European Patent Office

T 0371/13 (Compositions cosmétiques antisolaires / L'OREAL) of 20.03.2018

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2018:T037113.20180320
Date of decision
20 March 2018
Case number
T 0371/13
Online on
14 May 2018
Petition for review of
-
Application number
02292840.2
Language of proceedings
French
Distribution
No distribution (D)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Compositions cosmétiques antisolaires base d'un mélange synergique de filtres et utilisations
Applicant name
L'Oréal
Opponent name
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Board
3.3.10
Headnote
-
Keywords
Nouveauté - (oui)
Renvoi à la première instance (oui)
Catchword
-
Cited cases
-
Citing cases
-

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 20 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 16 mars 2018.