SE Patent- och registreringsverket

Nom de l'Office: Swedish Intellectual Property Office

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.prv.se/OLF/english/start.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • par téléphone +46 (0) 8 782 2600
  • par courriel kundsupport.patent@prv.se
  • par courrier
    Swedish Intellectual Property Office
    Box 5055
    SE-102 42 Stockholm
    Sweden

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401), SE, EP TR, PCT TR

Cartes à puce prises en charge: EPO smart card

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées pour déposer des documents auprès de l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement. Veuillez consulter la page d'accueil pour savoir plus en détail comment vous inscrire pour une carte à puce. 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

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Correction pour le formulaire SEPAT1
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