Programme de recherche académique (ARP)Vue d'ensemble

Programme de recherche académique (ARP)

La recherche de grande qualité sur des sujets liés aux brevets est essentielle pour aider à l'élaboration de politiques basées sur des connaissances et à la prise de bonnes décisions commerciales. Elle permet également de mettre en avant le rôle capital des brevets pour favoriser l'innovation et la croissance économique. Notre programme de recherche académique, mis en place en 2017, entend encourager davantage la recherche dans ce domaine et promouvoir la diffusion des résultats de recherche.

Appel à propositions pour la période 2026-2028

Ce sixième appel dans le cadre du Programme de recherche académique de l'OEB vise à soutenir des projets de recherche pratiques axés sur les solutions qui utilisent les puissants outils de l'OEB que sont la plateforme de veille technologique et PATSTAT, conformément au Plan stratégique 2028 de l'OEB. Il s'agit là d'une occasion unique pour les chercheurs de générer de l'intelligence brevets utile aux personnes qui innovent, aux entreprises, aux décideurs, aux investisseurs et à la prochaine génération qui évolue dans un monde de plus en plus complexe.

Date limite: 27 février 2026, 23h59 HEC

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Une recherche collaborative qui fait la différence

La recherche académique peut réellement faire la différence pour faire progresser les politiques, l'innovation et la croissance économique en Europe et partout dans le monde. Les secteurs dont l'exercice des droits de propriété intellectuelle (DPI) est intensif ont créé près d'un tiers de l'ensemble des emplois dans l'Union européenne entre 2017 et 2019. Les secteurs qui exercent des DPI comme les brevets, les marques ou les dessins ont employé plus de 61 millions de personnes dans l'UE et ont généré 20 millions d'emplois supplémentaires dans des entreprises qui fournissent des biens et des services aux secteurs à forte intensité de DPI.

Les résultats des recherches académiques aident à l'élaboration de politiques basées sur des connaissances. La législation sur les brevets doit trouver un équilibre entre l'incitation à créer et protéger des inventions d'une part et l'objectif de garantir au public un accès aux connaissances d'autre part. La recherche empirique et théorique permet d'évaluer comment trouver un équilibre efficace et juste qui bénéficiera aux inventeurs, aux demandeurs de brevets, tout comme au public.

De plus, en analysant comment les brevets influencent les investissements en R&D et la diffusion des technologies, la recherche académique aide à identifier les tendances et les conditions qui favorisent l'innovation durable et le développement économique.

La collaboration interdisciplinaire est essentielle. La recherche académique favorise le dialogue entre les disciplines et offre ainsi de nouvelles perspectives, des approches innovantes et des solutions pratiques. Les questions des recherches dans le domaine des brevets couvrent, entre autres, les dispositions législatives, l'économie, la gestion, l'ingénierie et la science des données.

Le Programme de recherche académique de l'OEB est conçu pour les chercheurs qui souhaitent contribuer à ce processus passionnant. Après huit ans d'existence et cinq précédents appels à propositions, le programme a financé plus de 20 projets de recherche sur divers sujets liés aux brevets, du développement des données numériques aux solutions de formation, en passant par le transfert de connaissances.

Axes de recherche

Dans le cadre de l'appel actuel, les chercheurs peuvent soumettre jusqu'à une proposition de projet de recherche par axe jusqu'au 27 février 2026 :

Axe de recherche A : méthodes avancées pour prévoir les demandes de brevets

Avoir en notre possession des informations basées sur les données concernant le sens que prend l'innovation peut nous aider à comprendre et à orienter l'avenir de la technologie. Cet axe invite les équipes de recherche à mettre au point des méthodes permettant de prévoir les dépôts de brevets dans divers secteurs, domaines technologiques et juridictions de brevets.

Axe de recherche B : écosystèmes locaux des inventeurs académiques et des universités

Alors que les changements technologiques s'accélèrent à un rythme sans précédent, la compétitivité de l'Europe dépend de la connaissance de ce qui est mis au point, où, par qui et pour quel impact potentiel. Cet axe invite des propositions de projets de recherche sur le rôle des inventeurs académiques et des universités en tant qu'acteurs importants dans les systèmes de l'innovation de toute l'Europe, leurs performances, ainsi que sur des défis liés, comme l'accès au financement et les obstacles à la commercialisation. L'OEB invite les équipes académiques à s'appuyer sur cette étude sur le rôle des universités européennes en matière de dépôt de brevets et d'innovation (2024).

