Principaux résultats : Levier 4
Les partenariats
- Renforcer la coopération européenne
En 2024, nous avons continué de collaborer étroitement avec les membres du réseau européen en matière de brevets (REB) dans le cadre de coopération établi : coopération informatique, projets de coopération destinés à renforcer les connaissances et la qualité, projets de coopération visant le partage du travail et projets de coopération en matière de promotion de la convergence des pratiques des différents offices de brevets.
La 18e réunion annuelle sur la coopération s'est déroulée à Vilnius au mois de mai. À la suite de ces discussions, et avec la contribution du Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO), le catalogue des projets de coopération a été révisé et élargi afin de définir de nouveaux projets adaptés aux besoins divers des États membres.
Figure 19 – 18e réunion annuelle sur la coopération avec les États membres de l'EOB, à Vilnius, en Lituanie
L'Organisation européenne des brevets a formellement invité la Bosnie-Herzégovine à adhérer à la Convention sur le brevet européen (CBE) le 11 octobre. Après la récente adhésion du Monténégro, et alors que les travaux de préparation de l'adhésion de la Moldavie sont en cours, la CBE comptera bientôt 41 États contractants.
En décembre, l'OEB a signé un accord de travail concernant la coopération sur la recherche avec le Portugal, et le Conseil d'administration a approuvé la conclusion d'un accord de ce type avec l'Irlande, avec le Monténégro et avec la Suisse. La mise en œuvre de ces accords du point de vue juridique et technique, prévue pour l'été 2025, portera à vingt-et-un le nombre de pays engagés dans une coopération avec l'OEB en matière de recherche. En 2024, l'Office a effectué au total 27 000 recherches nationales pour le compte de ses partenaires du REB, une augmentation de 4 % par rapport à 2023.
Dans le cadre du REB toujours, le programme de détachement d'experts nationaux et le détachement de jeunes professionnels de l'OEB auprès d'offices nationaux des brevets se poursuivront pleinement, au bénéfice d'un échange utile des connaissances au sein du réseau. Enfin, en vue de veiller à ce que la coopération demeure la plus efficace possible, la gouvernance du CSTO a été modernisée par une révision de son mandat et de ses modalités de travail.
Poursuite de la convergence des pratiques
Un deuxième cycle du programme de convergence des pratiques a été lancé en 2023, et l'étude des deux premiers thèmes de ce cycle, à savoir les caractéristiques admissibles dans les dessins et les documents de priorité électroniques, s'est terminée début 2024. Les travaux au cours de l'année ont été axés sur les observations de tiers et sur les pratiques relatives aux cessions. Un nouveau tableau de bord de la convergence a été créé afin de rendre compte de la mise en œuvre des pratiques communes convenues au niveau national et au niveau de l'OEB.
Dans le cadre du nouveau catalogue de coopération du Plan stratégique 2028, des travaux préparatoires ont commencé concernant l'extension du programme de convergence aux pratiques en matière administrative, par exemple en matière de protection des données, de diversité et d'inclusion et de gestion des compétences.
À l'échelle mondiale, l'OEB a continué d'œuvrer, en collaboration avec ses partenaires internationaux, à l'harmonisation du droit matériel des brevets et a progressé sur la voie d'un consensus concernant une approche européenne commune reflétant un ensemble équilibré. En mai, l'OEB a accueilli un colloque concernant l'harmonisation du droit matériel des brevets qui a vu la participation d'associations d'utilisateurs et d'offices des brevets du monde entier. Une étude de la jurisprudence relative aux droits d'usage antérieur a été menée au second semestre, et ses conclusions seront publiées en 2025.
Renforcement du soutien aux PME et aux petites entités
Une politique en matière de taxes révisée est entrée en vigueur en avril 2024 afin de faciliter l'accès de parties prenantes sous-représentées, à savoir les micro-entités, à la protection par brevet. À la fin 2024, plus de 5 000 demandes de brevet avaient bénéficié des nouvelles mesures de soutien, permettant aux innovateurs de taille modeste de réaliser des économies supplémentaires de 3,3 millions d'euros.
