Questions
Généralités
Dépôt en ligne SP12
Cartes à puce et certificats logiciels
Exigences techniques et questions concernant le logiciel/matériel
Questions courantes concernant le dépôt et l'envoi de documents
Outils - Modèles - Fonctionnalités
Procédure de recours
Offices nationaux
Mises à jour
Conversions (PDF, PatXML)
Dépôt de listages de séquences
Signatures
Procédure PCT et envoi de documents en ligne
Réponses
Généralités
Où puis-je trouver le logiciel du dépôt en ligne ?
Vous pouvez télécharger le logiciel en suivant ce lien :
Combien coûte l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne ?
Rien. Ce service est gratuit.
Quels sont les éléments de l'OEB dont j'ai besoin pour pouvoir déposer des documents en ligne ?
Il vous faut une carte à puce, un lecteur de carte à puce (avec son logiciel) et le logiciel de dépôt en ligne proprement dit.
Où puis-je me procurer une carte à puce ?
Vous pouvez commander votre carte à puce en ligne. Vous recevrez un kit de démarrage contenant une carte à puce et un lecteur de carte à puce. Votre carte à puce est valable cinq ans.
Puis-je déposer des demandes de brevet via la page Internet de l'OEB (www.epo.org) ?
Oui, c'est possible, de deux manières :
- le nouveau dépôt en ligne (CMS)
- le dépôt par formulaire en ligne.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Quels dépôts sont possibles via le logiciel de dépôt en ligne ?
Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer les documents suivants auprès de l'OEB : demandes EP (EP1001E2K), euro-PCT (EP1200E2K) et PCT (PCT/RO/101), ainsi que les pièces ultérieures, notamment les recours (EP1038E), les documents EP (Oppo), les pièces déposées ultérieurement au titre du PCT (PCT-SFD) et les demandes d’examen préliminaire au titre du PCT (PCT/IPEA/401). Vous pouvez aussi déposer des demandes de brevet nationales (DE, FI, GB, NL, PL, SE, SK, etc.) ainsi que les documents EP1001E2K et PCT/RO/101 auprès des offices nationaux acceptant le dépôt en ligne via le logiciel de dépôt en ligne.
Dépôt en ligne SP12
Ai-je besoin de procéder à la mise à jour ?
L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour disponibles au 20 avril 2020 ainsi que les mises à jour de sécurité nécessaires pour toutes les installations, y compris le client léger. Les mises à jour postérieures à cette version ne seront disponibles que pour la version 5.12. Par conséquent, il est vivement recommandé aux utilisateurs de procéder à cette mise à jour afin d’éviter toute conséquence préjudiciable sur le plan de la procédure.
Comment procéder à la mise à jour ?
Téléchargez l’ensemble complet d’installation, lancez-le et suivez les instructions à l’écran. Pour bénéficier de l’ensemble des instructions d’installation, veuillez consulter le Guide d’installation.
Veillez à ne pas désinstaller les versions antérieures, car cela pourrait entraîner la suppression de votre base de données.
Comment puis-je vérifier la version client ?
Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Aide > Informations.
La fenêtre À propos du gestionnaire de fichiers vous indique le type d’installation dont il s’agit ainsi que les numéros build des modules installés. Veillez à bien vous munir de ces informations avant de contacter le Service clientèle.
Dans la partie inférieure de la fenêtre, vous pouvez voir les informations concernant toutes les procédures nationales installées.
Afin de visualiser tous les plug-ins, faites défiler vers le bas.
Comment puis-je vérifier la version client léger ?
Accédez au fichier d’installation OLF (normalement C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5 pour les installations autonomes ou C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5-TC pour les installations client léger seulement).
Identifiez le fichier exécutable OLFClient.exe et faites un clic droit.
Sélectionnez Propriétés, puis Détails et relevez la version du fichier.
Comment mettre à jour le client ?
Avant d’installer un client léger, vérifiez que vous disposez d’un serveur OLF sur votre réseau.
