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Levier 5 : La pérennité financière

Driver 5

Pour une organisation autofinancée comme l'OEB, la pérennité financière est de la plus haute importance. Il s'agit d'une condition préalable à l'avenir de l'OEB, directement liée à notre capacité à avoir un impact positif sur le système des brevets et la société.

Dans le cadre du Plan stratégique 2028, nous préserverons la pérennité financière de l'OEB en des temps incertains, en veillant à couvrir ses engagements et en instaurant des mesures pour les améliorer.

Lire le levier 5 en intégralité (en anglais)

Vers la pérennité financière dans le cadre du Plan stratégique 2023

Toute organisation qui souhaite assurer sa pérennité financière dans un monde en mutation doit commencer par comprendre la situation financière dans laquelle elle se trouve et doit ensuite agir avec efficacité, en s'appuyant sur cette compréhension. En 2019, l'Office a ainsi mandaté des experts indépendants afin qu'ils effectuent une première étude financière destinée à évaluer la situation financière à long terme de l'OEB. L'étude a, à partir d'un scénario de base, identifié un déficit de financement de 5,8 milliards d'euros qui devait apparaître au cours des 20 prochaines années, avec pour corollaire que l'OEB ne serait pas en mesure de couvrir ses engagements futurs sans mesures supplémentaires.

Pour faire face à ce déficit, notre Office a élaboré six mesures financières fondées sur les six principes suivants : transparence, proportionnalité et équité, effort partagé entre toutes les parties prenantes, accessibilité, réversibilité et mise en œuvre progressive.

Le paquet de mesures a été adopté par le Conseil d'administration de l'OEB en juin 2020 et représentait un engagement commun des différentes parties prenantes visant à assurer la pérennité financière à long terme de l'Organisation.

Bilan des avancées actuelles

Le Plan stratégique 2023 touchant à sa fin, l'Office a commandé une nouvelle étude financière indépendante pour évaluer l'impact des mesures mises en œuvre depuis 2020.

Dans l'ensemble, l'étude a révélé que la situation de l'OEB avait évolué de quatre manières différentes : les taux d'intérêt sont redevenus positifs sous l'effet d'une inflation plus élevée ; le PIB a augmenté dans la plupart des juridictions concernées malgré la pandémie ; parallèlement à l'augmentation constante de la charge de travail, le nombre de dossiers de recherche et d'examen a augmenté, tandis que les objectifs de respect des délais ont été atteints ; et l'ensemble des mesures financières a été mis en place avec succès depuis 2020.

Fondamentalement, l'analyse en l'état a révélé que l'ensemble de mesures financières mises en œuvre depuis 2020 a eu un impact positif sur la situation financière de l'OEB. Plus spécifiquement, il a été observé un impact total de 1 102 millions d'EUR sur les fonds propres de l'Office à partir de 2022, alors que l'étude financière de 2019 tablait sur un impact de 719 millions d'EUR. Il a aussi été constaté un impact total de 574 millions d'EUR sur le résultat d'exploitation de l'Office entre 2018 et 2022, alors que les prévisions portaient sur 31 millions d'EUR.

Ce que l'avenir nous réserve

Avec les progrès substantiels réalisés dans le cadre du Plan stratégique 2023, la dernière étude financière fournit également à notre Office un aperçu de la manière dont les finances de l'OEB sont appelées à évoluer. Notre pérennité financière à long terme a été évaluée en tenant dûment compte de l'évolution du paysage technologique et financier depuis 2019, notamment à la lumière des niveaux élevés d'inflation.

Fondamentalement, l'étude a montré que les finances de l'OEB devraient connaître une évolution favorable. Selon le scénario de base, les perspectives de l'OEB devraient être plus favorables au cours des 20 prochaines années. D'ici à 2042, le besoin de financement de l'Office devrait s'élever à 1,7 milliard d'EUR, tandis que l'excédent de liquidités disponibles devrait être de 5,9 milliards d'EUR, soit un excédent de couverture global de 4,2 milliards d'EUR.

Plus spécifiquement, la mesure relative à l'ajustement des salaires a contribué à hauteur de 1,8 milliard d'EUR à l'amélioration des besoins de financement dans le scénario moyen. Cela signifie que sans ajustement des salaires, les besoins de financement globaux de l'Office auraient été de 3,5 milliards d'EUR au lieu de 1,7 milliard d'EUR. La méthode d'ajustement des salaires a en outre augmenté les liquidités disponibles de 0,7 milliard d'EUR. La numérisation a amélioré la position de liquidités de l'Office de 1,3 milliard d'EUR dans le scénario moyen de couverture future. Sans cette mesure, les liquidités disponibles de l'Office se seraient élevées à 4,6 milliards d'EUR au lieu de 5,9 milliards d'EUR.

Atteindre la pérennité financière et la résilience

Our road to financial sustainability is also a journey to financial resilience. The EPO must continue to make progress on the factors that we can control so that we can still achieve financial sustainability even in the face of any unexpected economic shocks or negative external influences. This can only be achieved by increasing productivity, planning well our production, protecting our vulnerabilities by introducing a better risk management approach and incorporating an economic buffer into our projections for achieving financial sustainability. For the latter, our positive operating result surplus will be the first resource.