T 0948/99 (Composition cosmétique anhydre L'OREAL) vom 07.08.2002
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2002:T094899.20020807
- Datum der Entscheidung
- 7. August 2002
- Aktenzeichen
- T 0948/99
- Online am
- 4. Oktober 2002
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 95400156.6
- IPC-Klasse
- A61K 7/48
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Composition cosmétique ou dermatologique anhydre contenant l'association d'une huile de silicone et d'une cire d'un homo- ou copolymère d'éthylène
- Name des Antragstellers
- L'OREAL
- Name des Einsprechenden
- Revlon Consumer Products Corporation
- Kammer
- 3.3.02
- Leitsatz
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- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Schlagwörter
- Requête principale : Nouveauté (oui) : les documents de l'art antérieur ne divulguent pas les compositions revendiquées ; Activité inventive (non) : La revendication principale inclut des modes de réalisation découlant de façon évidente de l'enseignement de l'état de la technique. Première requête subsidiaire : Recevabilité (oui) : cette requête avait été annoncée en procédure écrite ; Article 123(2) (oui) : une valeur divulguée est supprimée ; Nouveauté (oui) : analogue à la requête principale ; Activité inventive (non) : motifs donnés pour la requête principale s'appliquent. Deuxième requête subsidiaire : Recevabilité (non) : requête tardive ; Troisième requête subsidiaire : Article 123(2) (oui) : le procédé n'étend pas la protection par rapport au produit ; Nouveauté (oui) : suppression d'une étape par rapport à l'état de la technique ; Activité inventive (oui) : Suppression d'un élément présenté comme indispensable dans l'état de la technique non évident.
- Orientierungssatz
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- Zitierte Akten
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- Zitierende Akten
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base de la requête auxiliaire 3 et d'une description à adapter.