Figure 20 – Soutien aux PME et aux petites entités
Figure 21 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : Coopération européenne
- Renforcer la coopération informatique
Le pipeline de la coopération informatique vise à stimuler la transformation numérique de l'environnement de la propriété intellectuelle en collaboration avec des partenaires clés et avec les parties prenantes. Ce pipeline est axé sur l'amélioration des outils numériques, sur la mise hors service d'anciens systèmes et sur le renforcement de l'interopérabilité entre diverses plateformes :
- Achèvement de la première transition d'un office national des brevets vers l'outil SEARCH basé sur ANSERA : l'Office estonien des brevets est devenu en février 2024 le premier office national des brevets à employer exclusivement l'outil SEARCH basé sur ANSERA. Depuis lors, quatorze offices nationaux l'ont imité. Fin 2024, cet outil était en service dans trente-deux États parties à la CBE, et plus de 1 800 examinateurs l'utilisaient activement.
- Mise en service de la version 2.1 de Front Office : à la fin de l'année 2024, dix pays avaient entamé la mise en œuvre de Front Office, et cinq l'avaient achevée. Plus de 38 000 dépôts ont été effectués concernant divers droits de propriété intellectuelle.
- Validation de principe du gestionnaire de flux de travail/processus : la boîte à outils numériques a permis l'intégration des processus de dépôt et de délivrance en matière de propriété intellectuelle en introduisant l'usage de "briques" modulaires qui recourent à diverses infrastructures du nuage informatique. Une validation de principe a démontré la manière dont différents modules peuvent être associés en vue de mettre en œuvre des processus métier.
- Nouveaux services sur le portail d'accès unique : nous avons révisé le site web, mis en service un nouvel outil d'enregistrement des participants aux séances du Conseil d'administration et testé un service de remboursement des délégations.
Figure 22 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : Coopération informatique
- Coopération internationale, évolutions juridiques et brevet unitaire
Le brevet unitaire, moteur de l'innovation et de la compétitivité
Après son lancement le 1er juin 2023, le vif intérêt qu'a suscité le nouveau système du brevet unitaire continue d'augmenter. L'OEB a enregistré plus de 28 000 demandes d'effet unitaire en 2024 : plus d'un quart de l'ensemble des brevets européens délivrés ont obtenu un effet unitaire. À plus de 36 % en 2024, le recours au brevet unitaire parmi les demandeurs européens est encore plus élevé.
Figure 23 – Évolution des demandes d'effet unitaire en 2023-2024
Le tableau de bord du brevet unitaire, lancé par l'OEB en juillet 2023 et actualisé quotidiennement, a été largement salué par les parties prenantes pour sa transparence et pour son rôle dans la communication concernant l'état et l'évolution du système du brevet unitaire et de ses utilisateurs. Il a été enrichi en mars 2024 d'informations supplémentaires, y compris le profil et la répartition géographique des titulaires de brevet, ainsi que l'adoption par pays. Des travaux ont également été entamés concernant une nouvelle version plus interactive dont le lancement est prévu au printemps 2025.
Les utilisateurs de MyEPO peuvent désormais inscrire gratuitement des transferts de droit ainsi que des licences au registre et demander des copies certifiées conformes de certificats de brevet unitaire ou d'extraits du Registre du brevet unitaire, un registre qui demeure des plus transparents à l'égard du public.
L'adhésion, le 1er septembre 2024, de la Roumanie à l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet a marqué le début d'une deuxième génération de brevets unitaires couvrant dix-huit États membres participants. La couverture géographique croissante du brevet unitaire, alors que de nouveaux pays devraient adhérer au système, garantit aux innovateurs européens l'accès à un marché plus vaste sans engager de coûts supplémentaires.
