Résumé
L'OEB a, en 2025, enregistré des progrès substantiels pour un grand nombre d'indicateurs clés de performance associés aux cinq leviers de son Plan stratégique 2028. Plusieurs objectifs liés aux indicateurs ont été atteints avant le terme fixé, tandis que d'autres ont été moins aisés à atteindre du fait des progrès déjà accomplis.
Dans le cadre du Levier 1 – Les personnes, l'OEB s'est attaché à promouvoir l'engagement du personnel, à attirer les meilleurs talents de l'Europe, à mettre l'accent sur la formation ainsi que sur le développement et à soutenir la mobilité ainsi que la flexibilité. À 75 % d'engagement global du personnel, l'objectif général dans ce domaine a été atteint, et des améliorations ont été constatées dans plusieurs domaines. Le régime des nouveaux modes de travail demeure très apprécié : 60 % des agents expriment une préférence à l'égard du travail à distance ou hybride.
L'OEB a reçu plus de 11 700 candidatures à un poste en 2025, ce qui constitue un record. La diversité de genre est demeurée une priorité, et 35,5 % de l'ensemble des agents ainsi que 30,5 % des nouveaux examinateurs recrutés étaient des femmes. Cela est en partie le résultat de la mise en œuvre de la campagne "Empowering women" visant à renforcer la position des femmes, qui comprenait une série de mesures de communication présentant des examinatrices de brevets et ciblant des candidates potentielles sur LinkedIn. Parmi les 97 jeunes professionnels qui ont rejoint l'Office, 63 % étaient des femmes. Le programme des jeunes professionnels a été élargi à vingt nouvelles universités STIM en 2025, et les étudiants issus de ces universités seront habilités à se porter candidat à compter de 2026.
L'OEB a, au cours de l'année, consolidé la qualité, la portée et l'incidence de son offre de formation. Parmi les initiatives figuraient l'introduction d'un programme ciblé de recyclage professionnel à l'intention des examinateurs, accompagné d'un projet pilote dans le domaine des batteries et des piles à combustible ; des présentations effectuées par des universitaires et par des experts de l'industrie ainsi que la participation à des conférences et à des salons professionnels ; un programme complet de formation concernant l'intelligence artificielle ; un programme de soutien au management entre pairs à l'intention des femmes responsables d'équipe ; et un nouveau processus visant à renforcer les activités de transfert de connaissances lors du départ d'agents.
La mobilité interne demeure parmi nos préoccupations, et nous allouons les ressources là où elles sont les plus nécessaires. Nous avons également pris des mesures en faveur de la santé du personnel. Ainsi, par exemple, les Campus Days, au mois de mai, comportaient un large programme axé sur les sports, sur la sécurité et sur les soins préventifs, et ils ont vu la participation de plus de 4 000 agents. La sensibilisation aux questions de santé s'est poursuivie, et 88 % des managers ont désormais suivi jusqu'à son terme la formation obligatoire relative au bien-être psychosocial.
En matière de dialogue social, l'OEB a organisé un certain nombre de réunions et a enregistré des progrès sur de nombreux sujets tels que la plus grande inclusivité du régime de parentalité ainsi que la consolidation des services confidentiels de conseil à l'intention des agents par l'introduction de conseillers externes qui leur offrent une assistance sur les questions professionnelles. Nous avons continué de promouvoir une culture du dialogue, et il en a résulté une réduction substantielle des litiges : les recours internes ont diminué de 27 % et les requêtes auprès du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail de 35 % par rapport à 2024.
Nous avons, en 2025, renforcé l'efficacité et la maturité du système de gestion intégré ainsi que le système avancé de déclaration en matière de durabilité, conformément aux normes de la Global Reporting Initiative. Dans le cadre du Programme d'investissement dans les bâtiments, l'ensemble des agents de Berlin ont été transférés dans les nouveaux locaux à la fin du mois de février 2025, le bâtiment Shell de La Haye a été entièrement séparé des autres bâtiments en vue de sa démolition et de nouveaux panneaux solaires ont été installés à Munich.
L'OEB poursuit sa transformation numérique conformément au Levier 2 – Les technologies en axant ses travaux sur la simplification des processus, sur la modernisation des plateformes ainsi que sur la préservation de la sécurité, de la disponibilité et des services aux utilisateurs.
