Calendrier des procédures orales

Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

Compte tenu de la propagation actuelle de la nouvelle maladie à coronavirus (COVID-19), l'OEB tient à informer les parties et leurs mandataires qu'en principe, les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition auront lieu comme prévu.

Si des parties ou des mandataires ont récemment visité des zones à risque*, les procédures orales auxquelles ils doivent participer se dérouleront par visioconférence ou seront reportées sur demande.

Si la propagation globale du coronavirus empêche par ailleurs une partie ou un mandataire de se rendre à une procédure orale, par exemple si des entreprises ou des cabinets de conseils en brevets décident de restreindre les déplacements de leurs collaborateurs, l'OEB fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter à la partie ou au mandataire de devoir se déplacer pour assister à la procédure orale. En particulier, des procédures orales pourront être organisées par visioconférence pour les procédures d'examen et, dans la mesure du possible, pour les procédures d'opposition. La partie ou le mandataire concerné devra préciser, au cas par cas, les mesures alternatives souhaitées.

* Veuillez noter que la définition des zones touchées par le coronavirus est susceptible d'évoluer. Rendez-vous sur www.epo.org/corona-virus pour consulter la liste la plus récente des zones à risque.


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