Figure 24 – La Roumanie est devenue le 18e État à adhérer au système du brevet unitaire le 1er septembre 2024
En novembre 2024, l'OEB a publié une version révisée du guide du brevet unitaire qui comprend de nouvelles informations concernant les demandes d'effet unitaire anticipées, l'adhésion de la Roumanie et le lancement de la deuxième génération de brevets unitaires. En parallèle, et en étroite concertation avec les utilisateurs, à la fois en ligne et au moyen de réunions avec ses organes consultatifs, l'OEB a élaboré le tout premier ensemble de Directives relatives au brevet unitaire, qui ont fait l'objet d'une prépublication début 2025. Ces Directives fournissent des orientations détaillées concernant les pratiques et procédures relatives aux procédures de brevet unitaire devant l'OEB.
Évolutions juridiques : vers la sécurité, l'accessibilité et la numérisation
La numérisation complète de la procédure de délivrance de brevets constitue l'une des priorités du Plan stratégique 2028. À cette fin, l'OEB a continué de procéder à un large éventail de modifications juridiques visant la simplification et la numérisation. Le deuxième panier de mesures, lancé fin 2023, a vu de nombreuses évolutions en 2024, y compris la suppression de la télécopie en tant que moyen de dépôt, l'optimisation de la gestion des signatures, le dépôt en libre-service de requêtes groupées par l'intermédiaire de MyEPO et la fin de l'envoi par courrier aux demandeurs de copies sur papier de la littérature brevet. Les modifications qui devaient être apportées au règlement d'exécution de la CBE sont entrées en vigueur le 1er avril 2024, et les autres mesures du deuxième panier devraient être pleinement mises en œuvre en 2025. Les travaux d'élaboration d'un troisième panier de mesures à mettre en œuvre entre 2025 et 2027 ont commencé.
L'OEB publie chaque année en février une nouvelle édition des Directives CBE et PCT de l'OEB, qui sont élaborées en concertation avec les utilisateurs et fournissent des instructions concernant les pratiques et procédures à appliquer dans l'examen des demandes de brevet et brevets européens et internationaux. En 2024, la consultation des utilisateurs a été élargie au moyen d'une petite enquête concernant le processus de révision lui-même, et les résultats de cette enquête ont été examinés avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives. Cela a ouvert la voie à des améliorations en prévision de l'édition 2025, y compris la consolidation des guides dans les Directives et le report de l'entrée en vigueur à début avril, qui a également accru la prévisibilité à l'égard des candidats à l'examen européen de qualification.
Figure 25 – Cycle annuel de révision des Directives
L'Union européenne a adopté en juin un quatorzième train de sanctions à l'encontre de la Russie, y compris des mesures concernant les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil d'administration et son Comité restreint ont ensuite, après concertation entre l'Office et la Commission européenne, adopté des modifications du règlement d'exécution de la CBE et du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet. Ces modifications veillent à ce que des demandeurs russes ne puissent ni obtenir des brevets unitaires ni valider des brevets européens dans des États membres de l'Union tant que les sanctions de cette dernière demeurent en vigueur.
En décembre, l'Office a présenté au Conseil d'administration, pour adoption, une proposition législative visant l'usage d'un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la CBE. Le règlement entrera en vigueur dans sa version modifiée en avril 2025.
Coopération internationale : projeter le système du brevet européen au-delà de nos frontières
La validation étend le champ d'application géographique des brevets européens au monde entier, ce qui favorise le commerce et les investissements internationaux, le transfert de technologie et l'innovation, et renforce la position de l'OEB en tant qu'office international des brevets privilégié par les demandeurs qui poursuivent une stratégie de dépôt mondiale. Le début de l'année 2024 a été marqué par l'entrée en vigueur mi-janvier de l'accord de validation avec la Géorgie. En mai, la République démocratique populaire lao est devenue le sixième État à signer un accord de validation avec l'Organisation européenne des brevets. Elle a été suivie par le Costa Rica au mois de décembre. Le Conseil d'administration a également approuvé l'engagement de négociations formelles de validation avec le Mexique, avec le Panama, avec Trinité-et-Tobago et avec Djibouti, tandis que les négociations en vue d'un accord avec l'Éthiopie se poursuivaient.