La numérisation de la procédure de délivrance de brevets a progressé grâce à des améliorations apportées à la gestion des tâches dans l'interface de travail brevets, à une meilleure gestion de la charge de travail au moyen de l'outil d'attribution numérique des dossiers, à l'intégration de l'outil de recherche ANSERA à des outils d'examen tels que Trimaran et au soutien apporté en matière de rédaction des notifications. Des outils basés sur l'intelligence artificielle ont été mis en œuvre afin d'aider les examinateurs dans des domaines tels que la rédaction des procès-verbaux des procédures orales, la recherche, la classification et le Référentiel de fichiers numériques.
Les initiatives relatives à l'engagement en ligne des utilisateurs comprenaient la mise à disposition de la Legal Interactive Platform pour tous les utilisateurs de MyEPO, le perfectionnement de l'interface MyEPO et l'accroissement du nombre d'actions numériques et disponibles en libre-service, le lancement d'une base de données consultable des mandataires agréés, le perfectionnement de l'espace partagé, l'introduction du dépôt de pièces en couleurs, la préparation du dépôt au format DocX de bout en bout et la mise hors service de l'ancien logiciel de dépôt en ligne (eOLF).
L'OEB a également modernisé et simplifié les systèmes de soutien aux activités générales. Nous avons, durant l'année 2025, créé un Centre d'intelligence des talents destiné à recenser les compétences des agents, numérisé plusieurs processus liés aux ressources humaines, par exemple l'enregistrement des partenaires ainsi que les déclarations de parentalité, et perfectionné le processus de départ des agents par l'introduction de listes de contrôle structurées à leur intention. Nous avons également renforcé à plusieurs égards l'efficacité en matière de finances et d'achats, par exemple dans le processus de clôture des exercices comptables, et mis de nouveaux services en ligne à la disposition du secrétariat du Conseil d'administration. Un certain nombre d'initiatives ont contribué à la modernisation de l'environnement informatique, par exemple l'adoption de la nouvelle technologie SAP basée sur le nuage informatique, l'utilisation du service plus rapide WiFi 6 à Berlin et la mise hors service de plusieurs technologies anciennes.
En ce qui concerne le Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais, hormis le renforcement de la qualité à la source au moyen d'outils numériques qui aident les demandeurs dans les tâches de dépôt et de communication avec l'OEB, nous avons également développé des fonctions en libre-service en vue de rendre plus accessible la littérature brevet et non-brevet (y compris des supports multimédias). La transparence et l'interaction ont été consolidées par des perfectionnements apportés à l'espace partagé.
L'année 2025 a vu la tenue de 130 réunions avec des utilisateurs. Nous avons organisé 42 réunions avec des associations d'utilisateurs en vue d'examiner les performances et objectifs généraux en matière de qualité et de respect des délais ainsi que des sujets tels que les évolutions du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. Lorsque les associations d'utilisateurs représentaient une région géographique particulière, nous avons comparé le recours aux procédures d'accélération de l'OEB, au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet d'une région à l'autre.
Nous avons, dans le cadre de nos travaux liés à l'exactitude et au caractère complet des recherches et des opinions écrites, et en vue de consolider l'examen en veillant à ce que la Convention sur le brevet européen (CBE) soit appliquée de manière cohérente par l'ensemble de nos équipes d'examen, poursuivi l'intégration des divisions de la recherche actives. Globalement, 93 % des participants à l'enquête de satisfaction des utilisateurs 2024/2025 se sont déclarés satisfaits de nos produits de recherche, et aucune constatation liée à la validité n'est ressortie des audits menés par la direction Audit de la qualité pour 94 % des recherches et des opinions écrites.
Nous avons pris plusieurs mesures en vue de renforcer l'appréciation de l'ajout d'éléments et, à la fin de l'année, nos audits de qualité de la délivrance ont indiqué une baisse des constatations liées à l'ajout d'éléments (4,6 % des brevets délivrés examinés), réalisant en cela l'objectif lié à notre indicateur clé de performance. Nous avons également pris plusieurs mesures en vue de renforcer la clarté dans la procédure de délivrance de brevets. À la suite d'une analyse approfondie des décisions des chambres de recours, cinq nouveaux indicateurs clés de performance ont été ajoutés au tableau de bord sur la qualité concernant l'examen et l'opposition, et un atelier destiné à l'ensemble des examinateurs d'opposition a été organisé en juin en vue de renforcer l'application de l'approche problème-solution dans l'appréciation de l'activité inventive. Au stade de la délivrance, les audits menés par la direction Audit de la qualité montrent que la part de dossiers pour lesquels aucune constatation affectant la validité n'a été faite a atteint 88,8 % en 2025.
