Que faire si les services en ligne de l’OEB ne sont pas disponibles ?

Le Contingency Upload Service de l’OEB (CUS) offre une méthode alternative pour soumettre des documents à l’OEB dans le cas improbable où les autres outils de dépôt de l’OEB ne seraient pas disponibles, ou s’il n’était pas possible de créer un compte OEB ou de s’y connecter. Le CUS est considéré comme un moyen de dépôt électronique et n’est donc pas soumis à l’obligation de renvoyer les documents par voie électronique. Il est recommandé de n’utiliser le CUS qu’en cas d’urgence.

L’OEB a mis en place des mesures de protection pour les utilisateurs en cas de problèmes techniques, d’interruptions de service ou de circonstances exceptionnelles. 

En cas de perturbations du service, les utilisateurs sont invités à consulter les informations et les conseils fournis par l’OEB concernant le service concerné.

De plus amples informations sur les dispositions d’urgence seront mises à disposition le cas échéant.

Les perturbations des services en ligne sont publiées sur le site web de l’OEB.