Brochures d’introduction sur le système du brevet unitaire

Ces deux brochures (au format PDF) fournissent des informations de base sur le système du brevet unitaire dans plus de 25 langues. Les parties prenantes sont invitées à les utiliser dans le cadre de leurs propres activités de sensibilisation et de formation, et à les diffuser à leurs communautés. Elles seront mises à jour périodiquement, la dernière version étant toujours disponible sur cette page.

Rendre l'Europe plus attractive pour l'innovation et l'investissement (septembre 2024)

Cette brochure met l'accent sur l'impact économique du nouveau brevet unitaire qui réduit les coûts et la complexité de la protection des inventions en Europe. 

Une protection par brevet simplifiée et élargie, à moindre coût (septembre 2024)

Cette brochure explique comment le nouveau brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet complètent le cadre actuel du brevet européen.