Figures 26 et 27 – Signature d'accords de validation avec la République démocratique populaire lao et avec le Costa Rica
Figure 28 – Couverture géographique potentielle des brevets européens au 1er avril 2025
L'étroite coopération avec les sept États autorisant la validation (le Maroc, la Tunisie, la Moldavie, le Cambodge, la Géorgie, le Laos et le Costa Rica), ainsi qu'avec les treize offices avec lesquels nous avons mis en place un partenariat renforcé, s'est poursuivie.
De nouveaux accords ont également été signés concernant la Patent Prosecution Highway (PPH). Des projets pilotes avec le Chili et avec la Nouvelle-Zélande ont été lancés respectivement en juin et en décembre, et l'accord en vigueur avec le Brésil a été prorogé de cinq années supplémentaires. À la fin de l'année, les négociations avec Bahreïn ont ouvert la voie au lancement d'un autre projet pilote PPH début 2025. Fin 2024, dix-sept accords PPH avaient été passés entre l'OEB et des offices nationaux et régionaux des brevets du monde entier.
L'ordre du jour de la coopération multilatérale a été axé en 2024 sur la pérennité et sur les objectifs de développement durable des Nations unies. Les offices IP5 ont, lors de la 17e réunion de leurs directeurs organisée par l'Office coréen de la propriété intellectuelle à Séoul, réaffirmé leurs engagements en matière d'inclusivité et d'accessibilité du système de la propriété intellectuelle, en particulier par des initiatives et politiques de soutien des PME, des micro-entités et des start-up.
Dans la même optique, la 42e Conférence tripartite, qui s'est tenue en octobre 2024 à Tokyo, au Japon, s'est concentrée sur les initiatives en matière de propriété intellectuelle pour une industrialisation durable (objectif de développement durable nº 9). Les discussions ont porté sur les stratégies de brevets des PME, sur les outils numériques et sur la politique d'innovation.
Depuis décembre 2020, l'OEB agit en qualité d'administration chargée de la recherche internationale pour le compte des ressortissants et résidents de la République populaire de Chine. Dans le cadre de ce projet pilote, les demandeurs peuvent choisir l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale lorsqu'ils déposent des demandes PCT en anglais auprès de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA). Depuis le 1er décembre 2024, les participants au projet pilote PCT OEB-CNIPA peuvent payer la taxe de recherche internationale directement à la CNIPA et ce en monnaie locale (le yuan renminbi), ce qui facilite les paiements et rend le projet plus attrayant du point de vue des demandeurs. En 2024, l'OEB a agi en qualité d'administration chargée de la recherche internationale dans le cadre de 1 314 de ces demandes, une augmentation de 20 % par rapport à 2023.
En mai, l'OMPI a organisé une conférence diplomatique consacrée à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Cette conférence s'est conclue par la signature d'un nouveau traité international qui introduit une obligation de divulgation applicable aux demandes de brevet relatives à des inventions fondées sur des ressources génétiques et sur des savoirs traditionnels associés. L'OEB y a participé en tant qu'observateur et a apporté son soutien aux États parties à la CBE avant, durant et après la conférence.
L'OEB a également mené une étude comparative conjointe des lois et procédures nationales en matière de brevets de pays d'Asie du Sud-Est axée sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, sur la biotechnologie et sur les produits pharmaceutiques. Ses résultats ont été formellement entérinés en mai 2025 par le groupe de travail de l'ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle.
En matière de classification, plus de 77 millions de documents brevets sont classifiés dans la classification coopérative des brevets (CPC), au profit des utilisateurs du monde entier. Trente-huit offices et organisations de la propriété intellectuelle participent actuellement à la CPC, y compris vingt-trois États parties à la CBE. Depuis la fin de l'année 2023, les utilisateurs peuvent tirer parti du catégoriseur de texte CPC, un outil à intelligence artificielle proposant des symboles CPC dans la fraction de seconde suivant la saisie d'un texte libre en anglais, en français ou en allemand.
