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Principaux résultats : Levier 5

La pérennité financière

L'étude financière a procuré à l'OEB une vue d'ensemble complète de la manière dont ses finances devraient évoluer à long terme. La première phase de l'étude financière comportait une évaluation financière stratégique pour la période 2023-2042 axée sur l'évaluation des perspectives financières à long terme de l'Office. Cette évaluation a tenu compte des évolutions observées depuis 2019 dans l'environnement économique, financier et technologique, en particulier la résurgence de l'inflation, qui est passée de 1,2 % en 2019 à 8,4 % en 2022, puis à 5,4 % en 2023[1].

Les conclusions, présentées à la Commission du budget et des finances et au Conseil d'administration au dernier trimestre 2023 (CA/68/23), ont constaté le caractère favorable de la trajectoire suivie au vu des hypothèses du scénario de base, pour des excédents de couverture globaux prévus de 4,2 milliards d'euros. Cela est particulièrement positif en comparaison de l'étude précédente menée en 2019, dans un contexte de faiblesse des taux d'intérêt. Cependant, des analyses de sensibilité ont montré l'existence, face aux fluctuations des marchés des capitaux et à l'inflation, de vulnérabilités qui pourraient avoir des effets sur les besoins de financement de l'OEB.   

L'OEB a donc demandé à un consultant externe, Oliver Wyman Mercer, de mener une étude de gestion actif-passif au premier trimestre 2024. Cette étude visait à recenser les possibilités en matière d'optimisation des sources de fonds disponibles et à élaborer un plan exhaustif de financement complet de l'ensemble des obligations à long terme.

Les résultats de l'étude de gestion actif-passif ont été présentés à la Commission du budget et des finances en mai et au Conseil d'administration en juin (CA/23/24). Cette étude a souligné la nécessité de définir expressément le niveau de risque que l'OEB est en mesure d'accepter dans la poursuite de ses objectifs financiers. L'OEB a proposé un ensemble d'orientations destinées à favoriser sa pérennité financière à long terme (CA/39/24). Après l'avis favorable rendu par le Conseil d'administration sur les orientations proposées, l'OEB a progressé dans la mise en œuvre de ces recommandations au cours du second semestre 2024 :

  • L'Office a formalisé le niveau de risque qu'il est prêt à accepter en accroissant la probabilité de réalisation des objectifs de rendement de 50 % à 66 %. Cet ajustement place l'Office en meilleure position face à d'éventuelles évolutions défavorables des marchés des capitaux à long terme et face à la volatilité de l'inflation.
  • Des réserves de sécurité financière ont été créées en allouant des actifs issus du Fonds de placement de la trésorerie de l'OEB (EPOTIF) à trois réserves principales : le volant de durabilité, pour les circonstances extraordinaires (1 milliard d'euros), la réserve opérationnelle, pour les besoins de liquidités à court terme (2,5 milliards d'euros), et le volant SAM, destiné à atténuer les risques découlant de l'affaire relative à la méthode d'ajustement des salaires en instance devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (1,1 milliard d'euros fin 2024, avec un objectif de 2 milliards d'euros d'ici 2026).
  • Nous avons continué d'accomplir des progrès en ce qui concerne les facteurs que nous maîtrisons, de manière à garantir notre pérennité financière à long terme même en cas de choc économique imprévu ou d'événement extérieur aux répercussions négatives. Les objectifs de productivité ainsi que notre démarche en matière de recrutement et de remplacement des agents qui nous quittent ont été incorporés au plan d'activités à moyen terme, et leur évolution est conforme aux hypothèses employées dans l'étude financière. Cette démarche a permis à l'Office de maîtriser ses dépenses de personnel et a contribué au dégagement d'un important excédent de liquidités s'élevant à 573 millions d'euros en 2024.
  • L'OEB a par ailleurs élevé son niveau de financement de 73 % en 2023 à 80,1 % fin 2024 grâce à de bonnes performances opérationnelles et à l'évolution positive des actifs gérés dans le cadre de l'EPOTIF et du RFPSS (Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale). Cela contribue à la réalisation de l'objectif de 105 % de financement des obligations de l'Office au titre de prestations définies d'ici 2032, objectif qui intègre une marge de sécurité de 5 % afin de veiller à ce que le niveau de financement demeure au-dessus de 100 % durant les périodes de volatilité des marchés des capitaux.
  • L'OEB a entamé la création d'un cadre de gestion et de suivi des risques fin 2024. Un avant-projet (CA/89/24) a été présenté à la Commission du budget et des finances et au Conseil d'administration. Cet avant-projet prévoit le suivi d'indicateurs clés de performance pertinents relatifs au risque et la création d'un tableau de bord présentant ces indicateurs dans trois catégories principales (stratégique, macroéconomique et opérationnel) à l'intention des États membres. Il prévoit également une comparaison des valeurs réelles les plus récentes avec les valeurs pertinentes définies dans le scénario de base de l'étude financière. L'accès direct au tableau de bord des indicateurs clés de performance relatifs au risque et les rapports régulièrement mis à disposition par l'OEB permettront de veiller à ce que les organes directeurs appréhendent clairement la situation financière de l'OEB ainsi que les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des orientations définies par l'étude financière.
  • Nous avons consolidé la pérennité financière des régimes de pensions et de sécurité sociale de l'OEB. L'OEB mène régulièrement des études actuarielles en vue d'examiner de manière approfondie les hypothèses susceptibles d'influer sur la position des régimes de pensions et de sécurité sociale et en vue de déterminer les taux de cotisation nécessaires à leur équilibre à l'avenir. Dans la ligne des résultats de l'étude financière et de la politique de l'Office en matière de financement, le mandat du Groupe des Sages Actuaires a été révisé de sorte que l'étude actuarielle de 2025 prenne en considération la nouvelle tolérance au risque de l'Office et envisage le taux d'actualisation en conséquence. Par ailleurs, le mandat du Groupe des Sages Actuaires comprend désormais l'évaluation annuelle des niveaux de financement des régimes de pensions et de sécurité sociale.

La mise en œuvre conjointe de ces mesures renforce la capacité de l'OEB à garantir sa pérennité financière à long terme dans des conditions économiques changeantes.

Figure 37 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : Pérennité financière

 

 

Les indicateurs clés de performance relevant du levier 5 ont affiché une évolution positive en 2024. La productivité, en particulier, n'a cessé d'augmenter au cours de l'année, pour atteindre un niveau record de 111,5 produits de recherche, d'examen et d'opposition (SEO) par équivalent temps plein (ETP) en décembre 2024, ce qui est supérieur à l'objectif annuel. Cela représente une augmentation de la productivité de 4,8 % par rapport à l'année précédente. Notre plan de production a été mis en œuvre de manière satisfaisante en 2024, sans déviation de la production réelle par rapport à l'objectif fixé. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la section relative au levier 3.


[1] Inflation dans la zone euro.

[19] La valeur des obligations au titre de prestations définies est calculée au moyen d'un taux d'actualisation normalisé s'élevant à 4,6 %. 

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