T 0854/94 vom 13.11.1997

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la Division d'examen est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen en vue de la délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes :

description : pages 1 à 4, 6, 8 à 11 et 13 à 19, version initiale, le passage des lignes 32 à 34 de la page 3 étant remplacé par les passages indiqués dans la lettre du 15 avril 1997 ; pages 5, 5a, 7 et 7a, remises avec la lettre du 24 juillet 1997 ; page 12, remise avec la lettre du 19 décembre 1996 ;

revendications : n°1 et 12, remises avec la lettre du 15 avril 1997 ; l'expression "d'objets (1)" à la ligne 2 de la revendication 1 étant remplacée par l'expression "d'un objet (1)," et l'expression "de manière réglable sur la" à la ligne 8 de la revendication 12 étant remplacée par l'expression "de manière homogène à l'ensemble de la" ; n°2 à 11 et 13 à 21, version initiale ;

dessins : feuilles 1/7 à 7/7, version initiale.

3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.