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Levier 4 : Les partenariats

Driver 4

L'Organisation européenne des brevets est une institution fondée sur la coopération. Nous reconnaissons que la promotion de l'innovation et de la croissance en Europe dépasse les frontières nationales et que le système des brevets ne peut être pleinement efficace que moyennant un partenariat entre les parties prenantes. 

Dans le cadre du Plan stratégique 2028, l'OEB collaborera étroitement avec ses partenaires afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité du système des brevets pour tous, en veillant à ce que l'innovation prospère et à ce que le système des brevets atteigne son plein potentiel pour la société.  

Lire le levier 4 en intégralité (en anglais)

Renforcer la coopération européenne

Le Plan stratégique 2028 s'inscrit dans la continuité de notre engagement en faveur de l'idéal d'une action commune avec les États parties à la CBE et d'un soutien renforcé au réseau européen en matière de brevets.

Il s'agira notamment d'étoffer davantage le catalogue des projets de coopération, afin de réexaminer et d'actualiser les projets en cours, mais aussi de définir de nouvelles initiatives et possibilités de coopération dans l'intérêt des États membres et des utilisateurs. Il s'agira aussi de poursuivre la coopération technique et de procédure, en renforçant la coopération informatique et en améliorant la convergence des pratiques et la coopération en matière de recherche. Le catalogue des activités de coopération contribuera en outre à l'élaboration de nouveaux accords bilatéraux de coopération adaptés aux besoins spécifiques des États membres et de leurs parties prenantes. Dans le Plan stratégique 2028, l'Office s'adressera également aux mandataires agréés et aux spécialistes des brevets pour élaborer un programme de soutien aux micro-entités, telles que les petites et moyennes entreprises (PME), qui détiennent des droits de brevet et sont confrontées à une menace potentielle de litige.

Objectifs KPI

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240 déploiements résultant de projets de coopération informatique

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90 % des États membres ayant convenu d'une pratique commune mettent en œuvre cette pratique commune à l'échelle nationale

Renforcer la coopération internationale

Dans le Plan stratégique 2028, l'Office poursuivra son objectif stratégique d'élargissement de la portée géographique de ses produits et services, promouvant une vision du brevet européen en tant que catalyseur d'innovation, de transfert de technologie et de croissance économique à l'avantage des innovateurs européens.

L'OEB continuera avant tout à rechercher des accords de validation, qui constituent la forme privilégiée et la plus avancée de coopération avec les États non membres. Une option secondaire peut consister à étudier également la possibilité de partenariats renforcés qui permettront aux États non membres de réutiliser les produits du travail de l'OEB.

En outre, l'OEB prévoit de renforcer ses partenariats avec des organisations internationales et régionales, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Pour renforcer les forums multilatéraux, l'OEB poursuivra sa collaboration avec des partenaires internationaux clés dans le cadre de forums de coopération bien établis comme la coopération tripartite et les cinq principaux offices de propriété intellectuelle (IP5), afin de faire converger les pratiques et d'éviter la duplication du travail.

Objectif KPI

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14 accords de validation en vigueur ou en cours de négociation suite à une demande officielle du pays concerné et à l'approbation par le Conseil d'administration

Renforcer les compétences et connaissances

Afin de remplir sa mission de promotion de l'innovation, l'OEB doit développer ses partenariats et sa coopération avec d'autres acteurs et partenaires dans l'ensemble de l'écosystème de l'innovation. Grâce à l'Académie européenne des brevets, les utilisateurs disposeront de connaissances spécialisées sur le système des brevets, ce qui leur permettra d'utiliser ce système de manière efficace et d'en récolter les fruits. En collaborant avec des partenaires tels que les États membres et le réseau CoCoNet constitué d'experts en communication issus d'offices nationaux des brevets, nous sensibiliserons davantage au système des brevets. L'OEB a développé récemment le cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF), dans le but précis de fournir une formation de base, mais fondamentale, en matière de PI aux étudiants universitaires qui poursuivent leurs études en science, technologie, ingénierie et mathématique (STIM).

Le développement de partenariats permettra également à l'OEB de continuer à fournir des informations de pointe sur les brevets, qui donnent des indications utiles et aident les entreprises et les décideurs politiques à prendre des décisions en connaissance de cause. Nos partenariats avec des écoles et des universités viendront ainsi compléter d'autres initiatives qui façonneront les futures générations d'innovateurs et de décideurs, comme le programme de jeunes professionnels. En outre, l'Observatoire des brevets et des technologies offrira un forum unique permettant d'approfondir les connaissances et de favoriser des débats qui peuvent contribuer à l'avènement d'une société plus pérenne.

Objectifs KPI

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80 universités proposent le cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF) dans leur programme d'études

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90 % des universités participant au programme de jeunes professionnels sont des universités qui délivrent des diplômes en science, technologie, ingénierie et mathématique 

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14 plateformes technologiques Espacenet mises en place

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20 % du personnel des centres d'information brevets (PATLIB) de niveau 3 a obtenu une certification de transfert de technologie

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50 % du personnel des centres PATLIB a terminé une formation en matière de transfert de technologie de l'OEB, dispensée par l'Académie européenne des brevets