Trois sessions des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité ont été organisées l'année dernière : une concernant les rapports de recherche et les opinions écrites, une concernant la délivrance et une troisième, la toute première, concernant l'opposition. Au total, 66 mandataires et experts de l'OEB répartis dans 18 groupes ont examiné 108 dossiers dans différents domaines techniques. Cette initiative a été saluée par les utilisateurs, et son résultat a alimenté notre Plan d'action pour la qualité. Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité ont également été modifiés afin de permettre la participation aux sessions de davantage d'observateurs, tant externes qu'internes, ce qui a résulté en un quasi doublement de leur nombre.
En ce qui concerne le respect des délais, 82,6 % des dossiers standard de recherche, d'examen et d'opposition ont été traités dans les délais en 2025. Le respect des délais en matière de recherche (dossiers standard) a été encore renforcé pour atteindre 86,8 % à la fin 2025, avec une durée moyenne de traitement de 5,1 mois, tandis que 75,8 % des dossiers d'examen standard ont été clos dans le délai fixé de 36 mois à compter de la requête en examen valide, avec une durée moyenne de traitement de 24,2 mois. Globalement, la durée de traitement entre le dépôt et la délivrance s'est élevée, en 2025, à 36,5 mois pour les dossiers standard, et 74,8 % de ces dossiers ont été clos dans un délai de 48 mois (78,5 % dans un délai de 48 mois en ce qui concerne les demandes divisionnaires).
Nous avons, en 2025, réussi à réduire encore le nombre de dossiers d'opposition en attente à 3 335, alors que ce nombre s'élevait à 5 000 antérieurement à la pandémie. Les efforts que nous avons déployés dans ce domaine ont eu pour résultat que la durée moyenne globale de traitement s'élève désormais à 19,1 mois et que 51,6 % des dossiers standard sont traités dans un délai de 18 mois, ce qui constitue une nette amélioration par rapport aux 38,4 % constatés en 2024. Nous demeurons déterminés à atteindre notre objectif de 70 % en matière de respect des délais d'ici la fin 2026.
La demande vis-à-vis de nos produits est demeurée élevée en 2025 : la charge de travail globale a atteint 443 352 produits de brevet (recherches/opinions écrites, examens et oppositions) au cours de l'année.
Au titre du Levier 4 – Les partenariats, l'OEB a, en 2025, approfondi la collaboration avec des partenaires européens et internationaux en vue de consolider l'écosystème de l'innovation en Europe, de soutenir les utilisateurs et de favoriser la compétitivité, la sécurité juridique et le développement des compétences.
La 19e réunion annuelle sur la coopération s'est tenue à Reykjavik au mois de juin et une cérémonie du Young Inventors Prize distincte s'est pour la première fois déroulée dans ce cadre.
Les préparatifs en vue des adhésions de la Bosnie-Herzégovine et de la République de Moldavie, qui porteront à 41 le nombre d'États parties à la CBE, ont progressé de manière régulière. La Géorgie a également formellement manifesté, à la fin de l'année 2025, son désir d'adhérer à la Convention. De nouveaux accords de coopération bilatéraux ont été conclus avec les 39 États membres au cours de l'année.
Le deuxième cycle du programme de convergence des pratiques, qui vise à une plus grande homogénéité des pratiques et à une plus grande sécurité juridique à l'intention des utilisateurs de toute l'Europe, s'est achevé en décembre. L'OEB a également poursuivi ses efforts en faveur de l'harmonisation du droit matériel des brevets par une étude des jurisprudences nationales relatives aux droits d'usage antérieur.
En matière de coopération informatique, l'année 2025 a vu la poursuite de la consolidation des services, la mise hors service d'anciens systèmes et le lancement de la boîte à outils numériques. Les services Front Office ont été mis à niveau, par exemple par un renforcement de la sécurité ainsi que de l'accessibilité à l'intention des personnes handicapées, l'interopérabilité avec les systèmes "back office" des États membres a été assurée, l'outil SEARCH basé sur ANSERA a été mis en service dans plus de 40 offices nationaux des brevets, tant dans des États membres que non membres, et des solutions de classification, de traduction et d'accès aux informations juridiques s'appuyant sur l'intelligence artificielle ont été mises en œuvre.
La Commission européenne a rendu une décision d'adéquation concernant l'OEB reconnaissant que le cadre de protection des données de cette dernière offrait un niveau de protection équivalent à celui du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Cette décision fait de l'OEB la première organisation internationale à bénéficier d'une telle reconnaissance et consolide dans le même temps le cadre régulant l'échange de données avec les États membres.
