T 0197/88 (Poursuite de la procédure d'opposition) vom 02.08.1988
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1988:T019788.19880802
- Datum der Entscheidung
- 2. August 1988
- Aktenzeichen
- T 0197/88
- Online am
- 17. August 1988
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 79300234.6
- IPC-Klasse
- C07D 213/64
- Verfahrenssprache
- Englisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
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- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- ICI
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.3.02
- Leitsatz
1. Si une opposition est retirée alors que la notification prévue à la règle 58(4) CBE a déjà été envoyée, la division d'opposition doit en tout état de cause, dans l'intérêt du public, poursuivre d'office la procédure d'opposition (cf. décision T 156/84, "Adsorption sous pression alternée/AIR PRODUCTS", point 3.5 des motifs. JO OEB 1988,372).
2. S'il n'a pas été donné à l'une des parties la possibilité de présenter ses observations et que, de ce fait, les conditions énoncées à l'article 113(1) CBE n'ont pas été respectées, la taxe de recours doit être remboursée.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention R 58(4) 1973European Patent Convention R 60(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Schlagwörter
- Procédure d'opposition - poursuite de la procédure dans l'intérêt du public après le retrait de l'opposition
Remboursement de la taxe de recours (oui)
Violation du droit des parties à être entendues - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour qu'elle poursuive la procédure d'opposition.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.