Figure 29 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : Coopération internationale, évolutions juridiques et brevet unitaire
- Améliorer les compétences et connaissances
L'Académie européenne des brevets : l'excellence dans la formation à la propriété intellectuelle
L'Académie européenne des brevets propose un programme de formation et d'enseignement exhaustif portant sur les brevets et sur des domaines connexes. Les principes directeurs de l'Académie sont la coopération, la qualité, l'accessibilité et la modularité.
En 2024, l'Académie a accru la portée et l'intensité de ses activités en organisant 145 activités et en dispensant presque 1 500 heures de formation. La formation en direct, principalement en ligne, a généré 26 602 inscriptions. Par ailleurs, le centre de formation en ligne a enregistré l'inscription de 23 574 utilisateurs actifs, soit une augmentation de 25,7 % par rapport à 2023, ce qui témoigne de la demande croissante en matière de formations numériques et flexibles. Les États membres de l'OEB comptent pour 87 % des participants aux formations et pour 59 % des utilisateurs du centre de formation en ligne.
Figure 30 – Participation aux formations en direct et en ligne de l'Académie en 2024
Les conférences Opposition Matters et Litigation Matters figurent régulièrement au calendrier de l'OEB, tout comme le Forum des juges européens, et l'année 2024 n'a pas dérogé à la règle.
Figure 31 – Forum des juges européens 2024
Le catalogue de l'Académie a servi de base à une offre de formation personnalisée destinée aux agents des offices nationaux des brevets. Plus de 850 agents de 28 offices nationaux ont par exemple reçu une formation pratique et adaptée à leur niveau à l'usage de l'outil SEARCH basé sur ANSERA, et 631 autres ont suivi le cours public concernant cet outil grâce au centre d'apprentissage en ligne. La journée iLearn Together, organisée en octobre 2024, a rassemblé des agents des offices nationaux et de l'OEB pour un échange d'informations et de meilleures pratiques sur des sujets d'intérêt commun aux examinateurs des offices nationaux et de l'OEB.
Afin de répondre aux besoins divers en matière de formation et de garantir aux nouvelles générations un accès plus large à une éducation de qualité en matière de propriété intellectuelle, l'Académie de l'OEB collabore avec des universités dans les États membres en vue de proposer un enseignement évolutif par l'intermédiaire du cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF). En 2024, quelque 1 300 étudiants en provenance de 40 universités européennes ont suivi deux formations du MIPEF. Ces formations de trois mois chacune ont permis d'intégrer l'éducation en matière de brevets au cursus universitaire.
Figure 32 – Universités participant au cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle en 2024
L'Académie a lancé une nouvelle formation concernant le brevetage de l'innovation ("Patenting Innovation") accréditée par l'association Alliance of Technology Transfer Professionals et reconnue dans le cadre de la certification Registered Technology Transfer Professional. Une formation très large et certifiée en matière de transfert de technologie est également désormais à la disposition des membres PATLIB.
Le réseau PATLIB est composé de 332 centres répartis dans 37 pays qui proposent aux industriels, aux entreprises, aux entrepreneurs, aux chercheurs et aux innovateurs particuliers locaux des informations et des services en matière de propriété intellectuelle. La conférence annuelle PATLIB 2024 organisée à Ankara, en Türkiye, a réuni plus de 2 600 participants. Fin 2024, plus de 8 000 agents des centres PATLIB avaient accompli le "parcours de formation PATLIB" de l'Académie. L'OEB a par ailleurs organisé cinq séminaires intitulés "Shaping the Future Together" afin de promouvoir l'échange et l'apprentissage mutuel entre agents PATLIB.
Figure 33 – Conférence annuelle PATLIB 2024 à Ankara, Türkiye
La coopération avec des États autorisant la validation et les partenariats renforcés, y compris l'initiative de transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A), ont encore élargi l'accès mondial à l'enseignement de la propriété intellectuelle. En avril, un nouveau cours concernant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle à destination des innovateurs a été lancé spécialement à l'intention des participants à l'initiative KT2A. Au total, 14 sessions de formation en ligne sur mesure et 95 échanges en ligne ont été organisés à l'intention des participants à l'initiative KT2A en 2024. À la fin de l'année, le programme couvrait 76 universités réparties dans 24 pays africains, dont 13 étaient jumelées avec des centres PATLIB en Europe.
