Ensemble complet d'installation de la version 5 du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger)

Correctif de mise à jour SP12 EP d'avril 2021 (traductions F1001) disponible pour la version 5.12 (OLF) (build 5.0.12.178 ou inférieur)

• Procédures EP :

• Modification de la règle 19 CBE : lorsqu’ils désignent l’inventeur, les demandeurs ne seront plus tenus d’indiquer son adresse complète, mais uniquement son pays et le lieu de son domicile ; cf JO OEB 2021, A12

• Modification de la règle 19 CBE : la possibilité de renoncer au droit de recevoir une notification ne sera plus offerte aux inventeurs ; cf. JO OEB 2021, A12

• Corrections techniques mineures et débogages

• PCT/RO/101:
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2021 (version 3.51.270) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2021, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • Projet pilote CNIPA-OEB pour les dossiers ISA, voir Projet pilote CNIPA-OEB
• PCT Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2021
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2021

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er octobre 2019 (version 3.51.269) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
• PCT-Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021

• de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
  • Procédures EP :
    • F1001, F1038, Euro-PCT : Documents de priorité électroniques d’INPI, voir la règle 53 CBE
    • Corrections techniques mineures et débogages

• de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
  • PCT/RO/101 :
    • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er juillet 2020 (version 3.51.268) est disponible dans le client eOLF.
    • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er juillet 2020, pour
      • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
      • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er juillet 2020
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er juillet 2020

Versions les plus récentes de toutes les procédures disponibles au 20 avril 2020.
L'ensemble mis à jour corrige deux erreurs d'installation mineures (protection par mot de passe, emplacement des polices).
Les clients qui ont déjà la version V5.12 n'ont pas besoin d'installer cet ensemble.

Les dépôts électroniques utilisant des versions antérieures à la version 5.12 (Build 5.0.12.176) ne seront plus acceptés par le serveur de réception de l'OEB à compter du 1^er décembre 2020 (JO OEB 2020/09, A105).
Veuillez noter que la version comprend des mises à jour nécessaires pour toutes les installations, y compris le client léger.

• Résolution du problème de la feuille de style F1200E (erreur d'affichage de la section 6) avec la mise à jour du dépôt en ligne publiée le 26 mars 2020.

•  Inclusion RO/NO

• Procédures EP :
  
  • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
  • Modification des conditions de remboursement de la taxe de recours (règle 103 CBE), JO OEB 2020, A5
  • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
  • Corrections techniques mineures et débogages
• Procédures PCT :
  
  • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
  • Extension du régime de réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États, JO OEB 2020, A4
  • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
  • Corrections techniques mineures et débogages

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2020 (version 3.51.266) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2020, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2020
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2020
  • Mise à jour des certificats PCT requis pour les envois vers IB, AT

• Résolution d’un problème (taxes DK) avec la mise à jour PCT du dépôt en ligne lancée le 2 janvier 2020

• Procédures EP :
  • Corrections techniques mineures et débogages

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er octobre 2019 (version 3.51.265) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er octobre 2019 et 1er janvier 2020, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
• PCT-Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er octobre 2019 et 1^er janvier 2020
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er octobre 2019 et 1^er janvier 2020

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er juillet 2019 (version 3.51.264) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er juillet 2019, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
• PCT-Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er juillet 2019
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er juillet 2019

Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes;

• Toutes procédures:
  • Mise à jour cryptovision : plus d'informations
• Procédures EP
  • Islande : l'office national s'intitule désormais Office islandais de la propriété intellectuelle (ISIPO) (en anglais)
  • Corrections techniques mineures et débogages.

• Procédures EP :
  • Macédoine du Nord : changement du nom  JO OEB 2019, A43
  • Corrections techniques mineures et débogages
• PCT-DEMAND / chapitre II PCT :
  • Indication du commencement immédiat de l'examen au titre du chapitre II, conformément à la règle 69.1.a) PCT modifiée, sauf si une requête a été présentée en vue de différer le commencement de cet examen, cf. notification PCT n° 214.

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er avril 2019 (version 3.51.263) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2019, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2019
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2019

• PCT/RO/101:
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2019 (version 3.51.262) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2019, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2019
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2019

de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

• PCT/RO/101:
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er octobre 2018 (version 3.51.257) est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er octobre 2018 et au 1^er janvier 2019, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er octobre 2018 et au 1^er janvier 2019
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er octobre 2018 et au 1^er janvier 2019

de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

• Procédures EP :
  • Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : l'OEB participera au Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) à partir du 1^er novembre 2018. JO OEB 2018, A78
  • Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : validation pour le Cambodge, addendum : un avertissement a été ajouté afin d'informer les demandeurs qu'en vertu de la loi cambodgienne sur les brevets, les produits pharmaceutiques sont actuellement exclus de la protection par brevet. JO OEB 2018, A16
  • Formulaire 1038 : il est désormais possible de joindre le formulaire 1011bis (Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention de la réduction de la taxe de recours). JO OEB 2018, A5
  • Corrections techniques mineures et débogages

• PCT/RO/101 :
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er juillet 2018, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.

• PCT/RO/101 :
  • Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT, JO OEB 2018, A47.  
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2018, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
• PCT-Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2018
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2018

de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er janvier 2018 (version 3.51.256) est disponible dans le client eOLF, incorporant les mises à jour PCT/RO/101 d'avril, juillet et octobre 2017.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er janvier 2018, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2018, pour l'Office européen des brevets et les offices nationaux sélectionnés pour les demandes entrant en phase régionale

• Procédures EP :
  • Euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année, voir JO OEB 2018, A3.  
  • F1038 : réduction de la baisse de la taxe de recours pour les recours formés par des personnes physiques et les entités visées à la règle 6(4) CBE, voir JO OEB 2018, A5
  • F1038 : hausse de la taxe de recours, voir JO OEB 2018, A4
  • F1001, F1038, Euro-PCT : Documents de priorité électroniques, voir la règle 53 CBE
  • corrections et rectifications techniques de détail

de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

PCT/RO/101, PCT SFD, PCT Demand :

• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT pour
  • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
  • le Bureau international.

• de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
• Procédures EP :
  • Requête en validation des demandes de brevet européen et de brevets en République de Tunisie à compter du 1er décembre 2017, voir JO OEB 10/2017, A85
  • Paiement de la taxe de validation pour la République de Tunisie, voir Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er octobre 2015
  • Indication de l'intention de payer par carte de crédit du 1er décembre 2017 (sauf PCT RO101), voir JO OEB 09/2017, A73
  • F1200: Entrée anticipée dans la phase européenne, voir  
  • JO OEB 3/2013, 156
  • La Turquie comme nouvelle ISA et IPEA, voir PCT Newsletter, 2/2017
  • Modifications fonctionnelles mineures.

• Procédures EP :
  • observations informelles, cf. Journal officiel mars 2017, A21
  • Adhésion de la République islamique d'Afghanistan, cf. PCT Notification Paris n° 221
  • Corrections techniques mineures et débogages

• EP procedures:
  • F1200 : l'option de sélection de la langue de la procédure, voir la règle 3 CBE
    • corrections et rectifications techniques de détail

• PCT/RO/101 :
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er avril 2017
    • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er octobre 2016 (version 251) est disponible dans le client eOLF.

