FAQ - Logiciel de dépôt en ligne

Vous pouvez télécharger le logiciel en suivant ce lien :

• https://www.epo.org/applying/online-services/online-filing/download_fr.html

Rien. Ce service est gratuit.

Il vous faut une carte à puce, un lecteur de carte à puce (avec son logiciel) et le logiciel de dépôt en ligne proprement dit.

Vous pouvez commander votre carte à puce en ligne. Vous recevrez un kit de démarrage contenant une carte à puce et un lecteur de carte à puce. Votre carte à puce est valable cinq ans.

• S'inscrire pour une carte à puce

Oui, les deux modes de dépôt suivants sont possibles via notre site Internet :

• Dépôt en ligne 2.0
• Dépôt par formulaire en ligne

Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer les documents suivants auprès de l'OEB : demandes EP (EP1001E2K), euro-PCT (EP1200E2K) et PCT (PCT/RO/101), ainsi que les pièces ultérieures, notamment les recours (EP1038E), les documents EP (Oppo), les pièces déposées ultérieurement au titre du PCT (PCT-SFD) et les demandes d’examen préliminaire au titre du PCT (PCT/IPEA/401). Vous pouvez aussi déposer des demandes de brevet nationales (DE, FI, GB, NL, PL, SE, SK, etc.) ainsi que les documents EP1001E2K et PCT/RO/101 auprès des offices nationaux acceptant le dépôt en ligne via le logiciel de dépôt en ligne. UP 7000 (Demande d'effet unitaire) , UP 7038 (Brevet européen à effet unitaire – lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement).

Oui.

Téléchargez l’ensemble complet d’installation, lancez-le et suivez les instructions à l’écran. Pour bénéficier de l’ensemble des instructions d’installation, veuillez consulter le Guide d’installation.

Installez les autres ensembles par ordre chronologique (le plus ancien en premier) ou lancez Live Update une fois l'ensemble complet installé.

Veillez à ne pas désinstaller les versions antérieures, car cela pourrait entraîner la suppression de votre base de données.

Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Aide > Informations.

La fenêtre À propos du gestionnaire de fichiers vous indique le type d’installation dont il s’agit ainsi que les numéros build des modules installés. Veillez à bien vous munir de ces informations avant de contacter le Service clientèle.

Dans la partie inférieure de la fenêtre, vous pouvez voir les informations concernant toutes les procédures nationales installées.

Afin de visualiser tous les plug-ins, faites défiler vers le bas.

Accédez au fichier d’installation OLF (normalement C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5 pour les installations autonomes ou C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5-TC pour les installations client léger seulement).

Identifiez le fichier exécutable OLFClient.exe et faites un clic droit.

Sélectionnez Propriétés, puis Détails et relevez la version du fichier.

Avant d’installer un client léger, vérifiez que vous disposez d’un serveur OLF sur votre réseau.

Pour installer le client léger, vous pouvez retourner sur le fichier d’installation OLF514.exe ou bien utiliser les fichiers d’installation client léger. Vous trouverez les fichiers d’installation client léger OLF514client.exe ou OLF514client.msi dans le dossier C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5\ThinClient_v500 (C:\Program Files\EPO_OLF5\ThinClient_v500 sur les systèmes 32 bits) sur l’ordinateur serveur une fois que vous aurez procédé à l’installation du serveur OLF.

Vous pouvez également télécharger la dernière version des fichiers d’installation client léger sur le site Internet de l’OEB : Télécharger le logiciel

Le fichier OLF514client.exe peut être utilisé pour installer et mettre à jour le client léger sur tous les systèmes d’exploitation Windows sans désinstaller au préalable les clients existants.

Le fichier OLF514client.msi nécessite la désinstallation des clients existants.

Vous pouvez également installer les clients légers en mode silencieux en utilisant un fichier batch.

Pour accéder à toutes les instructions d’installation et obtenir des informations sur l’utilisation du mode silencieux, consultez le Guide d’utilisation.

L’ensemble complet d’installation SP14 inclut les mises à jour au 1 juillet 2022 ainsi que des mises à jour de sécurité. Pour obtenir plus d’informations, consultez le fichier LISEZ-MOI : Télécharger la documentation

Les ensembles ultérieurs devront être installés en plus de la version SP14 dans l'ordre chronologique (le plus ancien en premier). Les mises à jour sont cumulatives pour chaque catégorie. Il suffit d'installer la dernière mise à jour nationale, EP ou IB. Les mises à jour précédentes sont intégrées au dernier paquet et seront appliquées si nécessaire.

