Principaux résultats : Levier 5

La pérennité financière

La pérennité financière à long terme de l'OEB relève de l'objectif global de renforcement de la pérennité de l'organisation, tel que défini par le Plan stratégique 2028. Dans ce contexte, la phase I de l'étude financière (CA/68/23) a offert une vue exhaustive et à long terme de la manière dont les finances de l'OEB devraient évoluer entre 2023 et 2042. Elle a confirmé que les six mesures adoptées en 2020 en vue de combler le déficit de financement avaient eu des effets positifs et avaient substantiellement renforcé la position financière à long terme de l'Office, lui assurant un surplus de 4,2 milliards d'euros au cours des vingt prochaines années. Des analyses de sensibilité ont cependant montré l'existence, face aux fluctuations des marchés des capitaux et à l'inflation, de vulnérabilités qui pourraient avoir des effets sur les besoins de fonds futurs de l'OEB.

La phase II de l'étude financière (CA/23/24) visait donc à recenser les possibilités en matière d'optimisation des sources de fonds disponibles et à élaborer un plan exhaustif de financement complet de l'ensemble des obligations à long terme. La pérennité financière à long terme a continué d'enregistrer des progrès en 2025, mais l'Office a également proposé, afin de la renforcer encore, un ensemble d'orientations (CA/39/24) telles que la création de réserves (Réserve opérationnelle pour les besoins de liquidités à court terme : 2,5 milliards d'euros ; fonds de viabilité financière en cas de circonstances exceptionnelles : 1,0 milliard d'euros ; réserve d'ajustement des rémunérations destinée à atténuer les risques associés à la décision, pendante, du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail concernant la procédure d'ajustement des rémunérations : 2,0 milliards d'euros) et la préparation de l'intégration de la gestion des actifs du Fonds de placement de la trésorerie de l'OEB à celle des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale.

L'Office a, en 2025, mis en œuvre les mesures suivantes sur la base des recommandations figurant dans la phase II de l'étude financière (CA/23/24) :