• Procédures EP :

• F1038 : requête en participation au programme PACE, voir JO OEB 2015, A93
• F1038 : demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier, voir JO OEB 2016, A66
• Ordres de débit, voir publication supplémentaire 3, JO OEB 2015, 8(6.2)
• OPPO : demande de prorogation d'un délai, voir JO OEB 2016, A42

• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • dépôt de documents relatifs aux demandes internationales visés à la règle 89bis.2 PCT et de demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT, et possibilité d'indiquer le paiement des taxes y afférentes, voir JO OEB 2016, A78

•  Procédures EP :
  • nomination de l'Office Visegrad de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA et d'IPEA, cf. Journal officiel janvier 2016, A2
  • nomination de l'Office ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA, de SISA et d'IPEA, cf. PCT Newsletter 01/2016 de l'OMPI
  • mise à jour des adresses des autorités de dépôt internationales (matières biologiques), cf. Journal officiel avril 2016, A38
  • acceptation de nouveau format : format de numéro de brevet national italien, cf. Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
  • acceptation de nouveau format : format de numéro de brevet national indien, cf. Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
  • modifications conformes à la règle 82 modifiée, cf. Journal officiel 31 mars 2016, A22
  • Corrections techniques mineures et débogages
• PCT/RO/101 :
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2016, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2016
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er avril 2016

• Procédures EP :
  • Mise à jour des taxes dues au titre de l’EP, avec barème des taxes au 1^er avril 2016, cf. Communiqué de l'OEB du 29 janvier 2016
  • Corrections techniques mineures et débogages.

• Mise à jour des taxes dues au titre de l’EP, avec barème des taxes au 1^er avril 2016, cf. Communiqué de l'OEB du 29 janvier 2016 

Suite à des améliorations apportées à la sécurité de l'infrastructure informatique de l'OEB, les versions périmées du client léger eOLF ne pourront plus se connecter au serveur eOLF de l'OEB à partir du 29 février 2016 à 18h00 (HEC). Pour continuer à déposer, veuillez procéder à une mise à niveau vers la toute dernière version du client léger.

En savoir plus

des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes ;

• PCT/RO/101 :
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er janvier 2016, pour
    • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
• PCT-Demand
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2016
• Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
  • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2016

Pour plus d'informations, veuillez consulter la publication PCT Fee Tables

des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes ;

• procédures EP :
  • nomination de l'Office singapourien de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA, de SISA et d'IPEA, cf. WIPO PCT Newsletter 7-8/2015
  • corrections techniques mineures et débogages
• EP(1001E2K) :
  • requête en validation de demandes de brevet européen et de brevets européens en République de Moldavie à compter du 1^er novembre 2015 ; cf. Journal officiel de l'OEB 2015, A85
  • paiement de la taxe de validation pour la République de Moldavie ; cf. Décision du Président de l'OEB du 1^er octobre 2015
  • possibilité de copier des listages de séquences de demandes initiales dans des demandes divisionnaires ; cf. Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013
•  EP(1200E2K) :
  • requête en validation, en République de Moldavie, de demandes internationales entrant dans la phase européenne et déposées à compter du 1^er novembre 2015 ; cf. Journal officiel de l'OEB 2015, A85
  • paiement de la taxe de validation pour la République de Moldavie ; cf. Décision du Président de l'OEB du 1^er octobre 2015
• EP(1038E) :
  • paiement de la taxe de validation pour la République de Moldavie ; cf. Décision du Président de l'OEB du 1^er octobre 2015
• PCT/RO/101:
  • Mise à jour des taxes PCT applicables à compter du 1er novembre 2015 pour les offices récepteurs GB et NO, cf. WIPO PCT Fees dated 1 October 2015

des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

• PCT/RO/101 :
  • La mise à jour PCT-SAFE du 1^er juillet 2015 (version 3.51.244) est disponible dans le client eOLF.
  • Améliorent au procès d'ordre de prélèvement automatique au moyen du formulaire PCT/RO/101
  • Voir la Publication supplémentaire - Journal officiel OEB 3/2015 .
  • Lettre du déposant à l'administration chargée de la recherche internationale concernant la recherche antérieure ("PCT Direct")
  • Corrections techniques mineures et débogages
• Procédures EP :
  • Corrections techniques mineures et débogages
  • Mise à jour de certificat.

• tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
• le Bureau international.

• PDF:
  http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2015/pct_news_2015_2.pdf

Mises à jour EP (modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (mise à jour des taxes, prélèvement automatique PCTDEMAND et PCTSFD) du  1^er avril 2015 disponibles pour la version 5.08 (OLF) (build 5.0.8.132 ou supérieur)

1.4.2015

des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

• PCT/RO/101 :
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2015
    • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
    • le Bureau international.
    Pour plus d'informations, veuillez consulter le numéro 02/2015 du "PCT Newsletter"  
• PCTDEMAND :
  • Un ordre de prélèvement automatique pourra être donné soit au moyen du formulaire PCT/RO/101, soit en tant que document produit a posteriori, soit au moyen de l'outil de paiement des taxes en ligne via les services en ligne, voir la Publication supplémentaire - Journal officiel OEB 3/2015
• PCTSFD :
  • Un ordre de prélèvement automatique pourra être donné soit au moyen du formulaire PCT/RO/101, soit en tant que document produit a posteriori, soit au moyen de l'outil de paiement des taxes en ligne via les services en ligne, voir la Publication supplémentaire du Journal Officiel  de l'OEB 3/2015
  • Corrections techniques mineures et débogages.
• Procédures EP :
  • Amélioration de la série d'onglets sous l'onglet Noms.
  • Corrections techniques mineures et débogages.

• des nouvelles fonctions 
  • EP(1001E2K) :
    • Requête en validation des demandes de brevet européen et des brevets européens au Maroc à partir du 1^er mars 2015 ; voir le Journal officiel de l'OEB 2015, A20
    • Paiement de la taxe de validation pour le Maroc
  •  EP(1200E2K) :
    • Requête en validation au Maroc des demandes internationales entrant dans la phase européenne et ayant une date de dépôt international égale ou postérieure au 1^er mars 2015 ; voir le Journal officiel de l'OEB 2015, A20
    • Paiement de la taxe de validation pour le Maroc
  • EP(1038E) :
    • Paiement de la taxe de validation pour le Maroc ; voir le Journal officiel de l'OEB 2015, A18-19

