Options pour les mandataires agréés

Dans l'Espace mandataires dédié de notre service en ligne MyEPO Portfolio, vous pouvez vous demander rapidement et directement  

• des modifications de votre inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB  

• votre radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB 

• inscription et réinscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB (à partir du 1er juin 2024)

Veuillez vous reporter aux guides d'utilisation de nos services en ligne dans la rubrique Premiers pas de cette page.  

Nous vous encourageons à utiliser les services MyEPO pour mener vos activités avec nous. 

Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de la rubrique ci-dessous. 

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service clientèle

Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52300. Puis imprimez et numérisez votre lettre de résultat à l'EEQ et joignez la dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.

Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf

Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.

De plus amples informations figurent dans la FAQ.

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service clientèle

Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52303, et le joindre dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.

Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf

Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.

De plus amples informations figurent dans la FAQ.

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Si vous utilisez déjà MyEPO Portfolio, veuillez l'utiliser pour intervenir. 
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :   

Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.

Ce formulaire a été mis à jour conformément au cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel à l’OEB.

De plus amples informations figurent dans la FAQ.

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Si vous utilisez déjà MyEPO Portfolio, veuillez l'utiliser pour intervenir. 
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :   

Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.

Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154(1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154(2)a) CBE).

De plus amples informations figurent dans la FAQ.

Déclaration relative à la protection des données lors du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la tenue des listes de groupements de mandataires

Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.

De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ.

Déclaration relative à la protection des données lors du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la tenue des listes de groupements de mandataires

Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.

De plus amples informations figurent dans la FAQ.