Utilisation de TIP et PATSTAT, deux puissants outils de l'OEB

Les chercheurs sont encouragés à s'appuyer sur deux outils puissants de l'OEB pour réaliser leur projet de recherche.

La Technology Intelligence Platform (TIP) est la plateforme de la prochaine génération de l'OEB pour le traitement, l'analyse et la visualisation des données brevets. Elle permet aux chercheurs, aux entreprises et à toute personne qui s'intéresse aux données et à l'innovation d'effectuer une analyse poussée des données brevets à l'aide des bases de données PATSTAT de l'OEB et de nombreux autres ensembles de données de grande qualité. La plateforme TIP est gratuite et offre également un accès gratuit à PATSTAT.

PATSTAT englobe de très nombreuses données bibliographiques et relatives aux événements juridiques en matière de brevets de plus de 100 offices de brevets dans le monde. Cela fait 20 ans que l'OEB rassemble des informations dans l'outil PATSTAT. C'est aujourd'hui une très importante source internationale de données brevets et de statistiques. Parmi les utilisateurs de PATSTAT, on compte de grandes organisations internationales, des centres d'information brevets (PATLIB) de toute l'Europe et des offices nationaux des brevets du monde entier.

Comment nous vous soutenons

Dans le cadre de ce nouvel appel, l'OEB offre une assistance financière aux projets de recherche de grande qualité portant sur des sujets directement liés à l'un des deux axes de recherche précisés plus haut. Un budget global de 300 000 EUR sera disponible pour les deux axes de recherche. Un maximum de six projets de recherche, dont la durée ne dépassera pas les 18 mois, sera financé (avec un plafond de 50 000 EUR par projet).

Au cours du projet de recherche, des spécialistes de l'OEB mettront leurs compétences à la disposition des équipes de recherche et pourront leur apporter leur aide.

Envoyer votre proposition

Les propositions de projet de recherche peuvent être soumises soit à titre individuel par un institut de recherche basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets, soit par un groupe d'instituts de recherche. Dans le second cas, les instituts partenaires peuvent être basés n'importe où dans le monde dans la mesure où le candidat officiel au projet de recherche (le partenaire contractuel) est basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets. Il n'y a aucune condition de nationalité pour le chercheur principal ou pour les autres chercheurs associés au projet. Les propositions de recherche communes déposées par plusieurs partenaires académiques sont particulièrement appréciées.

Les propositions doivent être envoyées en anglais, via le formulaire de proposition dédié qui inclut des consignes.

Télécharger le formulaire de proposition

Date limite :27 février 2026, 23h59 HEC

Les questions relatives à la procédure d'envoi des propositions et les propositions complétées sont à envoyer à [email protected].

Veuillez noter que pendant la période de l'appel à propositions, l'OEB ne peut pas exprimer d'avis ou de conseils sur le contenu des projets proposés.

Procédure de sélection

Un comité scientifique présidé par l'Économiste en chef de l'OEB se chargera du processus de sélection, garantissant une rigueur scientifique et le respect des priorités stratégiques de l'OEB, telles qu'elles sont décrites dans son Plan stratégique 2028 et dans le Programme de travail bisannuel (2026-2027) de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB qui vient d'être publié.

La sélection des projets de recherche parmi les propositions se basera sur une évaluation par les pairs réalisée par des expertes et experts externes spécialisés dans le domaine concerné et selon des critères comme :

l'originalité et le caractère innovant du projet de proposition de recherche ;
la clarté et la qualité du projet de proposition de recherche et de la méthodologie ;
la capacité du candidat à mener à bien la recherche ;
les aspects liés à la collaboration ;
l'approche multidisciplinaire de la recherche ;
les potentielles implications politiques, commerciales et sociales du projet de recherche et de ses résultats attendus ;
la potentielle applicabilité des résultats attendus.

Le processus de sélection devrait être terminé d'ici l’été 2026, et les candidates et candidats informés dans la foulée.

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