• des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes ;
  • Toutes les procédures :
    • OpenSSL : arrêt de la prise en charge de SSL, mise à niveau vers TLS par défaut.
  • Carnet d'adresses :
    • Ajout d'un champ "numéro de groupement" au carnet d'adresses
  • PCT/RO/101 :
    • La mise à jour PCT-SAFE du 1^er octobre 2014 (version 3.51.064.240) est disponible dans le client eOLF.
    •  Mise à jour des taxes PCT applicables à compter du 1^er avril 2014 pour l'office récepteur NO.
    • Mise à jour des taxes PCT applicables à compter du 1^er octobre 2014 pour les offices récepteurs GB et SE.
  • Procédures EP :
    • Informations plus détaillées sur l'option "date d'exécution différée".
    • Ajout, dans le champ "signature" du formulaire PDF généré, du nom de l'employé agissant au titre de l'article 133(3) CBE, tel qu'indiqué.
  • EP(1001E2K) :
    • Ajout d'un lien entre la nationalité/le siège du déposant et les langues non officielles autorisées dans le cadre de la déclaration au titre de la règle 6(6) CBE.
    • Formulaires 1001 et 1002 (désignation de l'inventeur) : s'il y a plusieurs inventeurs, un seul formulaire 1002 sera créé (mais divisé en une partie publique et une partie non publique si nécessaire).
  •  EP(1200E2K) :
    • Ajout d'une nouvelle catégorie de documents intitulée "Modifications avec annotations". (Les documents comportant des modifications manuscrites ne sont plus acceptés, à quelques exceptions près ; voir le Journal Officiel  de l'OEB 2013, p. 603 et 604).
    • Les États désignés ne figurent plus sous l'onglet "États" car ils n'ont pas à être sélectionnés. Tous les États contractants qui sont parties à la CBE lors du dépôt de la demande internationale de brevet et sont désignés dans ladite demande  sont réputés désignés (voir article 79(1) CBE).
  • EP(1038E) :
    • Les documents relatifs à la procédure de recours ne peuvent pas être envoyés en même temps que des documents relevant d'une autre procédure.
  • EP(Oppo) :
    • Ajout de documents non publics.
• des corrections techniques mineures et des débogages. 

Ensemble complet d'installation de la version 5.07 (Build 5.0.7.120) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (incluant les mises à jour disponibles au 1^er août 2014)

5-9-2014

Versions plus récentes de toutes les procédures à la date du 1^er août 2014

• Permet d'établir le formulaire RO/401 et de l'envoyer à l'OEB ainsi que de payer les taxes correspondantes

PCT-SFD :

• Permet d'envoyer à l'OEB les pièces produites ultérieurement pour toutes les procédures PCT et de payer les taxes correspondantes
• Inclut quelques améliorations de la version du 22 avril 2014

Tous les formulaires à l'exception du PCT/RO/101 :

• Clôture de 13 autres comptes en euro d'ici le 31 août 2014

PCT/RO/101 :

• Amélioration de la procédure de signature

Modifications d'ordre technique :

• Certificats actuels
• Dernière version d'OpenSSL
• Nouveau client léger

Mise à jour pour demandes EP (taxes et nouvelles fonctionnalités en lien avec les changements juridiques) et demandes PCT (taxes) à compter du 1^er avril, disponible pour la version 5.06 (OLF) (build 5.0.6.111)

EP :

• nouvelles fonctionnalités et modifications de fonctions existantes en lien avec les modifications du règlement d'exécution de la CBE en vigueur à compter du 1^er avril 2014.
  • Mise à jour des taxes EP, avec barème des taxes au 1^er avril 2014
  • modifications de la procédure relative aux demandes divisionnaires (règle 36 CBE)  
  • modifications concernant la production des traductions et la réduction des taxes prévues par la règle 6 CBE:
    30 % de réduction appliqués à toutes les taxes de dépôt pour les demandes déposées dans une langue non officielle autorisée ;
    30 % de réduction appliqués à la taxe d'examen pour les requêtes en examen présentées dans une langue non officielle autorisée ;
    ces deux réductions sont applicables uniquement aux entités ou personnes physiques faisant une déclaration au titre de la règle 6(4) CBE
  • introduction d'une date d'exécution différée permettant aux utilisateurs de reporter l'exécution de leurs ordres de prélèvement jusqu'à 40 jours après la date d'envoi
• adaptations de fonctions existantes et actualisations
  • liste actualisée des autorités de dépôt de matière biologique
  • F1001 et F1200 adaptés pour que les futurs États autorisant la validation puissent être ajoutés
• corrections techniques mineures.

PCT :

• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2014, pour l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

Mise à jour pour demandes EP (taxe uniquement) et demandes PCT (taxes) à compter du 1^er avril 2014, disponible pour les anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.0.0.057 à build 5.0.5.096)

EP :

• Mise à jour des taxes EP, avec barème de taxes au 1^er avril 2014

PCT :

• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er avril 2014, pour l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

• Pour toutes les procédures EP une mise à jour des informations relatives aux comptes bancaires (SEPA) à la date du 1^er janvier 2014 et à la fermeture des comptes euro à la date du 31 Janvier 2014
• Mise à jour des taxes PCT, avec le barème des taxes du 1^er janvier 2014

Mise à jour du EP CA certificat

Mises à jour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (build 236 du PCTSAFE, 1.7.2013) du 26 septembre 2013 disponibles pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094 ou supérieur)

Nouvelles fonctions

• Gestionnaire de fichiers :
  • Une politique de mots de passe personnalisable peut maintenant être définie lorsque la gestion des utilisateurs est activée (pour plus de détails, prière de consulter la section 4.10.2 dans la dernière version du guide d'utilisation de l'eOLF).
• PCT/RO/101 :
  • Le patch de maintenance PCT-SAFE de juillet 2013 est disponible dans le client eOLF.
  • Mise à jour de la liste des Etats désignés.
  • Dernier barème des taxes.

Améliorations techniques et mises à jour logicielles

• Toutes les procédures
  • Build mis à jour pour l'ensemble des procédures (5.0.5.111).
  • Carnet d'adresses : augmentation de 62 à 103 du nombre de caractères autorisés pour le nom d'une société (personne morale).
• Procédures EP
  • Mise à jour de la liste des pays (adresses, nationalité et lieu de domicile).
  • Sélection des taxes : Suppression du filtre Taxes initiales. Les filtres Uniquement taxes sélectionnées et Toutes les taxes sont toujours disponibles.
  • Ajout des changements d'ordre procédural concernant la règle 53(3) CBE et ayant pris effet le 1^er avril 2013.
  • EP(1001E2K)
    • Insertion d'un nouveau champ intitulé Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe (y compris les 15 premières) aux fins de calcul des taxes (en plus du champ Nombre de revendications existant).
    • Ajout de l'Autriche et de la République de Corée à la liste des Etats dispensés de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE.
    • Nouveau message de validation statique sous Etats, avertissant qu'une éventuelle modification de la date de dépôt désactivera toute sélection antérieure d'Etats désignés et/ou autorisant l'extension.
    • Suppression du message de validation dans les cas où la renonciation au titre de la règle 70(2) CBE et un ordre de prélèvement automatique sont sélectionnés, c.-à-d. lorsqu'aucun paiement supplémentaire n'est nécessaire.
  • EP(1200E2K)
    • Optimisation de la section Aperçu du document, nécessaire au calcul de la taxe additionnelle.
    • Insertion d'un nouveau champ intitulé Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe (y compris les 15 premières) aux fins de calcul des taxes (en plus du champ Nombre de revendications existant).
    • Nouveau message de validation statique sous Etats, avertissant qu'une éventuelle modification de la date de dépôt international désactivera toute sélection antérieure d'Etats désignés et/ou autorisant l'extension.
  • EP(1038E)
    • Ajout de nouveaux types de documents liés à la procédure de recours.
    • Lors de l'envoi d'au moins un document concernant la procédure de recours, seule une signature électronique avancée (carte à puce) est autorisée.
    • Ajout de types de documents pour les renonciations de l'inventeur conformément à la règle 19(3) CBE (public ou non public) et à la règle 20(1) CBE (non public).
  • EP(Oppo)
    • Nouveau champ obligatoire pour indiquer un motif dans des requêtes en traitement accéléré.
    • Augmentation de 4 à 8 du nombre de caractères pour référencer les documents cités (preuve).

