Organes

Le Bureau du Conseil d'administration a été institué conformément aux décisions CA/D 4/03 et CA/D 10/03.

Mandat actuel

préservation de ses intérêtsLe Bureau aide le Président du Conseil d'administration à assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil, et notamment :

• la préparation du programme de travail du Conseil ;
• la coordination générale des travaux du Conseil et de ses organes, sur la base du programme de travail ;
• la facilitation de la cohésion et du consensus au sein de l'Organisation européenne des brevets.

Le Président fait régulièrement rapport au Conseil sur les activités du Bureau.

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Josef KRATOCHVÍL, President, Industrial Property Office of the Czech Republic (CZ)

Vice-Présidence

Borghildur ERLINGSDÓTTIR, Director General, Icelandic Patent Office (IS)

Participants

• le Président du Conseil d'administration ;
• le Vice-Président du Conseil d'administration ;
• le Président d'honneur du Conseil d'administration ;
• trois membres du Conseil d'administration ;
• le Président de la Commission du budget et des finances ;
• le Président du Comité "Soutien technique et opérationnel" ;
• le Président du comité "Droit des brevets" ;
• le Président du Comité restreint ;
• le Président de l'Office européen des brevets.

Le Conseil des chambres de recours a été institué conformément aux décisions CA/D 6/16 et CA/D 7/16.

Tâches du Conseil des chambres de recours

1. En tant qu'organe auxiliaire du Conseil d'administration, le Conseil des chambres de recours conseille et assiste le Conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions de contrôle au titre de l'article 4, paragraphe 3 CBE, dans la mesure où elles concernent l'Unité chambres de recours.
2. À cette fin, le Conseil des chambres de recours
   1. veille à l'indépendance de l'Unité chambres de recours, formule des recommandations et conseille le Président des chambres de recours quant aux mesures susceptibles de renforcer l'autonomie organisationnelle et managériale de l'Unité chambres de recours ;
   2. veille à l'efficacité de l'Unité chambres de recours, formule des recommandations et conseille le Président des chambres de recours en vue de fixer des objectifs généraux aux membres et aux présidents des chambres de recours, ainsi qu'aux membres de la Grande Chambre de recours pour traiter la charge de travail et réduire la durée de la procédure ;
   3. donne des orientations générales sur la direction de l'Unité chambres de recours, y compris en ce qui concerne le recrutement et les critères d'évaluation des performances ;
   4. évalue la performance globale de l'Unité chambres de recours, formule des recommandations et conseille le Président des chambres de recours sur les principes à respecter pour établir des critères de performance et les critères généraux relatifs à la répartition des affaires ;
   5. donne son avis sur le projet de rapport annuel des chambres de recours établi par le Président des chambres de recours, avant qu'il ne soit soumis au Conseil d'administration avec les observations du Président de l'Office ;
   6. donne son avis sur toute demande formulée par le Président de l'Office concernant l'Unité chambres de recours ;
   7. donne son avis sur la demande de budget motivée relative au personnel, au matériel et aux autres ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Unité chambres de recours - qui est préparée par le Président des chambres de recours et finalisée par celui-ci à l'issue d'un examen et de discussions avec les services concernés de l'Office - avant que ladite demande ne soit transmise au Président de l'Office en vue d'être prise en considération pour le projet de budget annuel ;
   8. donne son avis sur l'exécution par le Président des chambres de recours du budget annuel alloué à l'Unité chambres de recours ;
   9. mène, le cas échéant, des consultations auprès des utilisateurs sur les questions qui les concernent directement, par exemple les propositions de modification des règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours.
3. Le Conseil des chambres de recours adopte, sur proposition du Président des chambres de recours, les règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours, avant qu'ils ne soient soumis au Conseil d'administration pour approbation.
4. Une proposition conjointe de nomination du Président des chambres de recours est faite par le Conseil des chambres de recours et le Président de l'Office.
5. Le président du Conseil des chambres de recours veille à ce que le Conseil d'administration reçoive toutes les informations nécessaires.
6. Le Conseil des chambres de recours peut confier certaines tâches à un groupe restreint, sous réserve de l'autorisation du Conseil d'administration.
7. Le Conseil des chambres de recours peut faire appel en permanence ou au cas par cas à des experts ou des conseillers.
8. Le Conseil des chambres de recours conseille le Conseil d'administration et le Président des chambres de recours en ce qui concerne l'Unité chambres de recours en général, et arrête les règlements de procédure des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours.
9. Le Conseil des chambres de recours est consulté en ce qui concerne les critères d'évaluation des performances des membres et des présidents des chambres de recours, ainsi que des membres de la Grande Chambre de recours, en lien avec leur reconduction dans leurs fonctions.

