T 0386/94 (Chymosine) vom 11.01.1996

Une activité inventive peut être reconnue dans le domaine du génie génétique si on ne peut pas entreprendre le clonage et l'expression d'un gène donné avec des chances raisonnables de réussite. Cependant, au cas où, à la date de priorité, l'homme du métier peut espérer réaliser le clonage et l'expression dudit gène de façon relativement simple, et que le clonage et l'expression, bien qu'exigeant beaucoup de travail, ne présente pas des difficultés telles que les espoirs de réussite se révèlent illusoires, l'activité inventive ne peut pas être reconnue.