Pour installer le client léger, vous pouvez retourner sur le fichier d’installation OLF512.exe ou bien utiliser les fichiers d’installation client léger. Vous trouverez les fichiers d’installation client léger OLF512client.exe ou OLF512client.msi dans le dossier C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5\ThinClient_v500 (C:\Program Files\EPO_OLF5\ThinClient_v500 sur les systèmes 32 bits) sur l’ordinateur serveur une fois que vous aurez procédé à l’installation du serveur OLF.
Vous pouvez également télécharger la dernière version des fichiers d’installation client léger sur le site Internet de l’OEB : Télécharger le logiciel
Le fichier OLF512client.exe peut être utilisé pour installer et mettre à jour le client léger sur tous les systèmes d’exploitation Windows sans désinstaller au préalable les clients existants.
Le fichier OLF512client.msi nécessite la désinstallation des clients existants.
Vous pouvez également installer les clients légers en mode silencieux en utilisant un fichier batch.
Pour accéder à toutes les instructions d’installation et obtenir des informations sur l’utilisation du mode silencieux, consultez le Guide d’utilisation.
Que contient cette nouvelle version ?
L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour au 20 avril 2020 ainsi que des mises à jour de sécurité. Pour obtenir plus d’informations, consultez le fichier LISEZ-MOI : Télécharger la documentation
Devrai-je installer d’autres correctifs par la suite ?
Non, cela ne sera pas nécessaire.
L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour au 20 avril 2020 ainsi que des plug-ins des offices nationaux.
Les dates de disponibilité des prochaines versions du logiciel de dépôt en ligne sont indiquées dans le calendrier des mises à jour.
Combien de temps l’installation dure-t-elle ?
Le SP12 étant un ensemble complet d’installation, son installation est nettement plus rapide que celle de plusieurs correctifs. La durée exacte dépendra de votre système d’exploitation.
Cartes à puce et certificats logiciels
Ai-je besoin d'une carte à puce pour préparer les demandes de brevet au moyen du logiciel de dépôt en ligne ?
Vous n'avez pas besoin de carte à puce pour préparer les demandes mais il vous en faut une pour envoyer vos demandes en ligne à l'OEB ainsi qu'à la plupart des offices nationaux.
Comment m'assurer que mon lecteur de carte à puce est correctement installé et que ma carte à puce est reconnue par mon ordinateur ?
Quand vous ouvrez le module Utility de cryptovision, le Token label et le Token ID de votre carte s'affichent. Cela confirme que votre lecteur de carte à puce fonctionne correctement.
Que sont les certificats logiciels et sont-ils acceptés par l'OEB ?
Un certificat logiciel est un fichier qui contient des certificats similaires à ceux qui figurent sur la carte à puce, mais qui ne sont pas stockés sur la puce ni sécurisés par elle. Pour l'instant, l'OEB n'accepte pas de demandes signées ou envoyées à l'OEB au moyen de certificats logiciels via le logiciel de dépôt en ligne. Il est toutefois possible de déposer le formulaire PCT/RO/101 préparé au moyen de PCT-SAFE et d'un certificat établi par l'OMPI.
Si j'entre un code PIN incorrect plus de trois fois de suite, comment puis-je débloquer ma carte à puce ?
Vous devez nous contacter.
Exigences techniques et questions concernant le logiciel/matériel
Quelles sont les options d'installation du logiciel de dépôt en ligne ?
Vous pouvez installer le logiciel en mode autonome ou en mode réseau. Il vous suffit de suivre les instructions du guide d'installation et du programme d'installation.
La version 5 du logiciel "Thin Client MSI" permet d'utiliser des lignes de commande pour l'installation en réseau, avec "silent mode" et réglage des paramètres.
Pour actualiser le module "Thin Client", veuillez consulter le guide d'installation à l'adresse suivante :
Quel est le matériel nécessaire pour une installation réseau du logiciel de dépôt en ligne ?
