T 0179/85 vom 07.03.1989

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

1. La décision de la Division d'examen est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :

- description, page 1 reçue le 22 septembre 1988 ;

- description, pages 4 et 5 remises au cours de la procédure orale du 7 mars 1989, les lignes 11 et suivantes de la page 5 étant biffées ;

- description, pages 2, 3 et 6 à 18 de la demande de brevet initiale, la référence "(FR-A-2 352 456)" étant insérée après "connue" dans la ligne 27 de la page 3 et les lignes 1 à 8 de la page 6 étant biffées ;

- revendications 1 à 4 reçues le 22 septembre 1988, la revendication 1 (page 19) étant amendée comme suit:

a) remplacement de la conjonction "et" à la ligne 22 par une virgule ;

b) insertion à la fin de la ligne 24 de la mention "et qui délivre un signal de sortie dès que la raie de grande amplitude est présente dans le signal formé par les symboles reçus mais non égalisés pendant une durée s'étendant sur plusieurs dizaines de symboles et que l'amplitude absolue moyenne dudit signal formé par les symboles reçus mais non égalisés dépasse, pendant cette même durée, une valeur de seuil prédéterminée,"

c) remplacement de "ledit" par "le signal de sortie dudit" à la ligne 27 ;

- dessins, planches 1/3 à 3/3 du dépôt initial.