• Mise à jour du module d'extension PCT/RO/101 (PCT-SAFE build 235 du 1^er avril 2013)
• Amélioration de la vérification des fichiers PDF joints.
• Mise à jour du tableau de maintenance et de la procédure de signature; avec quelques corrections mineures.

• Mise à jour des EP CA certificats
• Mise à jour des taxes PCT, avec le barème des taxes du 1^er janvier 2013

• Mise à jour du plug-in PCT/RO/101 concernant le "America Invents Act" (build 232 PCTSAFE, 1/10/2012)
• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec le barème des taxes du 1^er novembre 2012 et du 1^er décembre 2012, pour IS, NO, SE et UK
• Mise à jour de l'Aide pour le dépôt en ligne et du Guide d'Utilisation du plug-in PCT/RO/101

Mise à jour 5.0.5 du 2^ème octobre 2012 pour la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (OLF) (version 5.00 (build 5.0.5.094))

Contient des fonctions nouvelles ou légèrement modifiées ainsi que quelques corrections techniques mineures.

Liste des nouveautés :

Nouvelles fonctions

• Gestionnaire de serveur :
  • la base de données peut être déplacée vers un emplacement autre que l'emplacement par défaut (migration des données) ;
  • installations en mode autonome uniquement : la mise à jour convertit tous les processus en services Windows.
• PCT/RO/101 :
  • la mise à jour PCT-SAFE du 1^er juillet 2012 (version 3.5.000.231) est disponible dans le client eOLF ;
  • La titularité électronique dans ePCT est prise en charge durant la signature.

Améliorations techniques et mises à jour logicielles

• Toutes les procédures   
  • Build mis à jour pour l'ensemble des procédures (5.0.5.094).
•  Procédures EP
  • Les Antilles néerlandaises (AN) ne sont plus valables comme Pays et/ou Domicile et/ou Nationalité. De nouveaux codes de territoire sont disponibles : Curaçao (CW), Saint-Martin (SX), Bonaire, Saint-Eustache et Saba (BQ) ;
  • les coordonnées bancaires pouvant être sélectionnées lorsque le virement bancaire est choisi comme modalité de paiement ont été mises à jour ;
  • la référence utilisateur figure sur tous les formulaires générés par le client eOLF.
• EP(1001E2K)
  • La "Renonciation de l'inventeur - règle 19(3) CBE" signée et la "Renonciation de l'inventeur - règle 20(1) CBE" signée peuvent être jointes dans les Documents supplémentaires ;
  • le code de taxe 501 ne peut être sélectionné que si le code de taxe 001 est sélectionné ;
  • le code de taxe 015e ne peut être sélectionné que si le code de taxe  015 est sélectionné.
• EP(1200E2K)
  • Le code de taxe 520 ne peut être sélectionné que si le code de taxe 020 est sélectionné ;
  • le code de taxe 015e ne peut être sélectionné que si le code de taxe  015 est sélectionné.
• EP(1038)
  • Ajout de nouvelles catégories de procédures.
• EP(OPPO)
  • Lorsqu'une prorogation portant le délai total à plus de six mois est demandée, il est obligatoire de fournir des motifs qui expliquent de manière convaincante pourquoi il est impossible de répondre dans le délai fixé antérieurement.
• DE2007
  • Le nombre de revendications est désormais obligatoire dans DE2007 ;
  • lorsque l'option "Erfinder ist/sind Arbeitnehmer;" est cochée pour un inventeur (Erfinder) : le texte "Erfinder ist/sind Arbeitnehmer" devrait être visible dans le PDF ;
  • lorsque l'option "ist auch Erfinder" est cochée pour un demandeur qui est une personne physique : le texte "Erfinder ist/sind d. Anmelder;" est ajouté sous "Das Recht auf das Patent ist auf den Anmelder übergangen durch:..." dans le fichier inventor.pdf.

EP:

• Mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1^er avril 2012
• Possibilité de joindre un nouveau type de document dans EP1038 dans la catégorie "Réponses" (Requête en correction/rectification du texte proposé pour la délivrance envoyé à partir du 01.04.2012)

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Communiqué relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE

Tous:

• Inclut la mise à jour 5.04 du 16-01-2012
• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème de taxes au 1^er avril 2012, pour:
  • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
  • le Bureau international.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le numéro 03/2012 du "PCT Newsletter"

Mise à jour EP (taxes) et PCT (taxes) du 1^er avril 2012 disponible pour le logiciel de
dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente

Veuillez prendre note: Les nouvelles taxes du 1^er avril 2012 ne peuvent être appliquées qu'aux modèles, demandes et projets nouvellement créés. 

EP:

• Mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1^er avril 2012

PCT:

• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème de taxes au 1^er avril 2012, pour:
  • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
  • le Bureau international

Pour plus d'informations, veuillez consulter le numéro 03/2012 du "PCT Newsletter"

• Amélioration de la procédure d'installation: l'installation autonome est à présent supportée dans toutes les versions Windows, services installés

• Versions plus récentes de toutes les procédures à la date du 06 Février 2012

• Correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne (Build 5.0.4.075) du 16 Janvier 2012 

Contient des fonctions nouvelles ou légèrement modifiées ainsi que quelques corrections techniques mineures.

Liste des nouveautés :

Nouvelles fonctions

• Gestionnaire de serveur :
  • exportation et importation de la gestion des utilisateurs du serveur de production vers le serveur de démonstration ou le serveur de production d'une nouvelle installation propre ;
  • prise en charge d'une sauvegarde automatisée de la base de données de production lors de l'exécution dans un système client-serveur.
• Gestionnaire de fichiers : possibilité de créer un fichier de diagnostic pour faciliter les demandes d'assistance.
• Introduction d'infobulles pour l'affichage des libellés longs.

Perfectionnements techniques et mises à jour logicielles

• Ensemble des procédures
  • Build mis à jour pour toutes les procédures (5.0.0.75)
• Procédures EP
  • Seuls les employés au titre de l'article 133 CBE peuvent signer au nom d'un demandeur (personne morale). Il convient de cocher la case dans l'onglet "Noms" et de saisir les informations concernant l'employé.
  • La "Fonction de la personne signataire" a été ajoutée à la fenêtre "Signer la demande".
  • Deux chiffres supplémentaires ont été ajoutés au champ "Numéro du compte de dépôt" et un message de sévérité s'affiche si un nombre incorrect de chiffres est saisi.
  • Lorsque le "Virement bancaire" est choisi comme modalité de paiement, la sélection d'une banque est désormais obligatoire.
  • L'option "Adresse pour la correspondance" a été revue et harmonisée pour toutes les procédures.
• EP(1200E2K)
  • Lors de l'importation de projets comprenant des informations sur l'adresse pour la correspondance qui ne sont pas liées à un demandeur, ces données ne sont pas chargées dans l'onglet Noms, mais apparaissent dans l'onglet Annotations.
• EP(1038)
  • Amélioration de la procédure d'adjonction de pièces jointes.
  • Les pièces non publiques peuvent désormais être déposées tout en acquittant certaines taxes (codes 025, 026, 029, 080 et 027).
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant le "Récépissé" dans la catégorie "Réponses".
• EP(OPPO)
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant le "Récépissé" dans l'onglet "Documents".
• PCTRO101
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT en vigueur à compter du 1^er janvier 2012.
  • Possibilité de sélectionner la Norvège comme office récepteur à compter du 2 janvier 2012.

