Les services en ligne de l'OEB qui permettent ou nécessitent un accès par carte à puce sont les suivants :
Les cartes à puce se présentent sous la forme de cartes plastiques de la taille d'une carte de crédit. Celles-ci renferment un micro-processeur et sont dotées d'une petite capacité de mémoire.
L'OEB a décidé très tôt au cours du processus de planification de ses services en ligne que les certificats permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations sécurisées avec l'OEB seraient stockés sur des cartes à puce. Contrairement aux mots de passe, les cartes à puce donnent la possibilité à l'Office d'offrir une double authentification, garante d'une meilleure sécurité. Cette double authentification se compose d'une chose détenue, à savoir la carte, et d'une chose connue, à savoir le code PIN. Etant donné que le code n'a aucune utilité sans la carte et inversement, la double authentification permet de simplifier les codes PIN, qui sont donc plus faciles à retenir qu'un mot de passe. De plus, les codes PIN plus simples ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'attaques en force, puisque la carte à puce se verrouille après plusieurs tentatives infructueuses de saisie du code.
En plus d'être de petite taille et portables, les cartes à puce offrent un niveau de sécurisation du stockage pour les certificats beaucoup plus élevé que, par exemple, un disque dur. Elles permettent ainsi de stocker sans risque d'intrusion les clés privées et les certificats numériques de l'utilisateur, et sont extrêmement bien protégées contre la suppression ou la copie non autorisées de ces éléments. Toute tentative d'en forcer l'accès demande des efforts considérables qui se solderaient invariablement par l'endommagement des cartes proprement dites. En outre, il est plus facile de détecter la perte ou le vol d'une carte que d'un certificat stocké sur un ordinateur.
Les kits de carte à puce vous sont fournis gratuitement.
Oui. Les cartes à puce sont désormais valables pour cinq ans, et elles sont délivrées au nom d'un particulier. Vous pouvez donc emporter votre carte lorsque vous changez d’employeur ou l’utiliser pour plusieurs sociétés à la fois.
Cela dépend du produit que vous utilisez :
Non, cela n'est pas possible. Chaque personne doit s'inscrire personnellement (une question secrète est prévue pour chaque titulaire de carte).
Non. Les cartes à puce de l'OEB ne sont délivrées qu'à des personnes physiques individuelles. Le nom de la société n'apparaît plus sur la carte à puce.
Non. L'OEB ne peut délivrer qu'une seule carte à puce par personne physique ou morale.
Vous pouvez en faire la demande en ligne.
Prière de se reporter aux informations concernant les cartes à puce dans la partie Carte à puce et Sécurité.
Certaines cartes à puce non OEB peuvent être enregistrées en ligne.
Lorsque nous aurons reçu la copie signée et scannée de votre formulaire d'inscription, votre demande sera traitée et votre nouvelle carte vous sera livrée par l'intermédiaire du service de messagerie DHL. Après l'envoi de votre carte, vous recevrez un courriel de confirmation mentionnant le numéro de suivi DHL.
Si vous ne recevez pas votre carte à puce dans un délai de 21 jours, veuillez nous contacter.
Si nous ne recevons pas de copie signée et scannée de votre formulaire d'inscription dans un délai de deux mois à compter de votre demande d'inscription en ligne, votre demande de carte à puce sera automatiquement rejetée. Si vous avez encore besoin d'une carte, vous devrez recommencer la procédure d'inscription. Veuillez envoyer la copie signée et scannée de votre inscription à l'adresse suivante support@epo.org.
Non, seules les personnes autorisées (mandataires, avocats agréés et employeurs) sont habilitées à utiliser leur carte à puce pour signer des demandes.
Les cartes à puce de l'OEB sont désormais valables cinq ans. La date de validité est indiquée sur la carte.
La date d'expiration de votre carte à puce est imprimée sur la carte, à côté de votre nom. Vous pouvez renouveler votre carte en ligne jusqu'à 60 jours avant son expiration. Votre nouvelle carte à puce vous sera envoyée à votre adresse adresse actuelle par le service de messagerie DHL. Ensuite, un nouveau code PIN vous sera envoyé par simple courrier.
Si la date d'expiration est déjà passée, veuillez nous contacter.
Non, chaque nouvelle carte à puce reçoit un nouveau code PIN.
Le détenteur de carte à puce ou l'administrateur de la société doit demander la révocation d'une carte à puce. Veuillez nous contacter.
Si votre carte à puce a déjà expiré ou si vous avez déjà demandé au service Soutien aux utilisateurs de l'OEB de la révoquer, vous devez couper la carte au niveau de la puce métallique et la jeter. Il n'est pas nécessaire que vous la retourniez à l'OEB.
1) Vérifiez tout d'abord que vous disposez du bon logiciel pour les cartes à puce de nouvelle génération.
Le logiciel Cryptovision doit être correctement installé pour garantir le bon fonctionnement des cartes à puce de nouvelle génération.
Si vous avez déjà installé le logiciel, commencez par le désinstaller (le téléchargement n'a peut-être pas été correctement effectué la première fois).