Le matériel minimum recommandé pour utiliser le dépôt en ligne en mode réseau (serveur) est le suivant:
- Pentium 4 -2,8 GHz ou plus
- 2 Go de RAM ou plus
- 4 Go d'espace disponible sur le disque dur
Le dépôt en ligne en mode autonome ou en mode réseau (serveur) peut être installé sur
- (de préférence pour le mode serveur) un ordinateur serveur tournant sur Microsoft Windows Server 2003, Windows Server 2008, Windows Server 2008 R2 ou Windows Server 2012
- (de préférence pour le mode autonome) un ordinateur tournant sur Windows Vista SP1, Windows 7, Windows 8 ou Windows 8.1 et Windows 10.
Le composant client du dépôt en ligne peut être installé sur l'un quelconque des systèmes Windows mentionnés ci-dessus.
Remarque : le dépôt en ligne ne fonctionne pas sur les serveurs MAC ou Linux. L'OEB ne prend en charge aucune émulation sur MAC ou Linux.
Remarque : même si le dépôt en ligne peut fonctionner sur un logiciel d'émulation de terminal, l'OEB ne prend pas en charge l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne sur un Microsoft Windows Terminal Server, un Citrix Terminal Server ou tout autre type de logiciel d'émulation de terminal.
Où trouver quoi dans les répertoires (version 5 du logiciel de dépôt en ligne) ?
Il y a des répertoires propres pour chaque procédure.
Chaque module d'extension a en plus des sous-répertoires :
\bin - avec le fichier d'exécution (*.exe) et les fichiers *.bin éventuels pour un lancement plus rapide de l'IUG
\data - avec les répertoires temporaires pour chaque opération
\config - avec toutes les définitions et configurations des modules d'extension
Le répertoire \db renferme les fichiers de la base de données.
Le répertoire \fm renferme les fichiers du gestionnaire de fichiers.
Les fichiers DTD se trouvent dans \fop\config\dtd ou dans un sous-répertoire \dtd au sein du répertoire du module d'extension.
Quelles sont les versions de Adobe Acrobat Reader prises en charge dans le dépôt en ligne ? D'autres lecteurs PDF sont-ils pris en charge ?
Les versions 11 et DC d'Adobe Acrobat Reader sont prises en charge. Aucun autre système de lecture de fichiers PDF ni aucune autre version d'Acrobat ne sont pris en charge.
Comment puis-je transférer des demandes vers un autre logiciel de dépôt en ligne installé sur un autre ordinateur ?
Les demandes envoyées en tant que demandes exportées ne peuvent être importées que sous la forme de projet. La seule solution sera donc d'exporter la base de données dans son ensemble et de l'importer dans une nouvelle application de dépôt en ligne. Pour plus d'informations, voir le guide de l'utilisateur à l'adresse suivante :
Remarque : pour visualiser les demandes envoyées, consulter le fichier zip exporté. Toutes les demandes importées ont le statut de "projet".
Le message d'erreur "Adobe Acrobat n'est pas installé" ne cesse d'apparaître. Comment résoudre ce problème ?
Pour visualiser des PDF dans le navigateur, vous devez activer le module d'extension Adobe PDF. La manière d'y parvenir dépend du navigateur que vous utilisez.
Veuillez suivre les instructions données dans le lien "Adobe Reader" ou consulter le chapitre 10.6 du guide d'installation pour obtenir davantage d'informations :
Questions courantes concernant le dépôt et l'envoi de documents
J'obtiens un message de validation jaune ou rouge quand je tente de joindre des fichiers PDF à ma demande PCT. Que dois-je faire ?
Les règles à suivre pour joindre des fichiers PDF sont encore plus strictes dans la procédure PCT que dans la procédure EP. Assurez-vous donc que vos documents PDF remplissent les conditions suivantes :
- compatibilité avec la version 1.4 de Adobe Portable Document
- pas de compression de texte, pour faciliter la recherche
- pas de texte crypté
- pas d'objets OLE incorporés
- toutes les polices intégrées et avec licences
Si le problème persiste, veuillez nous contacter.