L'accord de validation signé avec la République démocratique populaire lao est entré en vigueur, et le Burundi, El Salvador ainsi que Sao Tomé-et-Principe ont manifesté leur intention d'entamer des négociations relatives à un accord de validation.
La coopération multilatérale a progressé grâce à la participation à des réunions des offices IP5 sur des sujets tels que les progrès de la transformation numérique et le renforcement de l'usage de l'intelligence artificielle dans les opérations des offices des brevets, et à la participation à la Conférence tripartite de coopération avec l'Office des brevets du Japon et avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis, qui a mis en relief le rôle des outils informatiques et à intelligence artificielle dans la qualité des brevets et dans l'efficacité opérationnelle ainsi que la nécessité d'harmoniser les démarches en ce qui concerne les technologies émergentes.
En 2025, l'OEB et la CNIPA sont convenues de prolonger de cinq ans, jusqu'au 30 novembre 2031, le projet pilote dans le cadre duquel l'OEB agit en qualité d'administration chargée de la recherche internationale à l'égard des ressortissants et résidents de la République populaire de Chine qui déposent des demandes PCT en anglais auprès de la CNIPA.
De nouvelles versions des directives CBE et des directives PCT de l'OEB ont fait l'objet d'une publication préliminaire le 1er février, l'entrée en vigueur étant prévue le 1er avril. Un ensemble de Directives relatives au brevet unitaire étaient comprises pour la première fois. Des modifications introduisant un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la CBE et dans des textes connexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2025.
Presque 79 000 demandes d'effet unitaire avaient été enregistrées par l'OEB à la fin de l'année 2025. Plus d'un brevet européen délivré sur quatre a résulté en une demande d'effet unitaire en 2025. L'adoption du brevet unitaire est encore plus élevé (40 %) dans les États parties à la CBE, ce qui reflète le grand intérêt que lui porte l'industrie européenne, en particulier les petites et moyennes entreprises, les inventeurs individuels, les universités et les organismes de recherche publics. L'OEB a lancé, en juin 2025, une version perfectionnée et étendue du Tableau de bord du brevet unitaire. L'Office a publié sa contribution au rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du règlement mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet.
Au cours de l'année, l'Académie européenne des brevets a organisé 136 activités de formation, pour un total de 1 532 heures d'apprentissage. Elles ont généré presque 30 000 inscriptions. L'apprentissage numérique a également progressé : le centre de formation en ligne a dépassé les 23 000 utilisateurs actifs et enregistré près de 300 000 visites. Parmi les projets importants figurent le cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF), l'initiative Children & Youth et des conférences telles que Opposition Matters, Litigation Matters, la conférence sur la jurisprudence des chambres de recours et le Forum des juges européens.
La conférence PATLIB de 2025, à Vienne, a attiré presque 4 000 spectateurs en ligne, ce qui est un record. L'initiative Transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A) s'est élargie et rassemble désormais 80 universités de 29 pays africains autour de partenariats de formation, de mentorat et de jumelage adaptés.
L'Observatoire des brevets et des technologies a développé son activité avec quatorze publications qui ont été téléchargées à près de 100 000 reprises en 2025. Il a également lancé l'initiative "Scénarios pour l'avenir 2025-2045", qui s'achèvera en 2027.
L'Office a pris diverses mesures au titre du Levier 5 – La pérennité financière. Il a, à des fins de suivi, élaboré le tableau de bord des indicateurs clés de performance de l'étude financière. Par ailleurs, l'internalisation de la gestion des actifs du Fonds de placement de la trésorerie de l'OEB bénéficiera au rapport coût/efficacité. Afin d'atténuer les risques liés aux fluctuations des marchés financiers et à l'inflation, nous avons porté le niveau de financement de tous les passifs au titre de prestations à 105 % et appliqué la nouvelle politique en matière de tolérance au risque au financement des régimes de pensions et de sécurité sociale. L'Office a également présenté, au cours de la session de décembre du Conseil d'administration, une révision de la procédure d'ajustement des rémunérations, clôturant en cela son cycle de six ans.
En agissant sur tous les leviers définis par le Plan stratégique 2028, l'OEB progresse dans la réalisation de son objectif : un office des brevets plus pérenne, de haute qualité, accessible et adapté aux évolutions futures. L'OEB est en position de force à la veille des célébrations de son 50e anniversaire, en 2027.
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