Droit national relatif à la CBE, II. Dépôt de demandes de brevet européen, Lituanie
II. Dépôt de demandes de brevet européen
États contractants
États de validation/d'extension
| Ancien État d'extension | Lituanie (Le régime d'extension continue néanmoins de s'appliquer à toutes les demandes européennes et internationales déposées avant le 1er décembre 2004.) |
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1Le demandeur a le choix (sous réserve des observations de la section 2) entre l'OEB et les administrations nationales |
non applicable aux États autorisant la validation ou l'extension |
2Demandes pour lesquelles le dépôt auprès des administrations nationales est prescrit |
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3Langues dans lesquelles les demandes de brevet européen doivent ou peuvent être déposées auprès des administrations nationales |
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4Langue(s) officielle(s) |
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5Observations particulières |