Pour avoir la certitude que le PDF que vous avez créé sera accepté par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.
Lorsque j'essaie de joindre un document PDF à mon dépôt EP, je reçois chaque fois le message d'erreur suivant : "The PDF file you tried to attach does not comply with Annex F standard. Some fonts used in it have not been embedded". Que dois-je faire ?
Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent remplissent les conditions suivantes :
- toutes les polices de caractères doivent être intégrées à l'exception des polices Base 14 qui sont acceptées même si elles ne sont pas intégrées
- les pages doivent être au format A4 (+/- 5 %)
- le PDF ne peut pas être crypté
- il ne peut pas contenir d'images ni de dessins en couleur et dans la gamme de gris
- le PDF doit correspondre à la version 1.1 (ou une version ultérieure)
- le PDF ne peut pas contenir des objets incorporés en OLE
Si vous générez le PDF à partir de documents papier au moyen de votre scanner d'entreprise, vous devez paramétrer votre scanner en conséquence.
Les fichiers PDF contenant une combinaison de pages dans les sens horizontaux et verticaux sont acceptés.
Les fichier PDF ne comportent pas nécessairement de signature électronique (à l'exception des copies certifiées de documents de priorité, répondant à la septième partie et à l'Annexe F des instructions administratives du PCT) et peuvent être signés numériquement ; ces copies ne peuvent être déposées que via le logiciel de dépôt en ligne ou le CMS – pour plus de détails, voir JO OEB 2018, A94). Remarque : les documents de priorité des États-Unis ne peuvent être soumis qu'au format A4.
Le client de dépôt en ligne de l'OEB peut parfois détecter par erreur un défaut de conformité avec l'annexe F et rejeter le fichier. Il peut également refuser des fichiers dont la taille excède très légèrement les dimensions permises pour le format A4 (des documents PDF d'une taille maximum de 312 x 227 mm (A4 + 5 %) ou 12,28" x 8,94" (lettre + 5 %) sont acceptés.
Pour avoir la certitude que les fichiers PDF que vous avez créés seront acceptés par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez aussi utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.
Dans le logiciel de dépôt en ligne, où puis-je indiquer sur le formulaire d'entrée dans la phase européenne (euro-PCT (1200E2K)) qu'un rapport de recherche internationale supplémentaire (SISR) a été établi par une administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) au titre du PCT ?
Vous pouvez indiquer qu'un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été établis pendant la phase internationale en mentionnant la ou les administrations chargées de la recherche internationale supplémentaire (SISA) concernées dans l'onglet "Annotations" du formulaire euro-PCT (1200E2K). Il n'est pas nécessaire de fournir une copie du rapport de recherche internationale supplémentaire, étant donné que l'OMPI le transmettra directement à l'OEB.
Remarque : si vous avez droit à une réduction de la taxe due pour une recherche européenne complémentaire, vous pouvez l’indiquer en modifiant manuellement la valeur de la colonne "Réduction" dans "Sélection des taxes" (onglet "Paiement des taxes").
Comment dois-je remplir le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" dans le formulaire euro-PCT 1200E2K ou EP (1001E2K)?
Remplissez le formulaire 1200E2K ou 1001E2K de la façon suivante :
Si vous n'avez aucune taxe à payer pour des revendications supplémentaires, inscrivez "0" dans le panneau de validation (voir capture d'écran ci-dessus).
Si vous devez acquitter des taxes pour des revendications supplémentaires, indiquez le nombre de ces revendications (y compris les 15 premières qui sont gratuites) si vous le connaissez. Si vous souhaitez acquitter les taxes pour une partie seulement des revendications, indiquez les revendications concernées sous l'onglet "Annotations".
Si vous ne connaissez pas encore le nombre de revendications, inscrivez "0". Vous pourrez payer plus tard lorsque vous connaîtrez le nombre exact de revendications de la demande.
Attention : si vous choisissez l'option de paiement "Ordre de prélèvement automatique", toutes les taxes, y compris les éventuelles taxes de revendication, seront prélevées automatiquement à l’échéance, et le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" ne sera pas pris en considération.