Une fois l'installation terminée, redémarrez votre ordinateur.
2) Vérifiez ensuite votre carte à puce.
Vérifiez que votre carte est bien insérée dans le lecteur.
Ouvrez le logiciel Cryptovision. Votre token label et token ID seront affichés.
3) Vérifiez que votre navigateur Web est correctement configuré.
Si vous utilisez Internet Explorer 11, cliquez sur Outils, puis sur Options Internet. Vérifiez les paramètres suivants pour permettre un accès sécurisé aux services en ligne :
(a) L'option Activer le mode protégé doit être décochée.
Vous pouvez également ajouter les sites www.epo.org/ et https://my2.epoline.org/portal/ à la liste des Sites de confiance.
(b) L'option TLS 1.2 doit être cochée.
Si vous utilisez Mozilla Firefox, suivez la procédure décrite ici.
Vous devriez maintenant pouvoir activer votre carte à puce sur notre site Internet.
Les documents soumis dans les procédures devant l'OEB doivent être signés (règles 41(2)h) et 50(3) CBE). Dans le cadre du dépôt en ligne et du dépôt en ligne 2.0, il est possible d'utiliser une signature alphanumérique, c'est-à-dire une série de caractères, précédée et suivie d’une barre oblique (/), qui a été choisie par le signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer. L'utilisation d'une signature alphanumérique suffit pour satisfaire aux exigences susmentionnées en matière de signature. Le fait que la carte à puce utilisée pour accéder au dépôt en ligne 2.0 ou au dépôt en ligne porte l'ancien nom de l'utilisateur n'affecte pas la validité d'une signature alphanumérique indiquant le nouveau nom de l'utilisateur.
En principe, une différence entre le nom figurant dans la signature alphanumérique et le nom indiqué comme étant celui du titulaire de la carte à puce n'a donc aucune conséquence sur le plan procédural.
Lorsqu'une personne demande une carte à puce, l'OEB créé un portail à partir des informations que la personne fournit dans le champ "Données relatives à la société" sur le formulaire d'inscription.
Il est essentiel que tous les futurs demandeurs de cartes à puce de la même société fournissent exactement les mêmes informations dans le champ "Données relatives à la société" (même orthographe du nom de la société) pour être automatiquement mis en relation avec le portail correspondant et la liste des utilisateurs.
Le portail de la société est la passerelle vers la fonction d'administration à partir de laquelle l'administrateur au sein de la société gère les utilisateurs des services en ligne pour sa société.
L'administrateur pour la société est l'utilisateur chargé de définir l'accès des utilisateurs au paiement centralisé des taxes, à la Mailbox et à My Files. Il peut attribuer des droits d'administrateur à d'autres détenteurs de carte à puce de votre société ou révoquer ces droits.
Non. Cependant, pour que votre société ait accès au paiement centralisé des taxes et à la Mailbox, vous devez avoir un administrateur pour attribuer les droits d'accès.
Vous pouvez continuer à utiliser votre carte à puce et le lecteur de cartes à puce avec votre nouvel employeur.
Il est important d'utiliser notre formulaire de contact pour nous informer des modifications concernant :
Veuillez nous contacter.
Vous ne pouvez pas le faire. Veuillez nous contacter.
Le détenteur de la carte ou l’administrateur au sein de la société doit demander à l’OEB d'apporter les changements nécessaires (nom de la nouvelle société, compte courant).
Veuillez nous contacter.
Veuillez nous contacter.
Si vous n'avez pas reçu votre code PIN, veuillez nous contacter.
Veuillez nous contacter.
Ouvrez SCinterface Utility et cliquez sur l'onglet Change PIN.
Si votre code PIN est bloqué, le message suivant s'affichera dans les navigateurs lorsque vous essaierez de vous connecter à nos services en ligne.
Vous pouvez également vérifier le statut de votre code PIN dans SCinterface utility. Si votre code PIN est bloqué, vous verrez s’afficher "PIN information: Tries remaining = 0 [PIN is locked]".
Veuillez nous contacter, nous communiquer les données de votre carte à puce et demander votre code SO PIN. Vous devrez répondre à la question de sécurité que vous avez choisie lors de votre première demande de carte à puce.
Chaque carte à puce contient une clé électronique personnelle, qui équivaut à une signature traditionnelle sur papier. Seuls les mandataires autorisés, à savoir les mandataires agréés près l'OEB, et les employés qui disposent d'un pouvoir et dont les noms sont inscrits sur la liste officielle tenue par l'OEB, sont habilités à utiliser une carte à puce pour signer leurs envois.
Une signature alphabétique ou "text string signature" est une suite de caractères alphabétiques précédée et suivie d'une barre de fraction [/], qui est choisie par une personne pour fournir une preuve de son identité et de son intention de signer un document donné. Le nom d'un mandataire agréé sans les barres de fraction ne peut être utilisé pour remplacer une telle signature.
Une signature en fac-similé est une image numérisée de signature manuscrite. Le fichier correspondant (au format TIFF ou JPEG) est joint à la demande.
