T 0274/95 (Réintroduction d'un motif d'opposition) vom 02.02.1996

1. Si un motif d'opposition est étayé dans l'acte d'opposition, mais n'est par la suite pas maintenu dans la procédure d'opposition (en l'espèce : une déclaration est faite à cet effet par l'opposant au cours de la procédure orale), la Division d'opposition n'est nullement tenue d'examiner plus avant ce motif ou de l'aborder dans sa décision, sauf si ce motif revêt une pertinence suffisante pour être susceptible de s'opposer au brevet (conformément à l'avis G 10/91).

2. Un motif d'opposition qui est étayé dans l'acte d'opposition, mais qui n'est par la suite pas maintenu dans la procédure d'opposition n'est pas, si sa réintroduction pendant la procédure de recours est demandée, un "nouveau motif d'opposition" au sens de l'avis G 10/91, et sa réintroduction dans la procédure de recours peut en conséquence être autorisée, sans le consentement du titulaire du brevet, par la Chambre de recours dans l'exercice de son libre pouvoir d'appréciation.