Oui.

L’ensemble complet d’installation SP14 inclut les mises à jour au 1 juillet 2022 ainsi que des plug-ins des offices nationaux. D'autres ensembles se trouvent sur la page de téléchargement du logiciel. Les versions ultérieures devront être installées en plus de la version intégrale SP14 dans l'ordre chronologique (la plus ancienne en premier). Les mises à jour sont cumulatives pour chaque catégorie. Il suffit d'installer la dernière mise à jour nationale, EP ou IB. Les mises à jour précédentes sont intégrées au dernier paquet et seront appliquées si nécessaire.

Le SP14 étant un ensemble complet d’installation, son installation est nettement plus rapide que celle de plusieurs correctifs. La durée exacte dépendra de votre système d’exploitation.

Pour résoudre ce problème

• localisez la police arialuni.tff. Vous avec le plus de chance de la trouver dans le répertoire C:\Windows\Fonts
• copiez la police arialuni.tff dans le répertoire de votre installation de dépôt en ligne, par ex. C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5
• redémarrez le processus d'installation
• lorsque vous êtes invité(e) à sélectionner la police arialuni.tff pendant le processus d'installation, sélectionnez-la dans le dossier mentionné ci-dessus (par ex. C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5 )

Vous n'avez pas besoin de carte à puce pour préparer les demandes mais il vous en faut une pour envoyer vos demandes en ligne à l'OEB ainsi qu'à la plupart des offices nationaux.

Quand vous ouvrez le module Utility de cryptovision, le Token label et le Token ID de votre carte s'affichent. Cela confirme que votre lecteur de carte à puce fonctionne correctement.

Un certificat logiciel est un fichier qui contient des certificats similaires à ceux qui figurent sur la carte à puce, mais qui ne sont pas stockés sur la puce ni sécurisés par elle. Pour l'instant, l'OEB n'accepte pas de demandes signées ou envoyées à l'OEB au moyen de certificats logiciels via le logiciel de dépôt en ligne. Il est toutefois possible de déposer le formulaire PCT/RO/101 préparé au moyen de PCT-SAFE et d'un certificat établi par l'OMPI.

Vous devez nous contacter.

Vous pouvez installer le logiciel en mode autonome ou en mode réseau. Il vous suffit de suivre les instructions du guide d'installation et du programme d'installation.

La version 5 du logiciel "Thin Client MSI" permet d'utiliser des lignes de commande pour l'installation en réseau, avec "silent mode" et réglage des paramètres.

Pour actualiser le module "Thin Client", veuillez consulter le guide d'installation à l'adresse suivante :

• Télécharger la documentation

Le matériel minimum recommandé pour le dépôt en ligne est indiqué dans le fichier LISEZ-MOI.

Remarque : le dépôt en ligne ne fonctionne pas sur les serveurs MAC ou Linux. L'OEB ne prend en charge aucune émulation sur MAC ou Linux.

Remarque : même si le dépôt en ligne peut fonctionner sur un logiciel d'émulation de terminal, l'OEB ne prend pas en charge l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne sur un Microsoft Windows Terminal Server, un Citrix Terminal Server ou tout autre type de logiciel d'émulation de terminal.

Il y a des répertoires propres pour chaque procédure.

Chaque module d'extension a en plus des sous-répertoires :

\bin - avec le fichier d'exécution (*.exe) et les fichiers *.bin éventuels pour un lancement plus rapide de l'IUG

\data - avec les répertoires temporaires pour chaque opération

\config - avec toutes les définitions et configurations des modules d'extension

Le répertoire \db renferme les fichiers de la base de données.

Le répertoire \fm renferme les fichiers du gestionnaire de fichiers.

Les fichiers DTD se trouvent dans \fop\config\dtd ou dans un sous-répertoire \dtd au sein du répertoire du module d'extension.

Les versions 11 et DC d'Adobe Acrobat Reader sont requises. Aucun autre système de lecture de fichiers PDF ni aucune autre version d'Acrobat ne sont pris en charge.

Si vous recevez ce message d'erreur, désinstallez puis réinstallez Adobe Acrobat Reader.