Certifications : consolider la profession des brevets
Environ 2 000 candidats de 58 nationalités ont participé à l'édition 2024 de l'examen européen de qualification (EEQ), dont 40 % de femmes. Il s'agissait de la dernière édition se déroulant selon le règlement EEQ 2009 et comportant un préexamen.
Afin d'aider les candidats et les tuteurs à se familiariser avec le format révisé de l'EEQ de 2025, l'OEB a publié une version révisée du guide de préparation, élaboré des cours de formation en ligne, proposé des sessions de tutorat en direct et organisé un examen blanc pour la nouvelle épreuve F en juillet 2024.
La position du certificat européen d'administration des brevets (CEAB) en tant que pilier du développement professionnel des administrateurs européens des brevets a continué de se consolider. Quelque 360 candidats ont obtenu ce certificat lors de sa troisième édition, qui s'est déroulée en octobre 2024. Environ 80 % d'entre eux travaillaient dans l'industrie ou dans des cabinets privés de conseil en propriété intellectuelle, 7 % dans des offices des brevets et 13 % occupent d'autres fonctions, notamment à l'université, ce qui témoigne de la large audience de ce certificat et de son importance.
Depuis son lancement en 2022, le CEAB a attiré plus de 1 100 candidats provenant de 60 pays répartis sur quatre continents. Parmi ces candidats, 87 % provenaient d'États parties à la CBE, avec une participation notable, à hauteur de 10 %, de candidats en provenance d'Asie et d'Australie.
Démocratiser la connaissance des brevets
Espacenet, le plus grand fonds public de documents brevets au monde, a dépassé les 150 millions de documents au début de l'année 2024. Il propose une traduction automatique dans plus de 30 langues, y compris entre l'anglais, le français et l'allemand et 27 autres langues, ainsi qu'entre l'anglais et le chinois, le japonais, le coréen et le russe. À la fin de l'année, six plateformes technologiques avait exploité des données d'Espacenet sur des sujets revêtant une importance sociétale, ce qui démontre que la disponibilité d'informations structurées relatives aux brevets peut être utile en vue de résoudre des problèmes réels.
Afin de renforcer encore l'accessibilité de l'information brevets, l'OEB a révisé son catalogue de produits et services liés à la connaissance des brevets : la gamme de produits gratuits a été élargie, la tarification a été grandement simplifiée et des produits obsolètes ont été supprimés.
L'édition 2024 du hackathon a accueilli 120 participants en provenance de 19 pays. Ceux-ci ont exploré le potentiel de transformation de l'intelligence artificielle générative dans le cadre de l'extraction de nouvelles connaissances à partir de données brevets. L'équipe vainqueur a mis au point une plateforme exploitant des données brevets afin de présenter visuellement des cartes des brevets, d'aider les utilisateurs dans l'élaboration de leurs demandes de brevet et d'évaluer la brevetabilité en produisant un score de similarité entre l'objet de l'invention envisagé et les documents d'état de la technique pertinents.
Le 4 décembre, l'OEB a organisé son Patent Knowledge Forum (PKF) annuel, qui a rassemblé plus de 2 200 professionnels de la connaissance des brevets, innovateurs et experts de l'information brevets. Le PKF a servi de plateforme virtuelle pour la communauté de la connaissance des brevets.
La présentation officielle de la plateforme de veille technologique (TIP), outil de nouvelle génération de l'OEB en matière de traitement, d'analyse et de visualisation de données brevets, a constitué l'un des moments forts du forum. Cette plateforme prête à l'usage offre une forte puissance de calcul et un accès aux bases de données de l'OEB, y compris PATSTAT et la base de données EP en texte intégral. Elle vise à faciliter l'accès aux données en permettant aux chercheurs, aux entreprises, aux innovateurs et aux simples utilisateurs d'effectuer des analyses avancées des données brevets. En mettant à la disposition des entreprises et des utilisateurs les données nécessaires à la prise de décisions éclairées, cette plateforme favorise de manière durable l'entrepreneuriat et l'innovation.
