Options pour les mandataires agréés
- Intervenir dans l'Espace mandataires de MyEPO Portfolio
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Dans l'Espace mandataires dédié de notre service en ligne MyEPO Portfolio, vous pouvez vous demander rapidement et directement
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des modifications de votre inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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votre radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB
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inscription et réinscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB (à partir du 1er juin 2024)
Veuillez vous reporter aux guides d'utilisation de nos services en ligne dans la rubrique Premiers pas de cette page.
Nous vous encourageons à utiliser les services MyEPO pour mener vos activités avec nous.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de la rubrique ci-dessous.
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- Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52300 01.24) Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52300. Puis imprimez et numérisez votre lettre de résultat à l'EEQ et joignez la dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52303 01.24)
Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52303, et le joindre dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52301 01.24) Formulaire éditable Si vous utilisez déjà MyEPO Portfolio, veuillez l'utiliser pour intervenir.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
Ce formulaire a été mis à jour conformément au cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel à l’OEB.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB (formulaire 52306 01.24) Formulaire éditable Si vous utilisez déjà MyEPO Portfolio, veuillez l'utiliser pour intervenir.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO Portfolio, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154(1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154(2)a) CBE).
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés (formulaire 52304 01.24) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ. - Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés près l’OEB
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Titre du formulaire Télécharger Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés (formulaire 52305 01.24) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.