European Patent Office

T 0057/84 (Tolylfluanide) vom 12.08.1986

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1986:T005784.19860812
Datum der Entscheidung
12. August 1986
Aktenzeichen
T 0057/84
Online am
12. August 1986
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
79103777.3
IPC-Klasse
B27K 3/30
Verfahrenssprache
Deutsch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Download
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Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
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Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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Bezeichnung der Anmeldung
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Name des Antragstellers
BAYER
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.3.01
Leitsatz

S'il est essentiel, s'agissant d'un produit, qu'une propriété (en l'occurrence une activité fongicide élevée) se manifeste dans différentes conditions, il importe pour la supériorité de l'invention que cette propriété soit améliorée dans toutes les conditions revêtant une importance cruciale dans la pratique, en particulier dans les différentes conditions d'essai mises au point à cet effet (en l'espèce, essais d'expositions à l'eau et au vent). Si des essais comparatifs sont présentés pour prouver une telle amélioration, les résultats des essais doivent être considérés conjointement. Il importe alors d'établir que l'invention est dans l'ensemble supérieure, dans les différents essais, à la substance de référence (en l'espèce par une concentration sensiblement plus faible en produit polluant l'environnement), même si la substance de référence se rélève meilleure dans un essai particulier.

Schlagwörter
Activité inventive
Base de comparaison pour administrer la preuve d'une amélioration
Comparaison autorisée de valeurs issues de différents tests
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'opposition est rejetée.