• Cadre de gestion des risques financiers et de surveillance : le tableau de bord des indicateurs clés de performance de l'étude financière a été élaboré au cours du premier semestre 2025 à la suite de la validation par le Conseil du cadre de gestion des risques et de surveillance (CA/89/24) en décembre 2024. Ce tableau de bord présente les indicateurs clés de performance liés aux risques dans trois catégories : stratégiques, macroéconomiques et opérationnels. L'ensemble des membres de la Commission du budget et des finances et du Conseil d'administration ont accès à ce tableau de bord, qui leur permet de suivre les progrès de l'OEB en matière de pérennité financière à long terme.
• Internalisation de la gestion des actifs de l'EPOTIF : en décembre 2025, le Conseil d'administration a approuvé l'attribution de la gestion des actifs du Fonds de placement de la trésorerie de l'OEB (EPOTIF) à l'Administration des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) (CA/68/25). La phase de planification du projet était déjà en bonne voie en 2025, et les travaux, en 2026, seront axés sur l'adaptation de services internes et externes de gestion des actifs et des plateformes de gestion des placements aux exigences de l'EPOTIF, sur la modification des règlements, sur la révision de l'allocation stratégique des avoirs et sur la résiliation des contrats nous liant aux gestionnaires d'actifs externes et à la société de gestion du capital (KVG). La liquidation par l'Administration des Fonds des actifs détenus par les trois gestionnaires d'actifs externes et le réinvestissement des liquidités obtenues en contrepartie sont prévus au premier trimestre 2027.
• Création de réserves de sécurité financière : la phase II de l'étude financière a défini une stratégie de financement visant un niveau de financement de 105 % de tous les passifs au titre de prestations. L'Office a, au cours de l'année 2025, poursuivi la mise en œuvre de ce plan de financement et a atteint un niveau de financement de 88,0 % à la fin de l'année (80,1 % en décembre 2024). À la fin de l'année 2025, la réserve d'ajustement des rémunérations, qui vise à atténuer les risques liés au litige concernant la procédure d'ajustement des rémunérations, a atteint le montant prévu de 2 milliards d'euros. Ce montant recouvre des injections spécifiques de liquidités à hauteur de 1 340 milliards d'euros et des gains de rendement de l'investissement sur l'ensemble de l'EPOTIF à hauteur de 660 millions d'euros.
• Application de la nouvelle politique de l'OEB en matière de tolérance au risque au financement des régimes de pensions et de sécurité sociale : le Groupe des Sages Actuaires a, en 2025, procédé à une étude actuarielle comportant un examen périodique des hypothèses démographiques et financières et l'application de la nouvelle tolérance au risque adoptée par l'Office à la suite de l'étude financière, qui a résulté en un ajustement du taux d'actualisation. Il en a résulté une augmentation du taux de cotisation au régime de pensions de 32,1 % à 37,8 %. Par ailleurs, le taux de cotisation au nouveau régime de pensions a augmenté de 28,5 % à 33,9 %, le taux de cotisation au régime d'assurance soins de santé a augmenté de 9,6 % à 10,5 % et le taux de cotisation au régime d'assurance dépendance a été maintenu à 1,8 %. Ces nouveaux taux, appliqués depuis le 1^er janvier 2026, sont l'illustration de l'effort conjoint consenti par l'OEB et par le personnel en vue de préserver la pérennité financière de nos régimes de pensions et de sécurité sociale. 
• Examen de la procédure d'ajustement des rémunérations et de l'incidence financière du paquet de mesures préconisées par l'étude financière de 2019 : l'OEB a, en décembre 2025, présenté au Conseil d'administration un rapport relatif au réexamen de la procédure d'ajustement des rémunérations adoptée en 2020 (CA/79/25). Ce réexamen a confirmé que la procédure actuelle avait atteint ses principaux objectifs pour la période 2021-2026, y compris la sauvegarde de la pérennité financière à long terme, la gestion de l'augmentation des rémunérations en fonction des conditions économiques et le maintien de la parité de pouvoir d'achat entre les lieux d'affectation. Les orientations relatives à la nouvelle procédure ont été soumises au Conseil d'administration pour avis en mars 2026, en vue d'une décision finale en juin 2026. En décembre 2025 également, l'Office a présenté un examen de l'incidence des mesures financières adoptées par le Conseil d'administration à la suite de l'étude financière de 2019 (CA/86/25). Il y a conclu que la mise en œuvre des mesures avait progressé au-delà des prévisions et que celles-ci avaient déjà permis la réalisation de gains à hauteur de 3,2 milliards d'euros.

Figure 25 – Pipeline du Plan stratégique 2028 : pérennité financière

Les indicateurs clés de performance relevant du levier de la pérennité financière ont affiché de robustes performances en 2025.

La productivité a conservé une tendance à la hausse au cours de l'année pour atteindre un nouveau record de 115,6 produits de recherche, d'examen et d'opposition (SEO) par équivalent temps plein (ETP) en décembre 2025. Cette performance a surpassé l'objectif annuel associé aux indicateurs clés de performance et représente une hausse de 3,7 % sur un an. Par ailleurs, la production totale a terminé l'année 1,3 % au-dessus des prévisions annuelles.

Le niveau de financement indique la mesure dans laquelle l'OEB est capable d'assumer ses obligations à long terme liées aux pensions et à la sécurité sociale (appelées "obligations au titre de prestations définies" et normalisées à 4,6 %) au moyen de la valeur totale de marché des FRPSS. Cet indicateur est passé de 80,1 % à la fin de l'année 2024 à 88,0 % à la fin de l'année 2025 sous l'influence, principalement, d'un robuste résultat d'exploitation et des bonnes performances des marchés financiers en 2025.

²³ La valeur des obligations au titre de prestations définies est calculée au moyen d'un taux d'actualisation normalisé s'élevant à 4,6 %.