Les universités de recherche et les organismes publics de recherche

Questions/réponses – Analyses de l'OEB

Comment l'activité des universités et des organismes de recherche publics en matière de protection par brevet a-t-elle évolué dans le temps ?

Les organismes de recherche publics en Europe, comme le CNRS, Fraunhofer, le CEA ou Max Planck, ont eu une incidence significative sur l'activité en matière de protection par brevet – leur contribution s'est élevée à près de 63 000 demandes de brevet déposées auprès de l'OEB entre 2001 et 2020. Ces demandes, pour lesquelles ces ORP sont intervenus soit en tant que demandeurs, soit en tant qu'inventeurs par l'intermédiaire de leurs chercheurs ou chercheuses, représentent 4,9 % de toutes les demandes de brevet déposées par des demandeurs européens au cours de cette période.

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Quelle est la situation globale des universités impliquées dans le dépôt de brevets en Europe et quelles sont les caractéristiques de celles qui sont les plus actives ?

Plus de 1 200 universités européennes ont déposé des demandes de brevet auprès de l'OEB et nous constatons une grande diversité parmi elles. L'Allemagne et la France sont en tête pour le nombre de brevets, tandis que des pays plus petits comme la Suède et la Suisse ont un plus grand nombre de brevets par université. Un petit pourcentage (5 %) d'universités est à l'origine de la moitié des demandes de brevet, avec plus de 250 demandes déposées entre 2000 et 2020. Ces universités de premier plan disposent souvent de bureaux de transfert de connaissances solides et déposent directement des brevets.

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Quelle est l'approche des des universités dans différents pays européens en ce qui concerne leurs activités en matière de protection par brevet ?

Si la plupart des pays ont connu une augmentation des demandes de brevet directement déposées par les universités, il existe des différences significatives entre les modèles nationaux. Les pays nordiques comme la Suède comptent de nombreux brevets universitaires par chercheur, mais moins de brevets appartenant à des universités. En revanche, dans des pays comme la France et la Belgique, ce sont les universités qui déposent le plus de brevets académiques, souvent en collaboration avec des organismes publics de recherche.

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Quel est le rôle joué par les collaborations dans ce contexte ?

Les demandes conjointes, synonymes de collaboration, représentent une part importante des brevets universitaires en Europe. La France se distingue par une forte proportion de demandes conjointes impliquant des organismes de recherche publics tels que le CNRS et l'INSERM. Des tendances similaires sont observées avec les instituts Fraunhofer et Max Planck en Allemagne, et d'autres organismes de recherche publics en Belgique, en Espagne et en Italie.

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Combien de startups de la deeptech en Europe bénéficient de l'innovation résultant de la recherche publique ?

Parmi toutes les startups mises en évidence qui ont déposé au moins une demande de brevet européen, 27,2 % ont des inventeurs ou des inventrices qui sont liés à des institutions de recherche européennes (universités, ORP ou hôpitaux universitaires). Cela correspond à plus de 2 800 startups européennes.

Bien que représentant à peine plus d'un quart de toutes les startups mises en évidence en Europe qui ont une activité en matière de protection par brevet, ces entreprises émergentes liées au secteur de la recherche ont constitué une part beaucoup plus importante des réussites de startups entre 2021 et 2024, attirant 50,3 % du total des investissements, concluant 30,6 % de tous les accords de financement et étant à l'origine de 30,9 % de toutes les sorties réussies. Ces éléments, qui montrent que la création de startups est devenue une voie décisive pour la commercialisation des inventions issues de la recherche en Europe, confirment les efforts politiques destinés à renforcer la participation du monde de la recherche à l'innovation.

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Comment le contexte régional influence-t-il les activités de dépôt de brevets des universités ?

Les régions industrialisées d'Europe produisent davantage de brevets universitaires et offrent de nombreuses possibilités de collaboration et de transfert de technologie. Dans les régions moins industrialisées, en particulier en Europe centrale et orientale, les universités produisent moins de brevets mais contribuent davantage à l'innovation au niveau local, ce qui les rend cruciales pour les écosystèmes régionaux.

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Quelle part des brevets provenant des universités et des organismes de recherche publics est finalement commercialisée ?

Les universités et les organismes de recherche publics européens utilisent le système du brevet européen comme voie essentielle pour faire passer leurs inventions du laboratoire au marché, permettant ainsi la commercialisation internationale, l'expansion pour la fabrication et la génération de revenus pour leurs institutions. Aujourd'hui, ces organismes de recherche commercialisent déjà plus d'un tiers (36 %) des inventions pour lesquelles ils ont déposé une demande de brevet auprès de l'OEB. La concession de licences est leur mode de commercialisation préféré et concerne 70 % de toutes les inventions commercialisées, tandis que la création d'entreprises issues de l'essaimage est la motivation déclarée par 41 % d'entre eux.

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Quelle est la contribution des hôpitaux universitaires européens à l'activité en matière de protection par brevet auprès de l'OEB ?

Les hôpitaux universitaires européens jouent un rôle clé en matière d'innovation médicale – leur contribution s'est élevée à 17 434 demandes de brevet européen entre 2001 et 2020. Les dépôts annuels sont passés d'environ 700 au début des années 2000 à près de 1 100 en 2020, une progression due principalement à l'augmentation du nombre de demandes de brevet directes (qui est passé de 90 à 400), à savoir celles pour lesquelles les hôpitaux étaient les demandeurs de brevet. Le nombre de demandes de brevet indirectes, à savoir celles pour lesquelles des chercheurs ou des chercheuses des hôpitaux étaient les inventeurs ou les inventrices, mais pour lesquelles d'autres entités étaient les demandeurs de brevet, s'est en revanche maintenu à un niveau stable de 600-700 par an.

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