Les étapes à suivre varient selon que vous utilisez déjà les services MyEPO ou non. Si vous n’utilisez pas encore les services MyEPO, vous devez créer un compte OEB et effectuer les préparatifs nécessaires bien avant le 1er avril 2027. Une fois inscrit et muni des droits d’accès requis, vous pourrez utiliser l’ensemble des services proposés.
Comprendre les « sociétés», les « organisations » et les administrateurs
De nombreuses demandes de brevet sont gérées conjointement par plusieurs personnes. Pour répondre à ce besoin, les services en ligne de l’OEB regroupent les utilisateurs afin qu’ils puissent collaborer et accéder aux services dont ils ont besoin.
Dans MyEPO, les utilisateurs qui travaillent ensemble sur les mêmes demandes de brevet sont regroupés dans ce que l’on appelle une « société». Les membres d’une même "société” peuvent partager l’accès à la Mailbox et à d’autres informations. Chaque "société" est gérée par un ou plusieurs administrateurs MyEPO, qui sont chargés d’attribuer les droits d’accès, de gérer les utilisateurs et de configurer la Mailbox.
De même, dans Dépôt en ligne 2.0, les utilisateurs sont regroupés dans ce que l’on appelle une « organisation ». Les membres d’une même "organisation" peuvent préparer, déposer et gérer ensemble des demandes de brevet. Chaque "organisation" est gérée par un ou plusieurs administrateurs du Dépôt en ligne 2.0, chargés de gérer les membres et les droits d’accès liés au dépôt.
Lors de la création d’un compte OEB, vous pouvez rejoindre une "société" et/ou une "organisation" existante ou en créer une nouvelle. Si vous créez une nouvelle "société" ou "organisation", un rôle d’administrateur vous sera généralement attribué automatiquement et vous pourrez gérer vous-même les utilisateurs et les droits d’accès.
Si vous n’utilisez pas encore les services MyEPO
Si vous disposez déjà d’un compte à l’OEB ou si vous avez déjà utilisé l’un de nos services en ligne, il se peut que vous ayez déjà effectué certaines des démarches ci-dessous.
Avant avril 2027, assurez-vous de :
Créer votre compte OEB personnel | Mode d’emploi |
- Configurez votre compte OEB et choisissez une méthode d’authentification à deux facteurs. Nous vous recommandons en outre de configurer une deuxième méthode d’authentification à deux facteurs en guise de solution de secours.
- Terminez votre « configuration dans MyEPO » en identifiant la « société » à laquelle vous souhaitez associer votre compte OEB. Si vous ne souhaitez pas être associé à une « société » existante, vous pouvez en créer une nouvelle. Les déposants agissant en leur propre nom et non pour le compte d’une entité peuvent simplement saisir leur propre nom. (1)
- Si vous avez choisi de créer une nouvelle « société », vous pouvez également créer simultanément «l’organisation » correspondante pour l’outil de dépôt en ligne 2.0. Vous pourrez ainsi gérer les utilisateurs de MyEPO et du dépôt en ligne 2.0 depuis un point unique.
- Une fois la configuration de votre compte OEB terminée, demandez l’accès aux fonctions dont vous avez besoin à votre administrateur MyEPO. Si vous avez créé une nouvelle « société» , vous en devenez automatiquement l’administrateur et pouvez définir vos propres droits d’accès.
- Veuillez consulter les informations détaillées dans la rubrique « Comment faire ».
| Site web : création et configuration d’un compte OEB FAQ - compte OEB |
Gérer vos droits d'accès | Mode d’emploi |
Pour le dépôt en ligne 2.0 |
- Si votre « organisation» utilise déjà le dépôt en ligne 2.0, demandez à votre administrateur du dépôt en ligne 2.0 de vous ajouter à l’« organisation » et de vous attribuer les droits d’accès nécessaires.
- Si vous avez enregistré une nouvelle « organisation» pour le dépôt en ligne 2.0 lors de la création de votre compte OEB, vous devenez automatiquement administrateur, en tant que première personne à avoir effectué l’enregistrement pour cette organisation.
