T 0739/94 vom 26.04.1996
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1996:T073994.19960426
- Datum der Entscheidung
- 26. April 1996
- Aktenzeichen
- T 0739/94
- Online am
- 23. Mai 1996
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 91903327.4
- IPC-Klasse
- F02B 25/14
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Keine AB-Links gefunden
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Perfectionnements aux moteurs à combustion interne à deux temps, à allumage par compression de type diesel
- Name des Antragstellers
- S.N.C. MELCHIOR TECHNOLOGIE
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.2.04
- Leitsatz
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- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Activité inventive - (oui) après modification
- Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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- Zitierende Akten
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
Revendications : 1, première partie (page 16) produite par lettre du 13. février 1996, et deuxième partie (page 17) produite par lettre du 9. avril 1996 ;
2. à 5 produites par lettre du 15. janvier 1996 (page 17a) ;
6. et 7 telles que déposées (page 18).
Description : Pages 1, 3, 4, 9, 10 et 13 telles que déposées ;
pages 2, 5a, 12, 14 et 15 produites par lettre du 13 février 1996 ;
pages 5, 8 et 11 produites par lettre du 15 janvier 1996 ;
page 6 produite par lettre du 9. avril 1996, avec un ajouté dans la page 6, ligne 16, selon la page 6a produite par lettre du 13. février 1996 ;
page 7 produite par lettre du 12. octobre 1995, avec un ajouté dans la page 7, après la ligne 12 selon la page 7a produite par lettre du 15. janvier 1996.
Dessins : Feuilles 1/5, 2/5, 4/5 et 5/5 telles que déposées,
feuille 3/5 produites par lettre du 15. janvier 1996.