T 0806/00 (Composition épaissie/L'OREAL) of 28.01.2003
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2003:T080600.20030128
- Date of decision
- 28 January 2003
- Case number
- T 0806/00
- Online on
- 19 March 2003
- Petition for review of
- -
- Application number
- 96401923.6
- IPC class
- A61K 7/48
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Composition épaissie en milieu aqueux et procédé d'épaississement d'un milieu aqueux
- Applicant name
- L'OREAL
- Opponent name
- The Procter & Gamble Company
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Goldwell GmbH - Board
- 3.3.02
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Keywords
- Nouvelle requête principale déposée en procédure orale
Recevabilité des modifications selon la règle 57bis (oui) : les modifications visent à surmonter l'attaque contre l'activité inventive
Nouveauté (oui) : l'utilisation de l'association protéine/polymère en tant qu'agent épaississant n'est pas anticipée par l'art antérieur. L'art antérieur n'anticipe pas les proportions particulières des constituants des compositions revendiquées
Activité inventive (oui) : l'utilisation en tant qu'agent épaississant de l'association ne découle pas de façon évidente de l'art antérieur. L'homme du métier n'arriverait pas aux compositions revendiquées en suivant l'enseignement de l'état de la technique. - Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base de la requête principale produite au cours de la procédure orale.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour en adapter la description.