Les universités de recherche et les organismes publics de recherche

Plus de 1 200 universités européennes ont déposé des demandes de brevet auprès de l'OEB. Les universités et les organismes publics de recherche jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes d'innovation européens et mondiaux, mais le défi du transfert efficace des connaissances universitaires vers l'industrie reste une question politique clé.

À l'Observatoire de l'OEB, nous tirons parti de nouvelles méthodologies et des bases de données exhaustives de l'OEB pour mieux comprendre et déterminer l'impact réel des universités et des organismes publics de recherche au sein du système des brevets.

Examen approfondi

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Le rôle des universités européennes en matière de dépôt de brevets et d'innovation – Étude

La présente étude offre la première vue d'ensemble complète du rôle que jouent les universités européennes dans le domaine des brevets et de l'innovation à l'échelle européenne.

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Deep Tech Finder

Trouver des universités européennes ayant déposé des demandes de brevet européen

Notre outil de recherche Deep Tech Finder vous permet d'accéder facilement à toutes les universités européennes qui ont déposé au moins un brevet européen, de consulter leurs documents brevets et de vérifier les statistiques de base.

Faits marquants concernant les universités et les

brevets
 
Plus de 10 %

En 2019, 10,2 % de toutes les demandes de brevets européens déposées par des demandeurs européens auprès de l'OEB provenaient d'universités, contre 6,2 % en 2000.

universités
 
5%

des universités européennes ont été à l'origine d'environ 50 % de toutes les demandes de brevet déposées entre 2000 et 2020.

start-ups
 
1 580 start-ups

ont déposé des demandes de brevet européen avec des inventeurs issus d'universités, ce qui représente environ 12 % de l'ensemble des brevets universitaires entre 2015 et 2019.

Questions/réponses – Analyses de l'OEB

Comment le rôle des universités dans l'innovation européenne a-t-il évolué au fil du temps ?

Au cours des deux dernières décennies, les universités européennes ont considérablement accru leur impact sur le système des brevets. Selon notre définition, les "brevets universitaires" sont tous les brevets dont au moins l'un des inventeurs est issu d'une université.

Les demandes de brevet indirectes, déposées par des entreprises et des tiers, ont été remplacées par des demandes directes, déposées par des universités. En 2000, seulement 25 % environ des inventions universitaires étaient brevetées directement par les universités, mais ce chiffre est passé à 45 % en 2019. Cette évolution reflète un changement systémique vers une plus grande implication des universités dans la commercialisation des technologies et la gestion de la propriété intellectuelle.

Lire l'étude complète (en anglais)

Quelle est la situation globale des universités impliquées dans le dépôt de brevets en Europe et quelles sont les caractéristiques de celles qui sont les plus actives ?

Plus de 1 200 universités européennes ont déposé des demandes de brevet auprès de l'OEB et nous constatons une grande diversité parmi elles. L'Allemagne et la France sont en tête pour le nombre de brevets, tandis que des pays plus petits comme la Suède et la Suisse ont un plus grand nombre de brevets par université. Un petit pourcentage (5 %) d'universités est à l'origine de la moitié des demandes de brevet, avec plus de 250 demandes déposées entre 2000 et 2020. Ces universités de premier plan disposent souvent de bureaux de transfert de connaissances solides et déposent directement des brevets.

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Comment les différents pays européens abordent-ils le dépôt de brevets universitaires ?

Si la plupart des pays ont connu une augmentation des demandes de brevet directement déposées par les universités, il existe des différences significatives entre les modèles nationaux. Les pays nordiques comme la Suède comptent de nombreux brevets universitaires par chercheur, mais moins de brevets appartenant à des universités. En revanche, dans des pays comme la France et la Belgique, ce sont les universités qui déposent le plus de brevets académiques, souvent en collaboration avec des organismes publics de recherche.

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Quel est le rôle joué par les collaborations dans ce contexte ?

Les demandes conjointes, synonymes de collaboration, représentent une part importante des brevets universitaires en Europe. La France se distingue par une forte proportion de demandes conjointes impliquant des organismes de recherche publics tels que le CNRS et l'INSERM. Des tendances similaires sont observées avec les instituts Fraunhofer et Max Planck en Allemagne, et d'autres organismes de recherche publics en Belgique, en Espagne et en Italie.

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Comment les start-ups et les entreprises bénéficient-elles de la recherche universitaire ?

Les demandes indirectes, déposées par des entreprises, représentent une part importante des brevets universitaires. Les PME déposent à elles seules un tiers de ces demandes, tandis que les start-ups représentent 12 % des brevets universitaires. Les trois quarts des brevets déposés par les start-ups proviennent d'un petit nombre d'universités européennes de premier plan.

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Comment le contexte régional influence-t-il les activités de dépôt de brevets des universités ?

Les régions industrialisées d'Europe produisent davantage de brevets universitaires et offrent de nombreuses possibilités de collaboration et de transfert de technologie. Dans les régions moins industrialisées, en particulier en Europe centrale et orientale, les universités produisent moins de brevets mais contribuent davantage à l'innovation au niveau local, ce qui les rend cruciales pour les écosystèmes régionaux.

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Quelle part des brevets provenant des universités finit-elle par être commercialisée ?

Les universités et les organismes de recherche publics européens utilisent le système du brevet européen comme voie essentielle pour faire passer leurs inventions du laboratoire au marché, permettant ainsi la commercialisation internationale, l'expansion pour la fabrication et la génération de revenus pour leurs institutions. Aujourd'hui, ces organismes de recherche commercialisent déjà plus d'un tiers (36 %) des inventions pour lesquelles ils ont déposé une demande de brevet auprès de l'OEB. La concession de licences est leur mode de commercialisation préféré et concerne 70 % de toutes les inventions commercialisées, tandis que la création d'entreprises issues de l'essaimage est la motivation déclarée par 41 % d'entre eux.

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Publications

Consultez une série d'études économiques portant sur le rôle des universités et des acteurs influençant la technologie

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Étude
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La présente étude offre la première vue d'ensemble complète du rôle que jouent les universités européennes dans le domaine des brevets et de l'innovation à l'échelle européenne.

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L'étude vise à fournir une évaluation factuelle et quantitative de l'impact économique potentiel de l'éventuelle introduction du délai de grâce en Europe.

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La présente étude est la deuxième d'une série de tableaux de bord de la commercialisation des brevets et présente les résultats d'une enquête menée auprès d'universités et d'organismes de recherche publics européens.

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