Les fonctionnalités de sauvegarde du gestionnaire de serveur vous permettent de sauvegarder, de restaurer et de nettoyer toute votre base de données de dépôt en ligne. Avant de vider la base de données, nous vous recommandons d’exporter les dépôts que vous avez déjà soumis (pour procéder à cette étape, consultez le Guide d’utilisation, partie 13 gestionnaire de serveur).

L’onglet Sauvegarde affiche une liste de tous les fichiers de sauvegarde disponibles dans votre répertoire de sauvegarde par défaut précisant le type de base de données dont il s’agit, le nom et la date du fichier. Vous pouvez modifier l’emplacement du répertoire de sauvegarde dans les Paramètres.

Les fonctions d’exportation disponibles dans le gestionnaire de serveur s’appliquent uniquement à la base de données de production.

Chaque fois que vous exportez une demande, la fonction Exporter crée un nouveau fichier zip et le nomme d’après la référence utilisateur de la demande.
Si un fichier zip portant le même nom existe déjà dans le fichier d’exportation, p. ex. sample_oppo.zip, les fichiers zip suivants seront nommés sample_oppo_001.zip, puis sample_oppo_002.zip et ainsi de suite.
Il en va de même si plusieurs demandes ont la même référence utilisateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez exporter et supprimer des fichiers de votre base de données en une seule fois. Pour cela, suivez les instructions suivantes :

• Sélectionnez l’option Supprimer des éléments de la base de données après archivage.
• Cliquez sur le bouton Exporter. Veillez à ne pas cliquer sur Annuler tant que la fenêtre État d’avancement de l’exportation est affichée. Sinon, les demandes sélectionnées et traitées à ce stade seront supprimées, mais pas exportées.

Les demandes seront exportées et supprimées définitivement de la base de données. Si vous avez besoin de les réintégrer dans la base de données de dépôt en ligne, utilisez la fonction Importer dans le gestionnaire de fichiers ou le gestionnaire de serveur. La fonction Restaurer écrase toute la base de données et la restaure telle qu’elle était au moment de la création du fichier de sauvegarde. Veuillez noter que toutes les demandes créées depuis la sauvegarde seront perdues.

Pour accéder à toutes les instructions, consultez le Guide d’utilisation, partie 13 gestionnaire de serveur.

Les règles à suivre pour joindre des fichiers PDF sont encore plus strictes dans la procédure PCT que dans la procédure EP. Assurez-vous donc que vos documents PDF remplissent les conditions suivantes :

• compatibilité avec la version 1.4 de Adobe Portable Document
• pas de compression de texte, pour faciliter la recherche
• pas de texte crypté
• pas d'objets OLE incorporés
• toutes les polices intégrées et avec licences

Si le problème persiste, contactez-nous ou adressez-vous directement à l'OMPI.

Pour avoir la certitude que le PDF que vous avez créé sera accepté par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.

• De plus amples informations concernant les formats PDF, TIFF et JPG sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI

Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent remplissent les conditions suivantes :

• toutes les polices sont intégrées et leur distribution est autorisée (à l'exception des polices Base 14 qui ne sont pas intégrées mais acceptées) ;
• le texte n'est pas compressé, ce qui facilite les recherches ;
• le PDF n'est pas crypté ;
• le PDF correspond à la version 1.4 (ou ultérieure) ;
• le PDF ne contient pas d'objets OLE intégrés.

Si vous générez le PDF à partir de documents papier au moyen de votre scanner d'entreprise, vous devez paramétrer votre scanner en conséquence.

Les fichiers PDF contenant une combinaison de pages dans les sens horizontaux et verticaux sont acceptés.

Les fichier PDF ne comportent pas nécessairement de signature électronique (exceptions : copies certifiées de documents de priorité, répondant à la septième partie et à l'Annexe F des Instructions administratives du PCT) et peuvent être signés numériquement ; ces copies ne peuvent être déposées que via le logiciel de dépôt en ligne ou le dépôt en ligne 2.0 –  pour plus de détails, voir  JO OEB 2018, A94. En outre, les documents produits à titre de preuve pour étayer les requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que les requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBE, comportant des signatures électroniques qualifiées, peuvent être également déposés via le logiciel dépôt en ligne, le dépôt par formulaire en ligne ou le dépôt en ligne 2.0 – pour plus de détails, voir JO OEB 2021, A86). Remarques : les documents de priorité des États-Unis ne peuvent être soumis qu'au format A4. Les signatures électroniques qualifiées nécessitant des liens de référence vers des sites Internet externes ou une validation via des sites Internet externes ne seront pas acceptées.