- Si vous n’avez pas créé d’«organisation » pour le dépôt en ligne 2.0 lors de la configuration de votre compte OEB, veuillez remplir le formulaire d’enregistrement dédié (voir « Comment faire »). L'OEB reviendra vers vous.
- Veuillez consulter les informations détaillées dans la rubrique « Comment faire ».
| Formulaire d’inscription pour l’accès au dépôt en ligne 2.0 Video: Guide rapide pour démarrer avec dépôt en ligne 2.0 Guide des fonctionnalités : Dépôt en ligne 2.0 |
Pour MyEPO et sa Mailbox |
- Demandez à votre administrateur MyEPO de vous accorder l’accès aux dossiers de demande concernés et aux autres informations disponibles dans MyEPO. Si vous êtes un demandeur agissant en son nom propre et sans mandataire(1), vous pouvez gérer vous-même les droits d’accès disponibles dans l’espace d’administration de MyEPO.
- Pour recevoir les communications de l’OEB dans la Mailbox, votre administrateur MyEPO doit vous ajouter en tant que destinataire de la Mailbox. Si cela n’a pas encore été fait, votre administrateur MyEPO doit également activer la Mailbox elle-même.
- Si vous êtes un demandeur agissant en nom propre et sans mandataire (1) , utilisez l’espace d’administration de MyEPO pour activer la Mailbox, puis demandez à y être ajouté en tant que destinataire. Une fois la demande validée par l’OEB (ce qui peut prendre plusieurs jours ouvrables), activez les communications électroniques pour vous-même et assurez-vous d’avoir accès à la Mailbox.
- Veuillez consulter les informations détaillées dans la rubrique « Comment faire ».
| Guide des fonctionnalités – gestion des accès utilisateurs dans MyEPO Guide des fonctionnalités – accès à vos portefeuilles et à vos documents Guide des fonctionnalités – gestion des communications dans la Mailbox Video: recevoir des communications OEB electronically (Anglais) |
Pour le paiement centralisé des taxes |
- Pour utiliser le paiement centralisé des taxes, vous devez disposer d’un compte OEB personnel.
- Aucun droit d’accès supplémentaire n’est requis pour payer par carte de crédit ou effectuer un virement bancaire.
- Si vous souhaitez plutôt payer par prélèvement automatique à partir d’un compte courant OEB, celui-ci doit être associé à votre compte OEB et vous devez disposer des droits nécessaires pour le paiement des taxes.
- Contactez l’OEB via le formulaire d’assistance pour demander que le compte courant OEB soit associé à votre compte OEB. Si vous êtes affilié à une société, demandez à votre administrateur MyEPO de vous accorder les droits nécessaires pour effectuer des paiements de taxes. Si vous êtes un déposant agissant en son nom propre (1) , vous pouvez vous attribuer vous-même les droits correspondants dans l’espace d’administration de MyEPO.
- Veuillez consulter les informations détaillées dans la rubrique « Comment faire ».
| Paiement centralisé des taxes – pour commencer FAQ – Accès et configuration du paiement centralisé des taxes |
(1) Les demandeurs qui n’ont pas leur résidence ou leur siège social dans un État partie à la CBE doivent désigner un mandataire agréé et agir par l’intermédiaire de ce dernier dans les procédures devant l’OEB. (voir Dois-je me faire représenter devant l'OEB ?)
Si vous utilisez déjà les services MyEPO
Avant avril 2027, vous devez :
- Vérifier que vos coordonnées sont à jour
- Vérifier que les droits d’accès et les informations relatives aux associations sont à jour
- Passer en revue vos procédures internes afin de vous assurer que votre personnel peut accéder aux demandes qu’il gère
- Si vous ne l’avez pas encore fait, activez votre Mailbox dans MyEPO et assurez-vous que tous les destinataires prévus y ont accès. Si votre Mailbox est activée et que des destinataires y sont déjà affectés, nous vous invitons à configurer la réception des communications électroniques pour chaque destinataire.
