European Patent Office

T 0068/85 (Herbicides à effet synergique) vom 27.11.1986

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1986:T006885.19861127
Datum der Entscheidung
27. November 1986
Aktenzeichen
T 0068/85
Online am
27. November 1986
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
81810261.8
IPC-Klasse
H01N 43/88
Verfahrenssprache
Deutsch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
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-
Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
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Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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Bezeichnung der Anmeldung
-
Name des Antragstellers
Ciba-Geigy
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.3.01
Leitsatz

Il convient d'admettre dans une revendication de brevet des caractéristiques fonctionelles, c'est-à-dire des caractéristiques qui définissent un résultat technique, s'il n'est pas possible autrement d'exposer ces caractéristiques de manière plus précise, objectivement parlant, sans limiter pour autant l'enseignement de l'invention, et si elles constituent pour l'homme du métier un enseignement technique suffisamment clair, qu'il peut mettre en oeuvre en faisant un effort raisonnable de réflexion - par exemple en effectuant des essais de routine.

Schlagwörter
Caractéristiques fonctionelles/admises dans une revendictions si elles sont claires et précises
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :

- Revendications 1 à 5 reçues le 26 septembre 1986, Revendications 6 et 7 telles que déposées initialement ;

- Description, pages 1 et 3 à 18 telles que déposées initialement ;

Page 2, reçue le 26 septembre 1986,

Page 2bis, reçue le 3 mai 1983.