• Modification de l'installation
• Correction du UK Form 1, 06-06-2011
• Correction pour RO=FR (PCTRO101), 06-06-2011
• Correction du ES Form ESEPVL, 09-06-2011
• Correction concernant l'utilisation des modèles, 14-06-2011
• Correction du SE Form SEVAL1, 17-06-2011
• Correction de l'importation des taxes dans les procédures EP (EP1001, EP1200, EP1038, EPOPPO), 07-07-2011
• Correction de la procédure PCTRO101 (RO=IB), mise à jour requise pour les paiements par carte de crédit via PCT e-Payment Service, 14-07-2011
• Correction du formulaire DE2007 , 27-07-2011
• Mise à jour PCT (nouvelles taxes) du 1^er septembre 2011, 27-07-2011
• Correction des UK Forms (Correction du Customer Id), 08-08-2011

• amélioration de l'installation des "Autres procédures"
• correction de l'installation de UKSFD

• Procédures EP
  • Contient les changements de procédure découlant de la modification des règles 161 et 162 CBE ainsi que des règles concernant le dépôt de listage de séquences
  • Modifications mineures de certaines fonctions et correction de quelques défauts
  • Disponibilité, à compter du 1^er juin, de l'Autriche en tant qu'office pour lequel le dépôt en ligne est activé
• Procédure PCT
  • Procédure PCT actualisée et alignée sur la version client du PCT-SAFE (3.51.049.225) (1^er avril 2011)
  • Disponibilité, à compter du 1^er juin, de l'Autriche en tant qu'office récepteur pour lequel le dépôt en ligne est activé
• Offices nationaux
  • Intégration de toutes les procédures disponibles au 16 mai
• Perfectionnements techniques et mises à jour logicielles
  • Actualisation des bibliothèques (FOP 0.20.5.18, OpenSSL 1.0.0.a, Firebird 2.1.3)
  • Optimisation du chargement et de l'exécution des procédures
  • Amélioration de l'exécution des commandes de l'interface PMS et enrichissement de leurs fonctionnalités
    • Disponibilité du formulaire de requête au format PDF
    • Prise en charge du format .net
    (cf. kit de développement PMS pour de plus amples informations)
  • Gestionnaire de serveur : ajout de la possibilité d'exporter l'historique
  • Pour rendre la procédure de mise à jour plus stable, toutes les procédures seront installées, mais seules celles qui sont utilisées seront activées. L'ensemble des procédures peuvent être activées ou désactivées à tout moment.

Les changements de procédure découlant de la modification des règles 161 et 162 CBE ainsi que des règles concernant le dépôt de listage de séquences, des modifications mineures de certaines fonctions et de la correction de quelques défauts sont les suivants :

EP(1001E2K)

Onglet "Documents", sous-onglet "Listage des séquences". Les listages de séquences doivent être déposés sous la forme de fichiers conformes à la norme ST.25 de l'OMPI (le format PDF n'est plus obligatoire). La présentation et les messages concernant la sévérité ont été adaptés en conséquence.

Onglet "Priorités" Une copie des résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE n'est pas nécessaire si elle est à la disposition de l'OEB et si elle doit être versée au dossier dans les conditions déterminées par le Président de l'OEB. L'Office européen des brevets versera au dossier d'une demande de brevet européen une copie des résultats de la recherche, telle que visée à la règle 141(1) CBE, exemptant ainsi le demandeur de produire ladite copie lorsque la priorité d'un premier dépôt antérieur effectué dans l'un des Etats suivants est revendiquée : les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et le Royaume-Uni.

EP(1200E2K)

Onglet "Phase EP"

Une case a été ajoutée pour permettre aux demandeurs de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161 et 162 CBE.

Onglet "Documents", sous-onglet "Listage des séquences"

S'agissant des demandes internationales qui contiennent dans la description des listages de séquences déposés au titre de la règle 5.2 a) PCT, fournis à l'OEB agissant en tant qu'ISA au titre de la règle 13ter.1 a) PCT, ou mis à la disposition de l'OEB par un autre moyen, sous une forme lisible par ordinateur et conforme à la norme ST.25 de l'OMPI, les listages de séquences doivent obligatoirement satisfaire à la norme ST.25 de l'OMPI s'ils sont déposés lors de l'entrée dans la phase européenne. La présentation et les messages concernant la sévérité ont été adaptés en conséquence.

EP(1038)

Onglet "Documents"

Possibilité de joindre un document de renonciation dans la catégorie "Requêtes..." :

• "Renonciation à la notification émise au titre de la règle 161/162 CBE"

Autres changements

• EP(1001E2K)
  • La présentation de l'onglet "Demande divisionnaire" a été modifiée
  • Lorsqu'une demande divisionnaire est déposée par renvoi à une demande internationale, les données concernant la demande internationale peuvent à présent être saisies dans l'onglet "Renvoi"
  • La saisie des données concernant les pouvoirs généraux a été harmonisée avec le formulaire EP(1200E2K)
• EP(1200E2K)
  • Onglet "Documents" : possibilité de joindre le nouveau type de document "Modifications manuscrites" sur l'écran "Documents supplémentaires"
    • Revendications modifiées avec annotations
    • Description modifiée avec annotations
    • Dessins modifiés avec annotations
  • La réduction de la taxe de recherche (code 002) peut être saisie en EUR
• EP(1038)
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document dans la catégorie "Non publique..." pour demander à participer au programme "Patent Prosecution Highway"
    • Demande de participation au programme "Patent Prosecution Highway"
    • PPH : documents pour l'examen quant au fond
    • PPH : documents pour la recherche
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant les "Modifications manuscrites" dans la catégorie "Modifications..."
    • Revendications modifiées avec annotations
    • Description modifiée avec annotations
    • Dessins modifiés avec annotations
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document dans la nouvelle catégorie "Observations de tiers..."
    • Observations déposées par un tiers (à utiliser pour l'ensemble des observations ou des documents)
    • Document brevet déposé par un tiers
    • Littérature non-brevet déposée par un tiers
    • Observations de tiers (Art. 115 CBE) (à utiliser pour la lettre d'accompagnement)
    • Réponse à la notification envoyée au tiers
    • Réponse du demandeur/propriétaire du brevet concernant des observations de tiers
  • La réduction de la taxe de recherche (code 002) peut être saisie en EUR

• tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
• le Bureau international.

• PDF: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2010/
  pct_news_2010_11.pdf
• HTML: http://www.wipo.int/pct/en/newslett/

Cette mise à jour contient des modifications d'ordre procédural concernant la règle 141 CBE modifiée et la nouvelle règle 70ter CBE, ainsi que quelques corrections mineures d'ordre technique.   

Liste des nouveautés :

EP(1001E2K)

Onglet "Priorités" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents pour une revendication de priorité :

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE

Onglet "Documents" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents lorsqu'il a été indiqué dans l'écran "Renvoi" (onglet "Requête") que la demande déposée antérieurement établit également la priorité :

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE pour une demande déposée antérieurement

EP(1200E2K)

Onglet "Documents" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents dans l'écran "Documents supplémentaires".