J'aimerais déposer le formulaire 1200E2K (Entrée dans la phase européenne), mais la demande internationale n'a pas encore été publiée. Comment dois-je procéder pour requérir un traitement anticipé et saisir le nombre de pages pour la description, les revendications et les dessins si je n'ai pas l'intention d'introduire des modifications lors de l'entrée dans la phase régionale ?
Le calcul des pages et de toute taxe de page est basé sur les documents soumis à l'office récepteur compétent. Ce n’est qu’à ce moment-là que le champ "Nombre de pages" doit être rempli (champ "Demande internationale telle que publiée"). L’OEB vérifiera que le nombre de pages a été correctement indiqué et que les taxes requises ont été acquittées une fois qu’il aura reçu les documents de l'OMPI conformément à l'article 20 PCT.
Pour indiquer que vous souhaitez entrer dans la phase européenne avec une demande de traitement anticipé, cochez la case correspondante :
Outils - Modèles - Fonctionnalités
Puis-je créer des profils d'utilisateurs pour le dépôt en ligne et leur attribuer des privilèges ?
Oui. Les profils d'utilisateurs peuvent être créés dans le Gestionnaire de fichiers, sous Outils => Administration des utilisateurs.
Puis-je importer/exporter mon carnet d'adresses dans le logiciel dépôt en ligne ?
Oui. Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Outils => Carnet d'adresses, puis Fichier => Importer/Exporter.
Avec l'installation en mode réseau du logiciel de dépôt en ligne, est-il possible d'avoir plusieurs personnes qui travaillent en même temps sur la même demande ?
Non. Plusieurs personnes peuvent accéder simultanément au même dossier, mais les demandes ne sont accessibles que par une personne à la fois. Dès l'ouverture d'une demande, celle-ci est bloquée pour les autres utilisateurs. Si d'autres utilisateurs tentent d'ouvrir la demande, ils reçoivent un message leur demandant d'essayer plus tard ou de l'ouvrir en mode lecture seule.
Procédure de recours
Quel formulaire faut-il utiliser pour déposer des pièces en ligne dans le cadre d'une procédure de recours ?
Dans le cadre d'une procédure de recours, les pièces peuvent être déposées uniquement via le logiciel de dépôt en ligne ou CMS, au moyen du formulaire EP (1038E).
Mis à part les requérants eux-mêmes, le formulaire EP (1038E) peut-il être utilisé par d'autres parties à la procédure de recours ?
Oui. Le formulaire EP (1038E) peut être utilisé par toute partie à la procédure de recours. La lettre ou le(s) document(s) d'accompagnement déposés doivent indiquer clairement le rôle de la partie concernée. La section réservée aux noms peut être laissée vide. Si vous indiquez toutefois des noms dans la section "Noms", veuillez noter que toutes les catégories de noms ne sont pas disponibles ; les chambres de recours en sont conscientes. Si la partie à la procédure est représentée, il convient de saisir le nom du mandataire dans le champ correspondant.
Offices nationaux
Où puis-je trouver des modules d'extension nationaux (plug-ins) pour le dépôt en ligne ?
Vous pouvez télécharger les modules d'extension nationaux à partir de ce site Internet ou de celui de l'office national concerné. Tous les modules d'extension nationaux qui sont disponibles actuellement sont installés automatiquement avec la dernière installation complète du dépôt en ligne. Veuillez consulter le guide d'installation pour savoir comment les activer/désactiver dans le Gestionnaire de serveur ("Autres procédures").
Un message d'erreur s'affiche constamment lorsque j'essaye de déposer une demande auprès d'un des offices nationaux de brevets au moyen du logiciel de dépôt en ligne. Que dois-je faire ?
Pour toute question relative au dépôt de demandes nationales, veuillez vous adresser aux offices nationaux respectifs.
Puis-je utiliser ma carte à puce de l'OEB pour déposer en ligne des demandes de brevet auprès des offices nationaux ?
Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux, excepté l'office des brevets français (INPI).
Ai-je besoin d'une carte à puce de l'INPI pour déposer une demande de brevet en ligne auprès de l'office français des brevets ?
Oui. De plus, cette carte à puce de l’INPI doit être utilisée avec Gemalto Classic Client. Contactez INPI Direct pour faire une demande de carte à puce ou pour obtenir de l’aide.
J'ai remarqué sur la page Internet qu'il y a un outil pour enregistrer des cartes à puce qui n'ont pas été délivrées par l'OEB. De quelles cartes s'agit-il ?
Actuellement, seules deux cartes non délivrées par l'OEB sont acceptées pour les opérations en ligne avec l'OEB. Il s'agit des cartes suivantes :
- FINUID (délivrée par le gouvernement finlandais aux ressortissants finlandais)
- Ceres (délivrée aux ressortissants espagnols)
Mises à jour
Puis-je recevoir automatiquement une notification à la sortie d'un nouveau logiciel ?
Oui. Les utilisateurs souhaitant être informés de la sortie de nouvelles versions logicielles, mises à jour et correctifs peuvent s'abonner à nos flux RSS.
Vous pouvez aussi activer la fonction de mise à jour automatique (Live Update) du Gestionnaire de serveur. Cliquez sur Paramètres => Live Update Proxy et cochez "Activer le système de mise à jour du logiciel". Assurez-vous aussi d'avoir activé l'État partie à la CBE en cochant la case correspondante sous Outils => Préférences => Préférences système => Pays. Si Live Update est activé, les mises à jour des procédures EP, PCT et des procédures des offices nationaux sélectionnés seront lancées automatiquement.
Vous pouvez choisir la fréquence de recherche des mises à jour. Il vous suffit d'indiquer le nombre de jours dans "Rechercher les mises à jour tous les XX jours". Le système vous avertira à la fréquence souhaitée si de nouvelles versions du logiciel sont disponibles. Nous recommandons de choisir "1" (une fois par jour) pour une recherche des mises à jour à chaque démarrage du logiciel. Vous pouvez saisir votre propre adresse électronique et/ou celle de quelqu'un d'autre sous l'onglet Paramètres du Gestionnaire de serveur. Toute personne figurant dans la liste recevra un courrier électronique généré automatiquement dès qu'une nouvelle mise à jour automatique sera disponible.
N'oubliez pas que vous devez télécharger d'abord les mises à jour puis les installer. Le téléchargement à lui seul ne suffit pas à mettre à jour le système. Il faut installer les mises à jour pour qu'elles soient effectivement appliquées dans le logiciel de dépôt en ligne.
Conversions (PDF, PatXML)
Comment puis-je convertir mes documents en pièces jointes au format PDF pour le dépôt en ligne ?
À l'intérieur du document, cliquez sur Fichier => Imprimer et sélectionnez le convertisseur PDF Amyuni PDF dans la liste des imprimantes, puis cliquez sur OK. Vous devrez nommer le fichier PDF qui en résulte. Le convertisseur PDF Amyuni est installé comme une imprimante ordinaire et peut convertir des données de n'importe quel logiciel doté de capacités d'impression.
Vous pouvez aussi utiliser n'importe quel autre convertisseur PDF dans la mesure où les fichiers PDF qui en résultent sont conformes à la norme de l'Annexe F. L'utilisation du convertisseur PDF Amyuni garantit la conformité de vos documents à l'Annexe F.
Pour télécharger gratuitement Amyuni, contactez-nous.
Comment puis-je produire des demandes de brevet en XML ?
Vous pouvez utiliser PatXML, un outil logiciel qui vous permet d'utiliser Microsoft Word pour produire des demandes EP et PCT au format XML (eXtensible Markup Language) (uniquement pour des documents techniques).
Qu'est-ce que l'archive de pré-conversion dans le dépôt en ligne ?
