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Introduction
Goal 1: Engaged and empowered
Goal 2: Digital transformation
Goal 3: Master quality
Goal 4: Partner for positive impact
Goal 5: Secure sustainability
Archive: public consultation
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Coopération européenne et internationale
Coopération avec les Etats membres
Coopération bilatérale avec les Etats non membres
Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
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Rapport annuel 2018
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Rapport annuel 2015
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Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
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Conseil des chambres de recours
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Comité restreint
Conseil de surveillance de l'Académie
Comité "Soutien technique et opérationnel"
Principes et stratégie
Mission, vision et valeurs
Strategic Plan 2023
Introduction
Goal 1: Engaged and empowered
Goal 2: Digital transformation
Goal 3: Master quality
Goal 4: Partner for positive impact
Goal 5: Secure sustainability
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Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
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Domaines et cibles
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Partenaires
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FAQ
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Sur appels à la concurrence électroniques
Conditions générales
Rapports annuels et statistiques
Rapports annuels
Annual Review 2019
Foreword
Executive summary
The EPO at a glance
Goal 1: Engaged and empowered
Goal 2: Digital transformation
Goal 3: Master quality
Goal 4: Partner for positive impact
Goal 5: Secure sustainability
Deeper look at...
Rapport annuel 2018
Rétrospective 2018
Statistiques et indicateurs
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2017
Avant-propos du Président
Temps forts de 2017
Consolider nos fondamentaux
Statistiques et indicateurs
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2016
Avant-propos du Président
Temps forts de 2016
S'adapter aux changements
Statistiques et indicateurs
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2015
Avant-propos du Président
Temps forts de 2015
Réactivité et cohérence
Statistiques et indicateurs
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2014
Avant-propos du Président
Temps forts de 2014
Importance de la qualité
Statistiques et indicateurs
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2013
Avant-propos du Président
Temps forts 2013
Favoriser l'harmonisation
Statistiques et tendances
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2012
Avant-propos du Président
Temps forts de 2012
Suppression des barrières
Statistiques et tendances
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2011
Rétrospective de l'année par le Président
Faits marquants en 2011
Statistiques et tendances
Espace de téléchargement
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009
Mission et vision
Avant-propos
Point de mire
Rapport d’activité
Chambres de recours
Personnel et ressources
Statistiques
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Energie propre
Structure de l’OEB
Rapport annuel 2008
Mission et vision
Avant-propos
Point de mire
Rapport d’activité
Chambres de recours
Personnel et ressources
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Structure de l’OEB
Rapport annuel 2007
Mission et vision
Avant-propos
Point de mire
Rapport d’activité
Chambres de recours
Personnel et ressources
Statistiques
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Structure de l’OEB
Rapport annuel 2006
Synoptique des cinq derniers ans (exercices)
Déclaration de mission
Avant-propos
Rétrospective de l’année 2006
Rapport d’activité
Personnel et ressources
Rapport financier
Statistiques
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Scénarios pour l'avenir
Structure de l’OEB
Rapport annuel 2005
Déclaration de mission
Avant-propos
Rétrospective de l’année 2005
Rapport d’activité
Personnel et ressources
Rapport financier
Statistiques
Dévéloppements concernant le système du brevet européen
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Inventeur de l’année
Glossair
Structure de l’Office européen des brevets
Rapport annuel 2004
Avant-propos
Rétrospective de l’année 2004
Rapport d’activité
Evolution de la situation à l’OEB
Faits marquants sur le plan international
Personnel
Rapport financier
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Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
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