Le client de dépôt en ligne de l'OEB peut parfois détecter par erreur un défaut de conformité avec l'annexe F et rejeter le fichier. Il peut également refuser des fichiers dont la taille excède très légèrement les dimensions permises pour le format A4 (des documents PDF d'une taille maximum de 312 x 227 mm (A4 + 5 %) ou 12,28" x 8,94" (lettre + 5 %) sont acceptés.

Pour avoir la certitude que les fichiers PDF que vous avez créés seront acceptés par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez aussi utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.

Vous pouvez indiquer qu'un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été établis pendant la phase internationale en mentionnant la ou les administrations chargées de la recherche internationale supplémentaire (SISA) concernées dans l'onglet "Annotations" du formulaire euro-PCT (1200E2K). Il n'est pas nécessaire de fournir une copie du rapport de recherche internationale supplémentaire, étant donné que l'OMPI le transmettra directement à l'OEB.

Remarque : si vous avez droit à une réduction de la taxe due pour une recherche européenne complémentaire, vous pouvez l’indiquer en modifiant manuellement la valeur de la colonne "Réduction" dans "Sélection des taxes" (onglet "Paiement des taxes").

Remplissez le formulaire 1200E2K ou 1001E2K de la façon suivante :

Si vous n'avez aucune taxe à payer pour des revendications supplémentaires, inscrivez "0" dans le panneau de validation (voir capture d'écran ci-dessus).

Si vous devez acquitter des taxes pour des revendications supplémentaires, indiquez le nombre de ces revendications (y compris les 15 premières qui sont gratuites) si vous le connaissez. Si vous souhaitez acquitter les taxes pour une partie seulement des revendications, indiquez les revendications concernées sous l'onglet "Annotations".

Si vous ne connaissez pas encore le nombre de revendications, inscrivez "0". Vous pourrez payer plus tard lorsque vous connaîtrez le nombre exact de revendications de la demande.

Attention : si vous choisissez l'option de paiement "Ordre de prélèvement automatique", toutes les taxes, y compris les éventuelles taxes de revendication, seront prélevées automatiquement à l’échéance, et le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" ne sera pas pris en considération.

Dans le scénario ci-dessus, le calcul des taxes de page est basé sur le nombre de pages que comptent les documents que vous avez déposés auprès de l'office récepteur. Vous devez cocher la case Demande internationale telle que publiée et saisir, dans le champ Nombre de pages, le nombre de pages indiqué dans la demande initiale déposée auprès de l'office récepteur. L'OEB vérifiera que le nombre de pages a été correctement indiqué et que les taxes requises ont été acquittées une fois qu'il aura reçu les documents de l'OMPI conformément à l'article 20 PCT.

Pour indiquer que vous souhaitez entrer dans la phase européenne avec une demande de traitement anticipé, cochez la case correspondante :

Les copies certifiées de documents de priorité répondant à la septième partie et à l'annexe F des Instructions administratives du PCT (pour plus détails voir JO OEB 2018, A94) et les documents produits à titre de preuve pour étayer les requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que les requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBE, comportant des signatures électroniques qualifiées, peuvent être également déposés via le logiciel de dépôt en ligne ou le dépôt en ligne 2.0 (pour plus de détails, voir JO OEB 2021, A86). Les copies certifiées de documents de priorité ne peuvent pas être déposés via le dépôt par formulaire en ligne.

Les signatures électroniques qualifiées nécessitant des liens de référence vers des sites Internet externes ou une validation via des sites Internet externes ne seront pas acceptées. Certaines de ces signatures généreront le message suivant : “The attached PDF document appears to be encrypted. In order to proceed, please detach it and attach a PDF document that is not encrypted.”
Vous devez détacher le fichier, corriger le problème de signature et joindre à nouveau le fichier pour le renvoyer.

Pour pouvoir être envoyés via le logiciel de dépôt en ligne, le dépôt par formulaire en ligne et le dépôt en ligne 2.0, les documents signés électroniquement en vertu des règles 22, 23 et 85 CBE doivent répondre à certaines conditions :

• Le document doit remplir les exigences de l'annexe F.
• Toutes les signatures électroniques qualifiées doivent faire partie du document.