Après sa phase pilote auprès de 100 utilisateurs, la plateforme a dépassé les 450 utilisateurs au cours de son premier mois et a ainsi ouvert la voie à la nouvelle génération d'outils de l'OEB en matière de données.
Prix de l'inventeur européen et Réseau européen des inventeurs : une sensibilisation du public pour l'avenir
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2024, qui a récompensé des inventeurs exceptionnels en provenance de quinze pays, s'est déroulée le 9 juillet à La Valette, à Malte. Cet événement a suscité plus d'un million de vues ainsi que 4 612 mentions dans les médias, un record. La participation sur les réseaux sociaux a explosé pour atteindre 53,8 millions d'utilisateurs et 6 millions de vues pour les vidéos de l'OEB. Le Young Inventors Prize a continué de mettre sur le devant de la scène de jeunes inventeurs, renforçant l'incidence de l'événement sur l'innovation future.
Figure 34 – Lauréats du Prix de l'inventeur européen 2024
Lancé en juillet 2023, le Réseau européen des inventeurs a continué de soutenir des activités visant à inspirer des écoliers dans toute l'Europe. Le Réseau a élargi son système de bourses, jusqu'ici accordées à ses membres, à des personnes dignes de reconnaissance recommandées par des offices nationaux des brevets. Dix-huit activités dirigées par des inventeurs ont été mises en œuvre en 2024, et le Réseau a reçu, à la suite d'un second appel à propositions, vingt-quatre autres dossiers, dont onze ont été transmis par l'intermédiaire d'offices nationaux des brevets (BG, IT, LV, LT, NL, PT). Le Réseau européen des inventeurs a encore une fois contribué à la promotion des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) auprès des jeunes filles et des jeunes femmes. Depuis 2023, il a interagi avec près de 3 000 enfants, dont la moitié de filles. Le Réseau européen des inventeurs entend toucher plus de 6 000 enfants d'ici la fin de l'année 2025.
Figure 35 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : Renforcer les compétences et connaissances
Générer des connaissances pour un avenir pérenne : l'Observatoire des brevets et des technologies
Depuis son lancement en octobre 2023, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB a jeté des bases solides lui permettant d'accomplir sa mission à long terme, à savoir contribuer à bâtir une société plus innovante. Dans le cadre de la mise en œuvre de son premier programme de travail bisannuel, tel que figurant dans le document CA/T 7/23, l'Observatoire a produit des analyses exceptionnelles de l'écosystème de l'innovation, s'attachant principalement à cartographier des tendances et des évolutions technologiques essentielles, à mettre à disposition de nouveaux outils, à faire le lien entre des acteurs de l'innovation et à instaurer, concernant les brevets et la technologie, un dialogue dépassant le cadre des experts de la propriété intellectuelle.
Il a abordé, en 2024, les sujets suivants : les technologies de lutte contre le cancer, les technologies propres et les technologies liées à l'eau, les innovations liées à l'espace et à la robotique d'assistance, la transition énergétique et les activités liées aux brevets dans les universités européennes. Au cours de ses quinze premiers mois d'activité (jusqu'en décembre 2024), l'Observatoire a publié six études économiques et deux rapports d'analyse sur les technologies. Il a également organisé six événements en ligne et participé à plusieurs activités de sensibilisation.
En 2024, trente-deux offices nationaux des brevets ont activement participé aux activités de l'Observatoire à la suite d'un premier appel à manifestation d'intérêt. Après l'appel lancé en octobre 2024 concernant les activités prévues pour 2025, ce nombre est passé à trente-six.