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE

EP(1038)

Onglet "Documents" : 

Possibilité de joindre trois autres types de documents dans la rubrique "Réponses" :

• Déclaration de non-disponibilité des résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE
• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE
• Réponse à une notification émise au titre de la règle 70ter CBE

Prière de noter que les modifications d'ordre procédural liées au système d'utilisation - règle 141 modifiée et nouvelle règle 70ter CBE - entreront en vigueur le 1^er janvier 2011. Il est conseillé aux utilisateurs du logiciel de dépôt en ligne (version 5) d'ignorer les nouveaux champs et messages de validation correspondants qui concernent ces dispositions, jusqu'à ce que ces dernières entrent en vigueur.

Autres changements

• Pour toutes les procédures :
  • En anglais et en français, les messages de validation pour les indices de sévérité 2 et 3 ne s'appellent plus "erreur(s)" mais "message(s)".
• EP(1001E2K):
  • L'ordre dans lequel les noms des demandeurs ont été saisis est respecté dans le formulaire de requête généré.
  • Pour les demandes divisionnaires, une distinction est faite entre les données saisies pour une "demande antérieure" et celles concernant la "demande pertinente la plus ancienne".
• EP(1200E2K):
  • Si aucun dessin n'est joint, la mention "AUCUNE" apparaît sur le formulaire généré.
  • Les chiffres saisis pour la taxe 123 (poursuite de la procédure) ne sont plus remis à 0 si la demande est rechargée à partir du projet.
  • L'écran "Détails relatifs au paiement" est affiché par défaut dans l'onglet "Paiement des taxes".
  • Le message de validation pour la taxe 33 (taxe annuelle due pour la troisième année) est affiché de façon cohérente.
• EP(1038):
  • Les chiffres saisis pour la taxe 123 (poursuite de la procédure) ne sont plus remis à 0 si la demande est rechargée à partir du projet.
• Changements d'ordre technique :
  • Amélioration du mécanisme de verrouillage pour empêcher tout accès simultané à une demande
  • Multithread ajouté dans l'interface entre la passerelle et les systèmes de gestion de brevets (PMS) (service Internet)
  • Amélioration de la procédure d'installation lorsque les mises à jour du client de dépôt en ligne de l'OEB sont appliquées
  • Mise à jour du client léger disponible:
    • Prise en charge du codage UTF8 pour les champs relatifs à l'objet (subject) et à l'émetteur (issuer) (carte à puce) 
    • Correction d'une erreur lors de l'extraction d'éléments textuels du document abrégé.pdf (PCTRO101 seulement)

(Modification de la procédure d'installation 13-09-2010)

Contient des mises à jour des taxes, ainsi que des modifications et corrections mineures

Liste des changements :

• Tous les offices : modifications des taxes PCT entrant en vigueur le 1^er septembre, le 15 septembre et le 1^er octobre 2010
• EP : la Serbie, nouvel Etat membre à compter du 1^er octobre 2010
• Prise en charge des caractères spéciaux référencés dans les certificats des cartes à puce renouvelées ou émises à partir de mai 2010 (installation autonome uniquement, car une mise à jour facultative distincte sera publiée pour les installations en mode réseau)
• Changements mineurs dans EP1001 :
  • Les demandes divisionnaires peuvent désormais être déposées dans une langue non officielle - règle 36(2)
  • La date de la première notification n'est plus nécessaire lors du dépôt d'une demande divisionnaire obligatoire - règle 36(1)b)
• Changements mineurs dans EP1200 :
  • Seul un jeu de revendications complet peut être déposé en tant que modification
• Changement apporté à la procédure ROEPRO pour corriger une erreur de calcul de la taxe 040
• Changement mineur apporté à UK NP1 pour corriger un problème qui survenait lors de l'importation de demandes via la passerelle PMS
• Correction de défauts mineurs

Les utilisateurs doivent avoir installé la mise à jour du 1er juillet 2010 pour pouvoir procéder à l'actualisation.

Contient le PCT-SAFE Build 221 avec les modifications du 1^er avril 2010 ainsi que quelques corrections techniques et des améliorations du contenu de certains modules logiciels.

Les changements en détail :

• Procédures EP : si la date de dépôt de la revendication de priorité GB est postérieure au 01.01.2010, le format AAAANNNNN est également accepté (contexte : changement de format du numéro de priorité GB).
• "correction du formulaire euro-PCT(1200E2K)" (mise en service le 22 avril 2010)
• Utilisateurs FR uniquement : modifications de FRRequete
• Utilisateurs GB uniquement : modifications de UK177
• Utilisateurs DK uniquement : modifications de la procédure DK
• Utilisateurs DE uniquement : modifications de la procédure DE2007 permettant à présent de copier un mandataire individuel dans le carnet d'adresses sans indiquer de raison sociale.

Problèmes résolus :

• Utilisateurs ES uniquement : la version 5 du logiciel de dépôt en ligne reconnaît désormais les cartes à puce Ceres FNMT
• Il est maintenant possible de signer même si les informations de certification sont longues (problème : les boutons OK/Annuler n'étaient plus visibles lorsque ces informations étaient trop longues)
• EP1001 : le facteur de réduction dans la "Sélection des taxes" est désormais conservé lorsqu'une autre demande EP1001 est copiée et utilisée comme projet
• EP1001 : DESC, CLMS, ABS et DRAW peuvent à présent être prévisualisés à partir de la procédure EP1001 elle-même (problème : l'aperçu des documents ne fonctionnait pas)
• PCT/RO/101 : la signature numérique est désormais conservée dans le fichier PCT101.PDF après l'exportation d'une "demande envoyée" (problème : la signature était supprimée de ce fichier après l'exportation d'une "demande envoyée")

Garantit

• la sauvegarde de la numérotation des pages pour les traductions jointes et ainsi
• le traitement automatique de toutes les demandes déposées à l'aide du formulaire euro-PCT(1200E2K).

EP(1001E2K)

Onglet "Requête" :

• Ajout d'un nouveau sous-onglet "Demande divisionnaire" (uniquement lorsque l'OEB est l'office récepteur)
• Modifications des possibilités de saisie dans le sous-onglet "Renvoi"

EP(1200E2K)

Onglet "Phase EP" :

• Déplacement du champ de saisie du nombre de revendications et de pages lors de l'entrée dans la phase européenne dans le sous-onglet "Aperçu du document" de l'onglet "Documents"
• Ajout d'informations relatives à l'historique : langue de la publication internationale

• Possibilité de joindre des modifications et des traductions relatives à la demande internationale, des traductions de modifications, des traductions concernant la demande de priorité ou des traductions des annexes au rapport d'examen préliminaire international dans le sous-onglet "Modifications et traductions" désormais en fonction de la langue de la publication internationale
• Réponse à la notification écrite de l'administration chargée de l'examen international ou de l'administration chargée de la recherche internationale dans le sous-onglet "Documents supplémentaires"
• Nouveau sous-onglet "Aperçu du document" : indications concernant la composition des documents techniques lors de l'entrée dans la phase européenne et le calcul de la taxe exigible en fonction du nombre de pages (feuille additionnelle constituant la dernière page du formulaire EP1200)
  Subdivision de l'"Aperçu du document" dans les rubriques suivantes :
  1. Aperçu
  2. Description
  3. Revendications
     saisie notamment du nombre de revendications lors de l'entrée dans la phase européenne
  4. Dessins
• Du fait de modifications dans la structure des documents attachés relatifs à EP1200, veuillez vous assurer que tous vos projets ont été envoyés avant la mise à jour de votre système. Dans le cas échéant, des documents attachés pourraient induire une mauvaise interprétation de votre intention. De plus, il vous est recommandé de vérifier avec attention vos dépots avant signature et envoi.

