T 0348/88 of 19.02.1992
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1992:T034888.19920219
- Date of decision
- 19 February 1992
- Case number
- T 0348/88
- Online on
- 25 March 1992
- Petition for review of
- -
- Application number
- 83420096.6
- IPC class
- -
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- Procédé et dispositif pour la réalisation de filés de fibres comportant une âme
- Applicant name
- DEVTEX
- Opponent name
- W. Schlafhorst AG
- Board
- 3.2.04
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Inventive step (yes), novel combination of known
features
Activité inventive (oui) - Combinaison nouvelle de
moyens connus - Catchword
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- Cited cases
- -
- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition avec pour mission de maintenir le brevet sur la base des pièces suivantes :
Description : - telle que délivrée, le passage colonne 1, ligne 36 commençant par le mot "connaissance" et, finissant colonne 2, ligne 45 étant remplacé par les pages 2 et 3 reçues le 24 juillet 1991, les mots "ou égale" à la ligne 33 de la colonne 4 du brevet étant supprimés.
Dessins : Figures 1 à 8 du brevet délivré.
Revendications : 1 à 4 déposées le 24 juillet 1991 par lettre du 22 juillet 1991.