Les signatures ne peuvent pas être envoyées séparément, nécessiter une validation via un site Internet externe ou être appliquées en tant qu'images.

Pour plus d'informations sur l'application de signatures électroniques qualifiées aux documents PDF, veuillez contacter le fournisseur de votre logiciel PDF (voir par exemple : Acrobat Help).

Oui. Les profils d'utilisateurs peuvent être créés dans le Gestionnaire de fichiers, sous Outils => Administration des utilisateurs.

Oui. Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Outils => Carnet d'adresses, puis Fichier => Importer/Exporter.

Non. Plusieurs utilisateurs peuvent accéder simultanément au même projet, mais les demandes ne sont accessibles que par une personne à la fois. Dès l'ouverture d'une demande, celle-ci est bloquée en interne pour les autres utilisateurs. Si d'autres utilisateurs tentent d'ouvrir la demande, ils reçoivent un message leur demandant d'essayer plus tard ou de l'ouvrir en mode lecture seule.

Dans le cadre d'une procédure de recours, les pièces peuvent être déposées uniquement via le logiciel de dépôt en ligne ou le dépôt en ligne 2.0, au moyen du formulaire EP (1038E).

Oui. Le formulaire EP (1038E) peut être utilisé par toute partie à la procédure de recours. La lettre ou le(s) document(s) d'accompagnement déposés doivent indiquer clairement le rôle de la partie concernée. La section réservée aux noms peut être laissée vide. Si vous indiquez toutefois des noms dans la section "Noms", veuillez noter que toutes les catégories de noms ne sont pas disponibles ; les chambres de recours en sont conscientes. Si la partie à la procédure est représentée, il convient de saisir le nom du mandataire dans le champ correspondant.

Vous pouvez télécharger les modules d'extension nationaux à partir de ce site Internet ou de celui de l'office national concerné. Tous les modules d'extension nationaux qui sont disponibles actuellement sont installés automatiquement avec la dernière installation complète du dépôt en ligne. Veuillez consulter le guide d'installation pour savoir comment les activer/désactiver dans le Gestionnaire de serveur ("Autres procédures").

• Dépôt en ligne auprès des offices nationaux
• Télécharger la documentation

Pour toute question relative au dépôt de demandes nationales, veuillez vous adresser aux offices nationaux respectifs.

• Dépôt en ligne auprès des offices nationaux

Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux des États membres de la CBE.

Vous devez d'abord enregistrer votre carte à puce auprès de l'office national. Pour en obtenir les coordonnées, sélectionnez le pays correspondant dans la liste figurant sous Dépôt en ligne auprès des offices nationaux.

Non, vous pouvez utiliser votre carte à puce de l'OEB en combinaison avec cryptovision.
Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'INPI. Les cartes à puce de l'INPI existantes, qui nécessitent le logiciel Gemalto Classic Client, restent utilisables jusqu'à leur expiration. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter INPI Direct.

Actuellement, seules deux cartes non délivrées par l'OEB sont acceptées pour les opérations en ligne avec l'OEB. Il s'agit des cartes suivantes :

• FINUID (délivrée par le gouvernement finlandais aux ressortissants finlandais)
• Ceres (délivrée aux ressortissants espagnols)

Vous pouvez activer la fonction de mise à jour automatique (Live Update) du Gestionnaire de serveur. Cliquez sur Paramètres => Live Update Proxy et cochez Activer le système de mise à jour du logiciel. Assurez-vous aussi d'avoir activé l'État partie à la CBE en cochant la case correspondante sous Outils => Préférences => Préférences système => Pays. Si Live Update est activé, les mises à jour des procédures EP, PCT et des procédures des offices nationaux sélectionnés seront lancées automatiquement.

Vous pouvez choisir la fréquence de recherche des mises à jour. Il vous suffit d'indiquer le nombre de jours dans Rechercher les mises à jour tous les XX jours. Le système vous avertira à la fréquence souhaitée si de nouvelles versions du logiciel sont disponibles. Nous recommandons de choisir "1" (une fois par jour) pour une recherche des mises à jour à chaque démarrage du logiciel. Vous pouvez saisir votre propre adresse électronique et/ou celle de quelqu'un d'autre sous l'onglet Paramètres du Gestionnaire de serveur. Toute personne figurant dans la liste recevra un courrier électronique généré automatiquement dès qu'une nouvelle mise à jour automatique sera disponible.

