NL Octrooicentrum Nederland

Nom de l'Office: NL Octrooicentrum

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://mijn.rvo.nl/octrooi-aanvragen-in-nederland

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique disponible du lundi au vendredi, de 9.00 à 17.30 heures
  • par téléphone Tel.: +31 (0)88 042 6660
  • par courriel
    Questions à caractère général: octrooicentrum@rvo.nl

Procédures prises en charge: PCT/RO101, PCT SFD, NL, NL SFD, EP TR

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade) 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

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Mise à jour des certificats requis pour les envois vers NL 1.3 MB
15.11.2022 Télécharger

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