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Alexander Pfister, Leiter Rechtsdienst gewerbliche Schutzrechte Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (CH)

Vice-Présidence

Catherine Margellou, Deputy Director General & Director Legal Support, Hellenic Industrial Property Organisation (OBI) (GR)

Participants

membres nommés parmi les délégations des États contractants :

Catherine Margellou (GR)
Alexander Pfister (CH)
Javier Vera (ES)

membres suppléants nommés parmi les délégations des États contractants :

Julyan Elbro (GB)
Vicky Rouss Douchy (FR)
N.N.

membres nommés parmi des juges en activité ou d'anciens juges de juridictions internationales ou européennes, ou de juridictions nationales des États contractants :

Klaus Bacher (DE)
Colin Birss (GB)
Are Stenvik (NO)

membres suppléants nommés parmi des juges en activité ou d'anciens juges de juridictions internationales ou européennes, ou de juridictions nationales des États contractants :

Carlos Manuel Gonçalves de Melo Marinho (PT)
Gabriella Muscolo (IT)
Zane Pētersone (LV)

le Président de l'Office et le Président des chambres de recours.

Composition

La Commission du budget et des finances du Conseil d’administration est instituée conformément à l’article 3 du règlement financier de l’Organisation européenne des brevets.

Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE, de membres de l’Office européen des brevets et d’observateurs, comme suit :

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Pascal FAURE, Directeur général, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) (FR)

Vice-Présidence

Karin ŽVOKELJ, Director, Slovenian Intellectual Property Office (SI)

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

1. Collège des commissaires aux comptes
2. Comité du personnel
3. epi
4. BUSINESSEUROPE

Secrétaire

courriel : [email protected]

Mandat actuel

1. Le Comité conseille le Conseil d’administration :
1.1. sur toute proposition concernant la modification des délais fixés dans la Convention sur le brevet européen et de son règlement d’exécution de la CBE ;
1.2. sur toute question juridique concernant une révision de la Convention sur le brevet européen ;
1.3. sur toute question relative à l’harmonisation des législations nationales des Etats contractants concernant l’exécution de la Convention sur le brevet européen ;
1.4. sur toute question de droit international des brevets susceptible d’avoir une incidence sur la Convention sur le brevet européen ou au sujet de laquelle les Etats contractants souhaitent coopérer conformément au préambule de la Convention sur le brevet européen.
2. A la demande du Conseil d’administration ou du Président de l’Office européen des brevets, le Comité conseille le Conseil d’administration sur toute autre question juridique relative au système du brevet européen.

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Antti RIIVARI, Director General, Finnish Patent and Registration Office (FI)

Vice-Présidence

Stefan HARASEK, Präsident, Österreichisches Patentamt (AT)

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

1. Etats invités à adhérer à la CBE (Article 166(1)b) CBE)
2. Etats d'extension (états reconnaissant les brevets européens)
3. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
4. Union européenne (UE)
5. Institut des mandataires agréés près l’OEB (epi)
6. BUSINESSEUROPE

Autres participants

1. Collège des commissaires aux comptes
2. Comité du personnel

Mission

Le Comité restreint trouve son fondement juridique à l'article 9(2) du Règlement (UE) No° 1257/2012 ("le Règlement") et à l'article 145 CBE. Ce Comité a été créé par les États membres (initialement au nombre de 25) qui participent au brevet unitaire, afin d'assurer le suivi des activités de l'OEB liées aux tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de la protection unitaire conférée par un brevet. Les compétences du Comité couvrent également la fixation du niveau des taxes.

Situation actuelle

Le Comité a tenu sa réunion inaugurale le 20 mars 2013 à Munich. Depuis lors, il a adopté un règlement intérieur, une politique de communication et un calendrier pour ses activités.

