L’intelligence artificielle et la brevetabilité : Déclaration de l’OEB
On assiste depuis quelques années à une expansion rapide de l’intelligence artificielle (IA). Elle n’épargne pratiquement aucun aspect de la vie quotidienne et remet en question les approches traditionnelles. L’IA est capable de faire aussi bien, voire mieux que l’homme dans bien des domaines. Elle est ainsi amenée à jouer un rôle de premier plan dans les activités de création, au point de changer radicalement la nature-même des processus de création. Elle repousse les frontières de la créativité et peut être un atout significatif pour l’interaction entre humains et ordinateurs.
Les inventions ayant recours à l’IA peuvent être mises à contribution en tant qu’outils avancés pour la création d’œuvres d’art. La création prend alors une fraction du temps nécessaire lorsque l’artiste travaille avec des techniques traditionnelles. La Convention sur le brevet européen fournit la base légale pour les activités de l’OEB et pour l’octroi de brevets pour des inventions dans de nombreux domaines technologiques dans lesquels l’IA est susceptible d’être appliquée, à savoir les dispositifs médicaux, le secteur automobile, l’aéronautique, le contrôle industriel, les procédés de fabrication additive, et la technologie de la communication et des médias.
L’OEB a répondu à l’émergence de l’IA en affinant son approche en matière de brevetabilité des inventions. L'IA est considérée comme une branche de l'informatique. Par conséquent, les inventions ayant recours à l'IA sont considérées comme des « inventions mises en œuvre par ordinateur » (IMO). Des brevets peuvent être délivrés lorsque l'IA sort du domaine abstrait des algorithmes mathématiques et des modèles informatiques et qu'elle est utilisée pour résoudre un problème technique dans un domaine technologique.
Le recours à l’IA dans le monde actuel est un défi de taille pour la protection de la propriété intellectuelle. Chef de file international en matière de protection de brevets, l’OEB fait la preuve de son agilité et de sa capacité à répondre à cette évolution.