T 0275/88 of 01.12.1989
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1989:T027588.19891201
- Date of decision
- 1 December 1989
- Case number
- T 0275/88
- Online on
- 2 February 1990
- Petition for review of
- -
- Application number
- 85200077.7
- IPC class
- B65C 9/16
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Dispositif pour la prise et la transfert des étiquettes dans une machine à étiqueter pour des bouteilles et similaires
- Applicant name
- Cavagnino & Gatti
- Opponent name
- -
- Board
- 3.2.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- inventive step
activité inventive (oui) - Catchword
- -
- Cited cases
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- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
a) revendications : revendications 1 à 4 reçues le 10 mai 1989.
b) description : pages 1 à 9 reçues le 10 mai 1989 avec le membre de phrase "propriés entre les vitesses angulaires des différents composants." ajouté au bas de la page 6 afin de remettre la phrase concernée dans son état initial et avec le texte du paragraphe 2 de la page 6 de la demande telle que publiée reproduit à la page 6a) à intercaler entre les pages 6 et 7.
c) dessins : - figures 1 à 10 de la demande de brevet initiale.