Composition

Le Comité se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, des Etats membres participants tels que définis à l'article 2a) du Règlement, ainsi que de l'Office européen des brevets, de la Commission européenne en tant qu'observateur et d'autres observateurs :

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Paul van Beukering, Principal advisor, Ministry of Economic Affairs (NL)

Vice-Présidence

Simona Marzetti, Head of unit IV: European and International Affairs, Directorate General for Industrial Property, Italian Patent and Trademark Office, Ministry of Enterprises and Made in Italy (IT)

Participants

1. Représentants des Etats membres participants
2. Président de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes
4. Comité du personnel de l'OEB

Observateurs

1. Commission européenne
2.1 epi
2.2 BusinessEurope
2.3 juridiction unifiée du brevet
3. Etats ayant le statut d'observateur :
- Albanie (AL)
- Croatie (HR)
- Espagne (ES)
- Islande (IS)
- Macédoine du Nord (MK)
- Monaco (MC)
- Norvège (NO)
- Royaume-Uni (GB)
- Saint-Marin (SM)
- Serbie (RS)
- Suisse (CH)
- Türkiye (TR)

Secrétaire

courriel : [email protected]

Documentation

Mandat actuel

Le Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO) conseille et soutient le Conseil d'administration au sujet des questions techniques et opérationnelles suivantes :

Coopération européenne et internationale

• Le CSTO émet un avis sur la politique de coopération de l'OEB avec les États contractants et suit les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets de coopération au sein du Réseau européen en matière de brevets.
• Dans le domaine de la coopération internationale et multilatérale, le CSTO assure le suivi des initiatives en matière de coopération dans le cadre plus général du système du brevet européen et de son rayonnement mondial.

Technologies de l'information et numérisation

• Le CSTO suit les progrès accomplis dans la transformation numérique à l'Office européen des brevets et dans le développement d'outils et de services pour les utilisateurs.
• Le CSTO apporte son soutien aux discussions sur la coopération informatique avec les États contractants, y compris en ce qui concerne l'échange de données.
• Sur la base des activités menées au sein des groupes de travail techniques, le CSTO soutient l'élargissement de la diffusion des informations sur les projets de coopération informatique au sein des États contractants.

Intelligence brevets

• En encourageant la coopération entre les offices nationaux de brevets et l'Office européen des brevets, le CSTO assure un échange d'informations détaillées sur les projets de diffusion de l'information brevets dans les États contractants et les États non contractants, aux fins de mettre au point de nouveaux produits d'information brevets, de rechercher des méthodes de diffusion plus efficaces et plus accessibles et de suivre les évolutions et les tendances du domaine.
• Le CSTO tient compte des lignes directrices sur le programme de formation annuel de l'Académie européenne des brevets telle qu'instituée par le document CA/D 7/21 (l'"Académie"). Il émet également des avis sur le projet de plan de travail annuel de l'Académie ainsi que sur les comptes rendus soumis par l'Académie concernant ses activités. Si nécessaire, il crée des groupes de travail thématiques ad hoc afin de discuter de questions spécifiques relatives à la formation et à l'éducation.
• Le CSTO assure l'échange d'informations sur des initiatives visant à promouvoir le transfert de technologie et la connaissance des brevets.

Système de gestion de la qualité et niveau de qualité des brevets

• Le CSTO sert de forum qui contribue au perfectionnement des normes de qualité des brevets au sein du Réseau européen en matière de brevets, ainsi qu'à la conception commune de la qualité, telle que fondée sur la Charte sur la qualité des brevets de l'OEB. Cet objectif est atteint au moyen d'échanges de meilleures pratiques dans le domaine de la gestion et de l'évaluation de la qualité entre les offices nationaux de brevets et l'OEB.

Sensibilisation et utilisation du système du brevet

• Le CSTO émet un avis sur le programme de travail bisannuel de l'Observatoire des brevets et des technologies, tel que créé par le document CA/47/22 (l'"Observatoire").
• Le CSTO émet un avis sur le panorama annuel des activités de l'Observatoire.

Présidence / Vice-Présidence

Présidence

Johannes Christian WICHARD, Ministerialdirigent, Unterabteilung IIIB, Bundesministerium der Justiz (DE)

Vice-Présidence

Peter SLATER, Deputy Director, Patent Transformation Programme, UK Intellectual Property Office (UK)

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

1. Etats invités à adhérer à la CBE
2. Bosnie-Herzégovine (BA)
3. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
4. Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
5. Institut des mandataires agréés près l’OEB (epi)
6. Collège des commissaires aux comptes
7. Comité du personnel