T 0255/91 (Priorité) vom 12.09.1991
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1991:T025591.19910912
- Datum der Entscheidung
- 12. September 1991
- Aktenzeichen
- T 0255/91
- Online am
- 5. November 1991
- Antrag auf Überprüfung von
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- Anmeldenummer
- 86103489.0
- IPC-Klasse
- B01D 53/04C01B 13/02
- Verfahrenssprache
- Englisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
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- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
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- Name des Antragstellers
- Air Products
- Name des Einsprechenden
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- Kammer
- 3.4.02
- Leitsatz
Il ne peut être revendiqué pour une demande de brevet européen un droit de priorité fondé sur le dépôt d'une autre demande, conformément à l'article 87(1) CBE, si avant celle-ci il a déjà été déposé une demande et que la demande ultérieure ne se distingue de la demande antérieure que par une limitation de l'étendue de la protection (par ex. un "disclaimer") qui ne modifie pas la nature de l'invention (cf. décision T 73/88 "Aliment à croquer/Howard", JO OEB 1992, 557). Il en va bien entendu autrement lorsque l'article 87(4) CBE est applicable, c'est-à-dire lorsque la première demande antérieure n'a pas laissé subsister de droits.
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention Art 87(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Schlagwörter
- Priorité revendiquée (non)
Demande antérieure des prédécesseurs en droit de la demanderesse exposant les mêmes caractéristiques avec un large domaine de valeurs
Limitation (par ex. par un "disclaimer") réduisant l'étendue de la protection, mais ne modifiant en rien la nature de l'invention
Nouveauté (non) - Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.