6.3. Discoveries, scientific theories and mathematical methods
6.3.1 Discoveries and scientific theories
This section has been updated to reflect case law and legislative changes up to 31 December 2023. For the previous version of this section please refer to the "Case Law of the Boards of Appeal", 10th edition (PDF). |
If a new property of a known material or article is found out, that is mere discovery and unpatentable because discovery as such has no technical effect and is therefore not an invention within the meaning of Art. 52(1) EPC. If, however, that property is put to practical use, then this constitutes an invention which may be patentable. To find a previously unrecognised substance occurring in nature is also mere discovery and therefore unpatentable. However, if a substance found in nature can be shown to produce a technical effect, it may be patentable. In addition, if a microorganism is discovered to exist in nature and to produce an antibiotic, the microorganism itself may also be patentable as one aspect of the invention. Similarly, a gene which is discovered to exist in nature may be patentable if a technical effect is revealed, e.g. its use in making a certain polypeptide or in gene therapy (Guidelines G‑II, 3.1 – March 2024 version).
It was recognised in T 208/84 (OJ 1987, 14) that the fact that the idea or concept underlying the claimed subject-matter resides in a discovery does not necessarily mean that the claimed subject-matter is a discovery "as such" (G 2/88, OJ 1990, 93).
In T 1538/05 the appellant claimed to have discovered a magnetic force that was hitherto unknown, and as a consequence thereof, established that theories such as the Heisenberg uncertainty principle as well as Einstein's theory of relativity were wrong. These were scientific theories or discoveries of the laws of nature different from those established. The board was in no position to determine whether these physical theories and discoveries were correct or not. Neither the claims, nor the description gave any indication of a clear technical teaching. It was clear to the board that the subject-matter claimed by the appellant was not patentable, as the appellant had not demonstrated that they were of a technical nature and that the invention could be applied to processes or devices.
In T 2079/10 the invention was seen to lie in the improvement of the measurement technique itself, which involved technical considerations about the sensors and their positions. In the case in hand, the measurements themselves did not play a role; the improvement was in the processing of data to provide a better weather forecast. The applicant's argument was essentially that an improvement in the weather data by calculating and further processing it was also technical. In the board's view this led to the key issue in this case, namely whether improving the accuracy of given data of a weather forecast was technical. If it was not, then the details of the algorithm, the "mathematics" as the division put it, do not help. The board held that it was not. The "weather" is not a technical system that the skilled person can improve, or even simulate with the purpose of trying to improve it. It is a physical system that can be modelled in the sense of showing how it works. This kind of modelling is rather a discovery or a scientific theory, both of which are excluded from patentability under Art. 52(2)(a) EPC and thus cannot contribute to the technical character of the invention (see also T 2331/10).
- T 2510/18
Abstract
Dans l'affaire T 2510/18 la chambre a considéré comme nouvelles par rapport aux documents D2, D3 et D5 les revendications 1 à 6 du brevet en cause qui a pour objet une molécule, la Simalikalactone E (ci-après la SkE), qui peut être extraite de la plante Quassia amara, ainsi que son utilisation comme médicament dans la prévention et le traitement du paludisme.
D2 est un article qui décrit une étude sur les remèdes antipaludiques utilisés en Guyane française. Il ressort de l'étude que l'espèce la plus utilisée est Quassia amara seule ou en combinaison avec d'autres espèces végétales. D2 décrit que cette plante est utilisée sous forme de décoctions administrée par voie orale ou est appliquée sur le corps du patient.
D3 est un article qui concerne l'évaluation de l'activité antipaludique de 23 espèces différentes de plantes utilisées en Guyane française dont la Quassia amara. D3 décrit que la décoction préparée avec les feuilles fraîches de Quassia amara n'est pas toxique à 1000 mg/jour et peut être administrée sans problème pendant plusieurs jours, quel que soit le principe actif. La décoction de feuilles de Quassia amara est donc présentée comme un remède antipaludique intéressant.
D5 est un article qui concerne l'effet de l'âge des feuilles de Quassia amara et l'état de dessication sur l'activité antipaludique d'infusions traditionnelles préparées à partir des feuilles à différents états de maturité et de fraîcheur. Dans une étude antérieure, la molécule Simalikalactone D "SkD" avait été identifiée comme le composé actif. Quatre infusions avaient été préparées avec des feuilles. Les concentrations de la SkD dans chaque préparation et leur activité antipaludique y sont comparées. Il est également indiqué dans D5 que l'infusion de jeunes feuilles séchées possède une activité in vivo très puissante qui ne semble pas provenir uniquement de la molécule SkD. Selon la chambre, aucun de ces documents D2, D3 et D5 ne décrivait explicitement la molécule active SkE. Ces documents divulguent plutôt des remèdes traditionnels antipaludiques, c.-à-d. des préparations dérivées des feuilles ou des tiges d'une plante particulière, Quassia amara.
La chambre a interprété la revendication 1 comme couvrant toutes les compositions contenant la molécule SkE y compris les extraits de D2, D3 et D5, dans la mesure où ils contiennent la molécule SkE. Cependant, la question de savoir si les extraits de D2, D3 ou D5 entrent dans la portée de la revendication 1 n'était pas le critère correct pour évaluer si l'objet de cette revendication est nouveau. Pour évaluer si l'objet d'une revendication a été rendu accessible au public et donc manque de nouveauté, la "norme de référence" est le seul critère à appliquer.
Le fait que la molécule SkE puisse être contenue dans les extraits de D2, D3 et D5 n'équivalait pas non plus à une divulgation implicite. Selon G 2/88 (points 10 et 10.1 des motifs), la question qui se pose est de savoir ce qui a été rendu accessible au public, et non pas ce qui pouvait y être contenu intrinsèquement. Il n'y avait pas non plus de divulgation implicite de l'objet de la revendication 1 au regard de G 1/92: il aurait été nécessaire que la personne du métier identifie la SkE dans les extraits de D2, D3 ou D5. Étant donné que l'identification de la SkE aurait représenté un effort excessif et donc impliqué une activité inventive, la chambre a décidé que SkE ne faisait pas partie de l'état de la technique accessible au public.
La chambre a également relevé que la question en l'espèce était différente de celle dans la saisine T 438/19. Il ne pouvait ici y avoir de divulgation implicite de la SkE dans lesdits extraits, à tout le moins parce que leur identification aurait impliqué un effort excessif pour la personne du métier.
La chambre n'a pas non plus été convaincue par l'argument des requérants qui avaient fait valoir que l'objet d'une revendication ne pouvait pas être considéré comme nouveau s'il était contrefait par une utilisation existante, par exemple, par les extraits de D2, D3 ou D5. En d'autres termes, la protection conférée par le brevet donnerait à l'intimé le droit d'interdire aux populations autochtones d'utiliser les feuilles de Quassia amara pour la préparation de leurs remèdes traditionnels. Par analogie avec G 2/88, la chambre a expliqué qu'en vertu de l'art. 54(2) CBE, la question était de savoir ce qui a été "rendu accessible" au public, et non pas ce qui pouvait être "contenu intrinsèquement" dans ce qui a été rendu accessible. En conséquence, la question du "contenu intrinsèque" ne se posait pas en tant que telle dans le cadre de l'art. 54 CBE.