Composition

Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.

Président/Vice-Président

Président
Josef KRATOCHVÍL, President, Industrial Property Office of the Czech Republic (CZ)

Vice-Président
Borghildur ERLINGSDÓTTIR, Director General, Icelandic Intellectual Property Office (IS)

Président d'honneur

Roland GROSSENBACHER (CH) 

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Franck HERVIO (FR), Ola HOLLUM (NO) et Hannes SCHUH (AT))
4. Comité du personnel

Observateurs

Etats ayant le statut d'observateur :
- Bosnie-Herzégovine (BA)
- République de Moldavie (MD)

Organisations intergouvernementales :
- Union européenne (UE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Nordic Patent Institute (NPI), Visegrad Patent Institute (VPI)

Organisations non gouvernementales :
- Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE

Secrétariat du Conseil

courriel : council@epo.org