EP(1038)

Possibilité d'ajouter deux nouveaux types de documents sous "Réponses" :

• Réponse à une demande de clarification
• Réponses à l'avis émis au stade de la recherche/à la notification écrite/à l'IPER

Autres changements

• Outre les modifications des taxes EP, modifications des taxes PCT (ces dernières entrent successivement en vigueur le 1er avril 2010)
• Ajouts et modifications de messages de validation
• Amélioration de la vitesse d'affichage des interfaces des formulaires EP
• Accusé de réception à nouveau disponible en PDF et XML dans le fichier ZIP exporté
• Autres améliorations apportées à la v. 5 :
  • Correction de la fonction importation du carnet d'adresses
  • Création d'un répertoire dédié pour les "OpenSSL libraries", ce qui permet d'éviter toute incompatibilité avec des logiciels tiers
  • Résolution du problème lié à la disparition (non systématique) de projets de demande lorsque ceux-ci sont réouverts ou fermés sans avoir été sauvegardés
  • Les utilisateurs qui ont désigné l'Office néerlandais des brevets (Octrooicentrum Nederland) comme office récepteur pour les demandes PCT peuvent de nouveau utiliser normalement la version 5
  • Les utilisateurs du formulaire de requête FR peuvent de nouveau installer le logiciel de dépôt en ligne dans un autre dossier que le dossier par défaut

Avec la version 5, les fonctions actuellement disponibles peuvent être mieux utilisées. Cette version comprend

• la consolidation et l'actualisation des modules existants (les plugiciels pour les offices nationaux et le plugiciel PCT sont compris) ;
• quelques corrections apportées au logiciel.

Détail des modifications :

Installation

• Le CD d'installation contenu dans le kit de départ pour le dépôt en ligne comprend une routine d'installation qui guidera l'utilisateur lors de l'installation de tous les logiciels et pilotes requis pour son ordinateur.
• La version 5.0 du logiciel de dépôt en ligne peut être installée tout à fait normalement sur des ordinateurs équipés du système d'exploitation Windows 7.
• Les dossiers et fichiers programme du logiciel ont été restructurés et se trouvent sous C:/Programmes/EPO_OLF5.
• Les formulaires 1001E (procédure EP) et 1200E (procédure euro-PCT), qui, à l'occasion de la mise en œuvre de la CBE 2000, avaient déjà été remplacés dans la version 4.0 respectivement par les formulaires 1001E2K et 1200E2K, ne sont plus installés avec la version 5.0.
• Il est désormais également possible d'installer directement les procédures nationales roumaine et danoise. De nouveaux formulaires sont en outre proposés dans d'autres procédures nationales. De plus amples informations figurent sous le lien "Offices nationaux".

Modifications dans le gestionnaire de fichiers

• Les fonctions d'exportation ont été standardisées dans le gestionnaire de fichiers, le formulaire et le gestionnaire de serveur.
• L'affichage des demandes dans le visionneur PDF a été amélioré. Ainsi, le nom du fichier original apparaît dans la colonne de gauche, dont la largeur est désormais modulable, avant que la signature ne soit apposée.
• Les barèmes des taxes de l'OEB ne peuvent plus être effacés, que ce soit volontairement ou par mégarde. De même, il n'est plus possible d'établir ses propres barèmes des taxes.
• La fonction "Info" du menu d'aide indique, outre les coordonnées du Soutien aux utilisateurs de l'OEB et les numéros build de tous les modules du dépôt en ligne installés, les données relatives aux tableaux de maintenance actuels et aux mises à jour.

Modifications dans l'administration des utilisateurs

• Un utilisateur qui a été bloqué peut être réactivé par l'administrateur ou un autre utilisateur habilité à administrer les utilisateurs.
• Si l'utilisateur se connecte avec un mot de passe erroné, un message l'avertit qu'il ne dispose plus que de deux essais avant le blocage de son compte utilisateur.
• Le bouton "Tout sauvegarder" prend en compte toutes les modifications dans tous les onglets de l'administration des utilisateurs et pas uniquement celles intervenues dans l'onglet ouvert.

Modifications pour les documents annexés en pièces jointes

• La procédure permettant d'annexer des documents techniques au format PDF a été simplifiée pour le formulaire 1001E2K (procédure EP). Les utilisateurs peuvent dans un premier temps joindre le fichier, puis sélectionner les éléments des documents à intégrer au fichier, ce qui évite l'ancienne séparation entre "Fichier PDF combiné" et "plusieurs fichiers PDF".
• Il est désormais possible pour le formulaire 1038E (procédure EP) de joindre aussi des documents relatifs à la procédure de limitation et de révocation ou des documents non publics. Il est notamment possible de déposer une requête en recherche accélérée / Examen sous forme de document non public.
• Les documents joints sont conservés après la sauvegarde et la fermeture d'un formulaire ou d'un modèle, même si aucun type de document n'a encore été sélectionné.
• Un certain nombre de problèmes rencontrés jusqu'à présent pour annexer des documents PDF ont été résolus : les fichiers PDF alternant les pages verticales et horizontales ou dont le format ne correspond pas exactement à du DIN A4, peuvent désormais être joints normalement aux demandes. De même, il est maintenant possible de joindre sans aucun problème des documents de priorité US certifiés.

• Les taxes peuvent être rétablies à partir des barèmes des taxes officiels de l'OEB dans le cas où un utilisateur les aurait modifiées manuellement dans le formulaire et souhaiterait annuler cette opération.
• Les divergences dans le calcul des taxes lors de l'importation de formulaires ainsi que lors du rétablissement de formulaires au stade de projet ont été corrigées.
• Pour le formulaire Oppo (procédure EP), le choix de la procédure de prélèvement automatique a été limité au/à la titulaire du brevet.

Autres modifications dans la procédure EP

• En cas de signature de demandes au moyen d'une carte à puce ou d'un certificat logiciel, une fenêtre de message apparaît pendant la procédure de signature, informant l'utilisateur que la production des fichiers XML peut durer un certain temps et que le processus se déroule normalement en arrière-plan.
• Il est maintenant possible, dans le formulaire 1001E2K (procédure EP), d'ajouter plus rapidement des inventeurs par le raccourci clavier STRG+I.
• La saisie de numéros de priorité d'une demande nationale dans le formulaire 1001E2K a été simplifiée et étendue à d'autres pays.
• Dans le formulaire Oppo (procédure EP), de nouveaux mécanismes de vérification empêchent la saisie d'une date de publication erronée.
• La liste de tous les représentants cités figure dans la vue PDF du formulaire Oppo (procédure EP).
• Des dessins peuvent être joints en plusieurs annexes.
• Dans le formulaire 1038 (procédure EP), des lettres concernant la procédure de révision peuvent être jointes sous la catégorie "Recours".