N'oubliez pas que vous devez télécharger d'abord les mises à jour puis les installer. Le téléchargement à lui seul ne suffit pas à mettre à jour le système. Il faut installer les mises à jour pour qu'elles soient effectivement appliquées dans le logiciel de dépôt en ligne.

Lors de l'installation de certains correctifs importants, une fenêtre de téléchargement s'ouvre séparément, affichant un lien pour télécharger le correctif.

L'OEB offre aux utilisateurs le convertisseur PDF Amyuni, qui est pré-configuré pour générer des fichiers PDF conformes à l'annexe F.

Une fois ce convertisseur installé, cliquez, à  l'intérieur de votre document,  sur Fichier => Imprimer et sélectionnez le convertisseur PDF Amyuni PDF dans la liste des imprimantes, puis cliquez sur OK. Vous devrez nommer le fichier PDF qui en résulte. Le convertisseur PDF Amyuni est installé comme une imprimante ordinaire et peut convertir des données de n'importe quel logiciel doté de capacités d'impression.

Vous pouvez aussi utiliser n'importe quel autre convertisseur PDF dans la mesure où les fichiers PDF qui en résultent sont conformes à la norme de l'Annexe F. L'utilisation du convertisseur PDF Amyuni garantit la conformité de vos documents à l'Annexe F.

Pour télécharger gratuitement Amyuni, contactez-nous.

Vous pouvez utiliser PatXML, un outil logiciel qui vous permet d'utiliser Microsoft Word pour produire des demandes EP et PCT au format XML (eXtensible Markup Language) (uniquement pour des documents techniques).

• PatXML

Dans l'archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter dans un fichier .zip les documents (description, revendications, abrégé, dessins) dans leur format d'origine (p.ex. MS Word) que vous avez joints à votre demande en PDF ou XML

Cochez la case La description contient un listage de séquences sous Biologie sur le formulaire PCT/RO/101.

Passez à Contenu et cliquez deux fois sur Listage de séquences. Joignez un listage de séquences dans un format autorisé pour la norme ST.26 de l’OMPI (XML ou ZIP). 
Les listages de séquences au format PDF ne sont pas autorisés dans le cadre de la norme ST.26 de l’OMPI.

La norme ST.25 de l’OMPI reste applicable pour les demandes dont la date du dépôt international est antérieure au 1er juillet 2022. Si la date du dépôt international est le 1er juillet 2022 ou une date ultérieure, les listages doivent être conformes à la norme ST.26 de l’OMPI.

Pour en savoir plus sur les nouvelles exigences en matière de listages de séquences, cf. JO OEB 2021, A97.

L'agent des formalités vérifie toutes les signatures : si le formulaire EP(1038E) ou la lettre comporte la signature du mandataire agréé désigné, le document est considéré comme signé. Il suffit en principe que le mandataire agréé signe électroniquement le formulaire EP(1038E). Cette signature valide tout document joint à ce formulaire EP(1038E) ; les documents joints n'ont alors pas besoin d'être signés (une nouvelle fois).

Dans le dépôt en ligne, il n'est pas nécessaire que les documents joints à un formulaire de dépôt électronique comportent une signature manuscrite. Les formulaires de dépôt électronique (ex : formulaires 1001E2K, 1200E2K,  1038E, PCT/RO/101, PCT-SFD ou PCT-DEMAND) peuvent comporter une signature sous forme d'image en fac-similé, une signature électronique avancée ou une signature sous forme d'une série de caractères. La signature sous forme d'image en fac-similé est la reproduction sous forme d'image de la signature de la personne effectuant le dépôt. La signature électronique avancée est la signature électronique produite ou acceptée par l'OEB et confirmée par les certificats établis ou acceptés par l'OEB (ex : signature au moyen d'une carte à puce). La signature sous forme d'une série de caractères se compose d'une série de caractères, précédée et suivie d'une barre oblique (/), choisie par la personne signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer le document en question.

• En savoir plus

Oui. Pour plus d'informations sur l'utilisation et l'installation de ce service, rendez-vous sur le site Internet de l'OMPI.

Depuis le 1^er novembre 2016, le service ePCT peut être utilisé pour déposer les pièces produites ultérieurement, comme indiqué dans la règle 89bis.2, et pour déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT. Le paiement des taxes liées à la demande peut aussi être indiqué via cette méthode.

