Journée des utilisateurs de l'OEB – Édition numérique

Conférence en ligne
19-20 avril 2021

La Journée annuelle des utilisateurs est l'occasion idéale de connaître les dernières nouveautés concernant les produits et services en ligne de l'OEB et les dernières évolutions intervenues sur des thèmes clés.

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GB Intellectual Property Office

Nom de l'Office: Intellectual Property Office

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://www.gov.uk/government/publications/how-to-file-documents-with-the-intellectual-property-office/

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique (pour l'inscription au dépôt en ligne auprès de l'Office britannique des brevets et d'autres questions y afférentes) est ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 h à 17:00 h (TUC)
  • par téléphone +44 1633 813500
  • par courriel eolf.support@ipo.gov.uk
  • par courrier:
    Intellectual Property Office
    IT Helpdesk
    Room 3B07
    Concept House
    Cardiff Road
    Newport
    South Wales
    NP10 8QQ
    United Kingdom

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO/101, UK Form 1, Form NP1, UK SFD, PCT SFD

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade)

Remarque: les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Prière de se reporter à la page d'accueil du dépôt en ligne de l'UK-IPO pour obtenir des informations sur la manière de procéder.

Online Filing downloads  

Logiciel
Taille
Date
Télécharger
Ajustement des taxes pour les procédures nationales du Royaume-Uni avec effet à compter du 1er avril 2021
  • fin de la réduction temporaire de la surcharge exigible si la taxe de dépôt n'a pas été acquittée lors du dépôt ;
  • fin de la réduction temporaire de la taxe pour remise tardive d'une déclaration de priorité ;
  • fin de la réduction temporaire de la taxe pour la requête en prorogation d'un délai prescrit.
4.92 MB
31.3.2021 Télécharger
Mise à jour des certificats requis pour les envois vers GB 4.4 MB
 12.03.2021 Télécharger
Modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2021 concernant les adresses des demandeurs de brevet :

  • les adresses situées dans l'EEE ne sont plus acceptées pour les nouvelles demandes nationales britanniques ; les adresses doivent être situées au Royaume-Uni, sur l'île de Man, sur les îles Anglo-Normandes ou à Gibraltar.  
4.5 MB
1.1.2021
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