Qualité

Vue d'ensemble
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Quality dashboard

Quality dashboard

Ce tableau de bord présente les indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à la qualité. Il est mis à jour régulièrement pour indiquer les progrès que nous réalisons. Cela nous permettra de rendre compte à tous et en toute transparence de la qualité mise en œuvre dans la procédure de délivrance des brevets à l'OEB

KPI – Recherche et opinion écrite

Direction Audit qualité, DQA
Recherche et opinion écrite : appréciation incorrecte de la nouveauté ou de l'activité inventive
Résultat Trimestre 1 2025: 6.3%*
Objectif 2025: < 5% *Moyenne sur 12 mois glissants, taille de l'échantillon : 379 produits de recherche
Direction Audit qualité, DQA
Recherche : état de la technique plus pertinent trouvé
Résultat Quarter 1 2025: 4.0%*
Objectif 2025: < 4% *Moyenne sur 12 mois glissants, taille de l'échantillon : 379 produits de recherche
Enquête de satisfaction des utilisateurs
Utilisateurs jugeant nos produits de recherche bons ou très bons
Résultat 2022/23: 80%
Objectif 2024/25: ≥ 80%
% des dossiers audités comportant des conclusions – audits réalisés par la Direction Audit qualité sur un échantillon aléatoire de produits de recherche fourni par les équipes opérationnelles. Plusieurs conclusions peuvent s'appliquer à un même produit.
L'enquête de satisfaction des utilisateurs est réalisée tous les deux ans par un prestataire indépendant.
7 000 utilisateurs ont été consultés pour l'enquête de 2022/2023.
Les résultats de l'enquête suivante seront disponibles en 2025.

KPI – Examen

Direction Audit qualité, DQA
Brevets délivrés : appréciation incorrecte de la nouveauté ou de l'activité inventive
Résultat Trimestre 1 2025 6.5%*
Objectif 2025: < 5% *Moyenne sur 12 mois glissants, taille de l'échantillon : 973 brevets délivrés
Direction Audit qualité, DQA
Brevets délivrés : conclusions sur l'ajout d'éléments
Résultat Trimestre 1 2025: 6.4%*
Objectif 2025: < 5% *Moyenne sur 12 mois glissants, taille de l'échantillon : 973 brevets délivrés
Enquête de satisfaction des utilisateurs
Utilisateurs jugeant nos produits d'examen bons ou très bons
Résultat 2022/23: 78%
Objectif 2024/25: ≥ 80%
Conclusions des chambres de recours (ex parte)
Décision d'une chambre de recours de délivrer un brevet, annulant la décision de la division d'examen de rejeter la demande de brevet
Résultat 2024: 4.3%*
Objectif 2026: < 4%
Objectif 2028: < 3% *Pourcentage de procédures réglées en 2024, soumises au règlement de procédure de 2020 et ayant abouti à une décision de délivrance
% des dossiers audités comportant des conclusions – audits réalisés par la Direction Audit qualité sur un échantillon aléatoire de brevets délivrés, fourni par les équipes opérationnelles. Plusieurs conclusions peuvent s'appliquer à un même produit.
L'enquête de satisfaction des utilisateurs est réalisée tous les deux ans par un prestataire indépendant.
7 000 utilisateurs ont été consultés pour l'enquête de 2022/2023.
Les résultats de l'enquête suivante seront disponibles en 2025.

KPIs – Opposition

Conclusions des chambres de recours (inter partes)
Décision d'une chambre de recours de révoquer un brevet pour des raisons liées à la nouveauté, annulant la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet
Résultat 2024: 2.9%*
Objectif 2028: < 3% *Pourcentage de procédures réglées en 2024, soumises au règlement de procédure de 2020 et ayant abouti à une décision de révocation pour des raisons liées à la nouveauté
Conclusions des chambres de recours (inter partes)
Décision d'une chambre de recours de révoquer un brevet pour des raisons liées à l'activité inventive, annulant la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet
Résultat 2024: 10.6%*
Objectif 2028: < 3% *Pourcentage de procédures réglées en 2024, soumises au règlement de procédure de 2020 et ayant abouti à une décision de révocation pour des raisons liées à l'activité inventive
Conclusions des chambres de recours (inter partes)
Décision d'une chambre de recours de révoquer un brevet pour des raisons liées à l'ajout d'éléments, annulant la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet
Résultat 2024: 5.0%*
Objectif 2028: < 3% *Pourcentage de procédures réglées en 2024, soumises au règlement de procédure de 2020 et ayant abouti à une décision de révocation pour des raisons liées à l'ajout d'éléments.
Conclusions des chambres de recours (inter partes)
Décision d'une chambre de recours de maintenir un brevet, annulant la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet
Résultat 2024: 1.9%*
Objectif 2028: < 2% *Pourcentage de procédures réglées en 2024, soumises au règlement de procédure de 2020 et ayant abouti à la décision de maintenir le brevet suite au recours contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet

KPI – Numérisation

Enquête de satisfaction des utilisateurs
Utilisateurs jugeant nos services en ligne bons ou très bons
Résultat 2022/23: 91%
Objectif 2024/25: ≥ 91%
L'enquête de satisfaction des utilisateurs est réalisée tous les deux ans par un prestataire indépendant.
7 000 utilisateurs ont été consultés pour l'enquête de 2022/2023.
Les résultats de l'enquête suivante seront disponibles en 2025.