Dans l'archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter dans un fichier .zip les documents (description, revendications, abrégé, dessins) dans leur format d'origine (p.ex. MS Word) que vous avez joints à votre demande en PDF ou XML
Pourriez-vous me donner le lien conduisant à la nouvelle version du convertisseur PDF Amyuni ?
La version 5.5.2.3 du convertisseur PDF Amyuni est désormais passée en production. Cette version est protégée par mot de passe. Pour obtenir le lien et le mot de passe, merci de nous contacter.
Dépôt de listages de séquences
Comment pourrai-je déposer des listages de séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés dans le format textuel selon l'Annexe C de la norme ST.25 de l'OMPI dans le cadre d'une demande internationale ?
Cochez la case "La description contient un listage de séquences" sous "Biologie" sur le formulaire PCT/RO/101.
Passez à "Contenu" et cliquez deux fois sur "Listage de séquences". En suivant la procédure indiquée à l'Annexe C de la Norme ST.25 de l'OMPI, vous pouvez joindre un listage de séquences au format texte (*.app ou *.txt) avec la demande internationale déposée sous forme électronique, sans joindre le listage de séquences au format *.pdf.
Signatures
Les lettres jointes au formulaire EP(1038E) doivent-elles être signées si le formulaire est signé par le mandataire agréé désigné ?
L'agent des formalités vérifie toutes les signatures : si le formulaire EP(1038E) ou la lettre comporte la signature du mandataire agréé désigné, le document est considéré comme signé. Il suffit en principe que le mandataire agréé signe électroniquement le formulaire EP(1038E). Cette signature valide tout document joint à ce formulaire EP(1038E) ; les documents joints n'ont alors pas besoin d'être signés (une nouvelle fois).
Y a-t-il des documents pour lesquels la signature doit être manuscrite ? Si oui, lesquels ?
Dans le dépôt en ligne, il n'est pas nécessaire que les documents joints à un formulaire de dépôt électronique comportent une signature manuscrite. Les formulaires de dépôt électronique (ex : formulaires 1001E2K, 1200E2K, 1038E, PCT/RO/101, PCT-SFD ou PCT-DEMAND) peuvent comporter une signature sous forme d'image en fac-similé, une signature électronique avancée ou une signature sous forme d'une série de caractères. La signature sous forme d'image en fac-similé est la reproduction sous forme d'image de la signature de la personne effectuant le dépôt. La signature électronique avancée est la signature électronique produite ou acceptée par l'OEB et confirmée par les certificats établis ou acceptés par l'OEB (ex : signature au moyen d'une carte à puce). La signature sous forme d'une série de caractères se compose d'une série de caractères, précédée et suivie d'une barre oblique (/), choisie par la personne signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer le document en question.
Procédure PCT et envoi de documents en ligne
Puis-je utiliser le service ePCT de l’OMPI pour déposer en ligne des documents auprès de l’OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
Oui. Pour plus d'informations sur l'utilisation et l'installation de ce service, rendez-vous sur le site Internet de l'OMPI.
Depuis le 1er novembre 2016, le service ePCT peut être utilisé pour déposer les pièces produites ultérieurement, comme indiqué dans la règle 89bis.2, et pour déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT. Le paiement des taxes liées à la demande peut aussi être indiqué via cette méthode.
Les pièces produites ultérieurement au titre du PCT et les demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT peuvent-elles être déposées en ligne ?
Oui.
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT.
Dans le cadre de mon dépôt en ligne d'une demande PCT, j'ai choisi comme mode de paiement le "prélèvement automatique". J'ai maintenant reçu un rapport de recherche m'informant de l'absence d'unité de l'invention. Comment puis-je m'assurer d'acquitter le bon nombre de taxes de recherche ?
Vous devez indiquer à l'OEB, via le plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement), le nombre d'inventions indépendantes pour lesquelles vous souhaitez que l'OEB effectue une recherche.
Si vous ne répondez pas, toutes les taxes de recherche additionnelles exigibles seront prélevées automatiquement sur votre compte courant.
