Répondre aux exigences les plus élevées en matière de sécurité informatique et de données
Afin d'assurer la protection des données que les utilisateurs nous confient, les systèmes informatiques de l'OEB et ceux mis au point dans le cadre d'initiatives de coopération informatique répondent aux exigences les plus élevées en matière de cybersécurité et de protection des données. L'OEB continue d'intégrer des outils numériques innovants élaborés en coopération avec des partenaires stratégiques. En adoptant des solutions d'IA de pointe déployées en Europe, l'OEB renforce la souveraineté européenne, garantissant que les informations sensibles relatives aux brevets sont traitées dans le respect des cadres juridiques, opérationnels et éthiques européens.
Vous trouverez dans la section de notre portail de transparence dédiée à la gouvernance toutes les informations concernant le certificat de notre système de gestion de la sécurité de l'information (ISO 27001) et notre règlement relatif à la protection des données. De plus, en 2025, l'OEB est devenu la première organisation internationale au monde à recevoir une décision d'adéquation de la Commission européenne. Cela confirme que le cadre de protection des données de l'OEB offre un niveau de protection équivalent au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
Informations complémentaires concernant la protection des données