L'étroite collaboration de l'Observatoire avec des institutions de l'Union européenne lui a permis d'accroître l'intérêt suscité par la propriété intellectuelle au sein des réseaux de l'innovation et d'inscrire ses recherches dans la ligne des politiques et priorités générales européennes en matière d'innovation, en particulier celles évoquées dans le rapport Draghi sur l'avenir de la compétitivité européenne.
L'Observatoire s'est associé à des institutions clés en vue de publier des études conjointes, ce qui lui a permis d'exploiter divers réseaux et expertises et de renforcer l'écho rencontré par ces études. Il a par exemple collaboré avec l'EUIPO pour une étude concernant les start-up, avec l'Institut européen de politique spatiale et l'Agence spatiale européenne au sujet de la technologie spatiale, avec la Banque européenne d'investissement pour une étude concernant les technologies propres, avec l'Agence internationale de l'énergie pour une étude concernant les réseaux électriques et avec l'Institut Fraunhofer pour la recherche relative aux systèmes et à l'innovation pour une étude concernant le rôle des universités européennes dans l'obtention de brevets.
Les travaux de recherche et d'analyse liés aux études menées par l'Observatoire commencent à être mentionnés dans des sources faisant autorité, ce qui contribue à élargir le débat concernant la propriété intellectuelle et l'innovation.
L'Observatoire a également mis à disposition des outils importants au cours de ses premiers mois d'activité. Avec la mise en service du Deep Tech Finder et les six mises à jour qui ont suivi, l'Observatoire a introduit une plateforme gratuite et facile d'utilisation qui intègre harmonieusement des données relatives aux brevets (portefeuilles de demandes EP) et des informations concernant les sociétés (fiches d'entreprise, géolocalisation et récapitulatif de financement des start-up). En décembre 2024, le Deep Tech Finder comptait plus de 9 500 start-up et 878 universités, et son enrichissement s'est poursuivi en janvier 2025 par une mise à jour axée sur les investisseurs.
Figure 36 – Deep Tech Finder
Nous avons mis en service trois nouvelles plateformes technologiques concernant la lutte contre le cancer, les technologies spatiales et les technologies liées à l'eau, sujets qui sont tous associés aux objectifs de développement durable des Nations unies. Grâce à ces plateformes technologiques, l'OEB permet aux scientifiques et aux chercheurs d'explorer plus facilement sa base de données de brevets gratuite et met la grande expérience de ses examinateurs de brevets à la disposition du public.
Le projet de bibliothèque numérique a continué de progresser en étroite coopération avec des offices nationaux des brevets. En 2024, une validation de principe d'une bibliothèque numérique axée sur l'utilisateur a été effectuée. En novembre 2024, une vidéo a été présentée au cours de la réunion du CSTO en vue de présenter les fonctions figurant dans la validation de principe.
En 2024, les indicateurs clés de performance relevant du levier 4 ont affiché une tendance positive au regard des objectifs concernés.
Des progrès notables ont été accomplis en matière de coopération informatique, ainsi que le soulignent les 24 projets mis en œuvre supplémentaires décomptés par l'indicateur clé de performance associé, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à 2023. Les bons résultats de nos activités de coopération internationale se reflètent également dans le nombre accru de pays ayant signé un accord de validation ou étant formellement entrés en négociation après approbation du Conseil d'administration.
La proportion d'États membres du réseau européen en matière de brevets mettant en œuvre au niveau national les pratiques communes convenues est demeurée stable en 2024 et correspond à l'évolution de la mise en œuvre des projets de pratiques communes.
Nos partenariats avec des universités ont été encore renforcés afin de contribuer à la formation des futures générations d'innovateurs et de décideurs. En 2024, 18 nouvelles universités ont intégré le MIPEF à leur cursus (+82 % par rapport à 2023), et 23 nouvelles universités délivrant des diplômes STIM ont adhéré au programme des jeunes professionnels.
Le renforcement de l'accessibilité de l'information brevets soutient l'innovation et la recherche. Les efforts que nous déployons à cet égard nous ont permis de mettre à disposition trois nouvelles plateformes Espacenet et de faire passer la valeur de l'indicateur clé de performance concernée à 6.
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