Modifications dans la procédure PCT/RO/101

• La version 5.0 du logiciel de dépôt en ligne comprend le nouveau plugiciel PCT de l'OMPI du 1er octobre 2009, y compris un nouveau certificat OMPI.
• L'intégration des fonctions d'importation et d'exportation des demandes PCT a été améliorée, aussi bien dans le gestionnaire de fichiers que dans le gestionnaire de serveur, ces fonctions étant ainsi désormais harmonisées dans une large mesure avec celles concernant les demandes EP.
• Un certain nombre de problèmes liés à des fichiers PDF à annexer ont été résolus.
• Le pouvoir conféré au mandataire et le fichier-journal de validation sont aussi reproduits au format PDF.

Autres modifications

• Les données figurant dans certains formulaires peuvent être reprises dans d'autres formulaires (exemple : reprise des données du formulaire 1001E2K dans le formulaire 1038 (procédure EP).
• Le CAF (format commun de demande) est pris en charge dans les procédures européenne et internationale.

En installant la mise à jour, vous pourrez joindre :

• des documents PDF dont la taille excède très légèrement les dimensions permises pour le format A4, et ce en raison de paramètres ou d'un mode de fonctionnement du scanner que vous ne pouvez modifier. Des documents PDF d'une taille maximum de 312 mm sur 227 mm (A4 + 5 %) ou de 12,28" sur 8,94" (lettre + 5 %) seront acceptés. Les fichiers PDF avec un format à l'italienne et un format vertical peuvent également être joints ;
• des documents de priorité américains au format lettre ;
• des documents PDF numérisés qui ont été antérieurement rejetés par erreur (HP Digital Sender).

Instructions pour l'installation de la mise à jour

• Pour les systèmes client-serveur, il convient d'appliquer la mise à jour d'abord à l'installation serveur, puis à toutes les installations du client léger.

• Pour les systèmes en mode autonome, il suffit de mettre en place une seule fois la mise à jour sur l'installation en mode autonome.

Avertissement

Si vous insérez un module d'extension d'un office national ("plug-in") après avoir installé cette mise à jour, vous devez réinstaller cette dernière en procédant comme suit :

• pour les systèmes client-serveur, l'installation doit être effectuée uniquement sur le serveur
• pour les systèmes en mode autonome, l'installation doit être effectuée uniquement sur l'ordinateur fonctionnant en mode autonome.

Ce module comprend les éléments suivants :

• Barème des taxes en vigueur à partir du 1er avril 2009, applicable à toutes les demandes de brevet européen, y compris aux demandes divisionnaires et aux nouvelles demandes européennes déposées à compter du 1er avril 2009, ainsi qu'aux demandes internationales entrant dans la phase régionale à compter de cette date.

Principales caractéristiques de la nouvelle structure des taxes

• deux niveaux de taxes de revendication,
• taxe additionnelle lors du dépôt de la demande,
• taxe forfaitaire de désignation et
• taxe forfaitaire de délivrance et de publication

Formulaire EP(Oppo) pour le dépôt de requêtes et de pièces dans

• les procédures d'opposition et de recours

Ce module logiciel comprend

• le formulaire 2300 ainsi que plusieurs options supplémentaires pour envoyer en ligne à l'OEB des documents relatifs à une procédure d'opposition
• un outil pour modifier le formulaire 1038, qui permet de produire des documents relatifs aux procédures de recours et de révision.

Remarque : ce module ne donne pas encore la possibilité d'envoyer à l'OEB des documents relatifs à la procédure d'opposition via l'interface PMS. Cette fonction sera installée ultérieurement.

Le contenu de cette mise à jour est le suivant :

• Ajout de l'ex-République yougoslave de Macédoine comme nouvel État membre de l'OEB
• Mise à jour du tableau de maintenance et mise à jour des taxes conformément à la version PCT-SAFE lancée en janvier 2009, qui prévoit notamment une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (voir aussi JO OEB 11/08)
• Activation des modifications de juillet 2008 concernant le Bureau international en tant qu'office récepteur dans le client de dépôt en ligne

Build 204 de PCT-SAFE avec modifications au 1er juillet 2008

• Possibilité de joindre aux demandes internationales les fichiers PDF créés avec Amyuni 3.03.
• Création et affichage du formulaire de requête au format PDF lorsqu'on établit une demande internationale à partir d'un modèle.
• Résolution du problème qui survenait, dans de très rares cas, lors de la procédure d'envoi (l'accusé de réception d'une demande antérieure était également envoyé, de sorte que l'utilisateur recevait un message d'erreur pendant la phase de dépôt).

Passerelle PMS:

• Interface spéciale de communication avec son propre système de gestion de brevets.
• Possibilité de préparer des demandes via l'interface utilisateurs du système de gestion de brevets.
• Les demandes peuvent être directement envoyées depuis le système de gestion de brevets à l'OEB, à l'OMPI ou à l'un des offices nationaux, via le dépôt en ligne.

Certificats logiciels

• La signature avec certificat logiciel est également possible pour les procédures non EP - on se renseignera auprès des offices nationaux pour connaître les dispositions propres à chaque pays en matière de certificat logiciel autorisé.

Système d'exploitation

• Compatibilité avec le système d'exploitation MS Vista SP1.

CBE 2000

• Tous les formulaires sont conformes à la CBE 2000 - les anciens formulaires peuvent être lus, mais ne sont pas éditables.

Nouveautés du gestionnaire de fichiers

• Transposition de données d'une demande envoyée : de EP(1001E2K) vers EP(1038E) et de PCT/RO/101 vers Euro-PCT(1200E2K).
• Les formulaires disponibles sont groupés selon le type de procédures.
• Des répertoires et sous-répertoires peuvent également être créés pour les modèles.

Nouvelles fonctionnalités dans l'administration des utilisateurs

• La gestion des utilisateurs permet d'assigner des répertoires à des groupes.
• Les répertoires (y compris les répertoires de modèles) peuvent être activés de manière spécifique pour des groupes donnés.

Changement des paramètres systèmes

• Des variables d'exécution permettent d'adapter de manière spécifique certaines fonctionnalités du dépôt en ligne à la présente installation.

Changement des paramètres utilisateurs

• La langue utilisée sur l'écran de l'utilisateur ne doit pas nécessairement correspondre à la langue de la procédure (dissociation).
• L'utilisateur peut personnaliser ses réglages de réseau.

Autres changements

• La fonction "Info", dans le menu d'aide, indique les coordonnées de l'Assistance procédurale et technique de l'OEB, les numéros build ainsi que le type d'installation de tous les modules installés du dépôt en ligne.
• Dans le carnet d'adresses, on peut faire figurer plusieurs fois des personnes ayant le même nom ou la même raison sociale, dans la mesure où leur numéro d'inscription diffère.
• Nouveaux pays et taxes EP à compter du 1er avril 2008.
• Nouvelle version PCT à compter du 1er avril 2008.
• Nouvelles taxes PCT à compter du 1er juillet 2008.

Nouvelles fonctionnalités du gestionnaire de serveur

• Si la passerelle PMS est active, ses options peuvent être fixées dans le gestionnaire de serveur.
• Un administrateur peut régler et appeler la mise à jour automatique dans le gestionnaire de serveur.
• La nouvelle fonction "historique" permet de consulter les fichiers-journaux de tous les services du dépôt en ligne.