T 1055/92 (Clarté) vom 31.03.1994

1. La forme et le contenu des revendications d'une demande de brevet européen sont régis par l'article 84 et la règle 29 CBE. Aux termes de l'article 84, les revendications définissent l'objet de la protection demandée.

Il convient de distinguer clairement entre cette fonction dévolue aux revendications et les conditions exigées en ce qui concerne l'exposé de l'invention dans la demande de brevet européen, qui doit être tel qu'un homme du métier puisse exécuter l'invention.

2. Aux termes de l'article 83, c'est "dans la demande de brevet européen", c.-à-d. dans la demande considérée dans son ensemble, comprenant les revendications, la description et les dessins, et non dans une revendication isolée en tant que telle, que "l'invention doit être exposée de façon suffisamment claire et complète".

3. Une revendication d'une demande de brevet européen doit indiquer les caractéristiques essentielles de l'invention (cf. décision T 32/82, JO OEB 1984, 354) ; parmi les caractéristiques essentielles doivent notamment figurer les caractéristiques par lesquelles l'invention se distingue de l'état de la technique le plus proche.