Oui. Vous pouvez préparer des demandes dans le gestionnaire de fichiers et les envoyer. Néanmoins, tous les documents déposés en ligne doivent être signés par une personne habilitée à agir dans la procédure concernée.
Oui. Vous pouvez préparer, signer et envoyer des demandes de brevet. Vous pouvez utiliser les trois types de signature : la signature numérique (par carte à puce), la signature alphabétique ou la signature en fac-similé.
Vous pouvez accéder au service de paiement centralisé des taxes de l’OEB, soit avec votre carte à puce (et un lecteur de cartes à puce), soit avec une adresse électronique et un mot de passe ainsi qu’un navigateur Internet. Pour accéder au paiement centralisé des taxes, il vous faut un compte courant ouvert auprès de l'OEB.
De plus, si vous utilisez une carte à puce, votre administrateur au sein de la société doit vous donner accès au portail de celle-ci.
Non, vous avez besoin d'une carte à puce pour effectuer ces opérations.
Vous devez tout d'abord contrôler, avec votre administrateur, si vous avez les droits d’accès au service, et ensuite vous devez contacter l’OEB pour vous assurer que votre compte courant est bien relié à votre carte à puce.
Veuillez nous contacter.
Comme administrateur, vous pouvez vous donner vous-même l’accès au service.
Consultez les FAQ sous Administration
Il faut remplacer votre carte à puce. Veuillez nous contacter.
Non. Les certificats stockés sur votre carte à puce sont uniquement destinés à être utilisés avec les services en ligne sécurisés de l'OEB et le dépôt en ligne.
Nous vous recommandons d'utiliser les lecteurs que nous mettons à votre disposition, car ils ont été soumis à des tests et approuvés. Vous pouvez cependant utiliser tout autre lecteur qui est reconnu par le logiciel Cryptovision.
Toutefois, nous ne pouvons pas proposer une assistance pour les lecteurs que nous n'avons pas fournis.
Essayez de brancher le câble de raccordement sur un autre port USB. Si cela ne fonctionne pas, essayez sur un autre ordinateur. Si votre lecteur fonctionne sur une autre machine, adressez-vous à votre service informatique. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter.
Si le voyant vert de votre lecteur de carte à puce clignote, cela signifie que le lecteur est allumé.
Dans le cas contraire, branchez le câble de raccordement sur l'un des ports USB de votre ordinateur.
Lorsque vous insérez votre carte, le voyant vert doit arrêter de clignoter tout en restant allumé. Dans le cas contraire, vérifiez que l'extrémité de la carte qui comprend la puce 
est insérée face au-dessus dans le sens de la flèche et que le logiciel Cryptovision a bien été installé.
Lors de l'ouverture de SCinterface Utility, le token label et le token ID de votre carte à puce s'affichent, confirmant ainsi le bon fonctionnement de votre lecteur de carte à puce.
La version actuelle de Cryptovision est la version 8.0.
Vous trouverez le lien vous permettant de télécharger le logiciel Cryptovision dans la brochure qui accompagne votre code PIN. Vous pouvez également nous contacter.
Le logiciel Cryptovision doit être installé sur chaque ordinateur sur lequel un lecteur de carte à puce est utilisé.
La version 8.0.12 de Cryptovision est désormais disponible. Veuillez nous contacter pour obtenir le lien de téléchargement et le mot de passe.
L’OEB recommande d’utiliser uniquement Cryptovision et donc de désinstaller l’ancien Gemalto Classic Client qui n’est pas nécessaire pour accéder aux services de l’OEB.
Non, vous n’avez pas besoin d’une nouvelle carte à puce ou d’un nouveau lecteur de cartes à puce pour utiliser Cryptovision. Les cartes à puce et lecteurs existants fournis par l’OEB restent utilisables.
L’OEB prend en charge les lecteurs de cartes à puce fournis par ses soins (en règle générale, il s’agit du modèle Gemplus). Vous pouvez choisir d’utiliser un autre lecteur ou pilote, mais vous devez alors en assumer la responsabilité.
Les services en ligne de l’OEB prennent en charge Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome (pour les navigateurs MAC, la mise à jour reste nécessaire).
Dans le Gestionnaire de périphériques Windows, mettez à jour le pilote du lecteur de cartes à puce en choisissant le pilote du lecteur de carte à puce Microsoft Usbccid (WUDF).
Si le problème persiste, veuillez nous contacter.
Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux des États membres de la CBE.
Vous devez d'abord enregistrer votre carte à puce auprès de l'office national. Pour en obtenir les coordonnées, sélectionnez le pays correspondant dans la liste figurant sous Dépôt en ligne auprès des offices nationaux.
Non, vous pouvez utiliser votre carte à puce de l'OEB en combinaison avec cryptovision.
Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'INPI. Les cartes à puce de l'INPI existantes, qui nécessitent le logiciel Gemalto Classic Client, restent utilisables jusqu'à leur expiration. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter INPI Direct.
Actuellement, seules deux cartes non délivrées par l'OEB sont acceptées pour les opérations en ligne avec l'OEB. Il s'agit des cartes suivantes :