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT.

Vous devez indiquer à l'OEB, via le plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement), le nombre d'inventions indépendantes pour lesquelles vous souhaitez que l'OEB effectue une recherche.

Un effet unitaire peut être demandé pour tout brevet européen délivré à partir de la date d'application des règlements (UE) n° 1257/2012 et UE n° 1260/2012. Ces deux règlements seront applicables à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB). L'OEB annoncera cette date sur son site Internet.

• Demande d'effet unitaire anticipée : elle permet aux demandeurs de brevet de présenter une demande d'effet unitaire avant le lancement du système du brevet unitaire. L'OEB est ainsi en mesure d'inscrire l'effet unitaire dès ce lancement, dans la mesure où toutes les conditions prévues dans le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet sont remplies.

• Requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen : les demandeurs de brevet peuvent soumettre cette requête après avoir reçu la notification émise par l'OEB au titre de la règle 71(3) CBE ("délivrance du brevet européen envisagée") et avant de donner leur accord sur le texte dans lequel il est envisagé de délivrer le brevet européen. Cette requête garantit que la mention de la délivrance du brevet européen est publiée au Bulletin européen des brevets à la date du lancement du système du brevet unitaire ou immédiatement après, ce qui évitera aux demandeurs de devoir renoncer à la possibilité d'obtenir un brevet unitaire pendant la phase transitoire.

Ces options seront rendues disponibles avant l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire, à compter du 1^er janvier 2023.

Des explications détaillées ainsi que des exemples concernant la mise en œuvre de ces deux mesures transitoires se trouvent ici.

Des demandes d'effet unitaire anticipées ne peuvent être présentées que pour les demandes de brevet européen pour lesquelles une notification au titre de la règle 71(3) CBE a été envoyée. Ces demandes doivent de préférence être soumises en ligne.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire 7000 (demande d’effet unitaire) et non le formulaire 1038. Le formulaire 7000 est disponible directement dans le dépôt en ligne (eOLF) et le dépôt en ligne 2.0. Vous êtes priés de vérifier d’avoir la dernière version du logiciel de dépôt en ligne (eOLF).

En cas d'utilisation du dépôt par formulaire en ligne, il est vivement recommandé d'avoir recours au formulaire 7000 tout en sélectionnant le type de dépôt « demande d’effet unitaire » et de lire attentivement les notes explicatives avant de remplir le formulaire 7000.

Il convient de noter qu'une demande d'effet unitaire anticipée ne pourra être présentée que jusqu'à la date de lancement du système du brevet unitaire, le 1^er juin 2023. Pour plus d'informations sur le brevet unitaire, veuillez consulter la rubrique FAQ qui lui est consacrée.

Vous pouvez présenter une telle requête à compter du 1^er janvier 2023, après avoir reçu une notification émise par l'OEB au titre de la règle 71(3) CBE ("délivrance du brevet européen envisagée") et avant de donner votre accord sur le texte dans lequel il est envisagé de délivrer le brevet. Cette requête doit de préférence être soumise en ligne et ne sera disponible que jusqu'à la date de lancement du système du brevet unitaire.

Le type de pièce jointe formulaire 2025 (requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen) est disponible à compter du 1^er janvier 2023 à la fois dans le dépôt en ligne (eOLF), dans le dépôt en ligne 2.0 et dans le dépôt par formulaire en ligne via le formulaire EP 1038 (pièces produites ultérieurement dans la procédure EP).

Pour plus d'informations sur le brevet unitaire, veuillez consulter la rubrique FAQ qui lui est consacrée.

Ni le dépôt en ligne (OLF) ni le dépôt en ligne 2.0 ne prennent en charge les dépôts au format XML (à savoir ceux pour lesquels le formulaire est joint en tant que fichier XML). Ces systèmes prennent toutefois en charge l'importation d'ensembles de pièces. Si ces ensembles sont conçus à l'aide de la passerelle vers le système de gestion des brevets (PMS) et qu'ils satisfont aux normes et aux exigences, ils peuvent être importés dans le dépôt en ligne (OLF) et dans le dépôt en ligne 2.0.

L'OEB fournira la documentation technique sur la passerelle PMS en temps utile à l'adresse epo.org/applying/online-services/online-filing/interface.html.