSAP fonctionne sur les systèmes d'exploitation suivants :
Votre station de travail doit par ailleurs présenter la configuration technique suivante :
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BiSSAP est une application de bureau qui ne nécessite pas de connexion Internet. Toutefois, les taxonomies et certaines pages d'aide sont mises à jour automatiquement lorsque la station de travail est connectée à l'Internet.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
PatentIn est un logiciel conçu pour faciliter la préparation des demandes de brevet contenant des séquences d'acides nucléiques et d'acides aminés. Pour de plus amples informations et pour les téléchargements, rendez-vous sur le site Internet de l'USPTO.
