T 0245/87 (Mesure du débit) vom 25.09.1987
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1987:T024587.19870925
- Datum der Entscheidung
- 25. September 1987
- Aktenzeichen
- T 0245/87
- Online am
- 20. Oktober 1987
- Antrag auf Überprüfung von
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- Anmeldenummer
- 84110884.8
- IPC-Klasse
- G01F 1/704
- Verfahrenssprache
- Deutsch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
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- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- Siemens
- Name des Einsprechenden
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- Kammer
- 3.4.01
- Leitsatz
Un procédé pour mesurer le débit de petites quantités de liquide ne doit pas être considéré d'emblée comme non-brevetable en vertu de l'article 52(4) CBE, même lorsqu'il est utilisé dans un appareil implanté de dosage de médicaments, tant qu'il n'existe pas de rapport fonctionnel entre le procédé revendiqué et la dose de médicament libérée par l'appareil.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Schlagwörter
- Procédé emploi d'appareils thérapeutiques
Appareil implanté de dosage de médicaments - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 14 déposées le 6 juillet 1987.