Tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne

De quoi s'agit-il ?

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 

Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML (à l'aide du logiciel PATXML).

Vos documents sont stockés localement et peuvent être consultés et réutilisés ultérieurement à tout moment.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur Internet n’impliquant pour l’utilisateur aucune mise à jour (sauf pour Cryptovision, le logiciel de la carte à puce. Si vous utilisez déjà la vérification en deux étapes, aucune mise à jour n'est nécessaire).

Vous préparez tous vos documents (sauf la requête) hors ligne au format PDF ou XML.

Vos documents sont stockés sur le serveur de l'OEB durant tout le processus et peuvent être consultés et réutilisés.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Le dépôt par formulaire en ligne est une application basée sur Internet n'impliquant pour l'utilisateur aucune mise à jour.

Vous préparez d'abord tous vos documents, y compris la requête, hors ligne au format PDF, et ensuite vous les envoyez.

Les documents ne sont pas stockés et ne peuvent pas être récupérés ou réutilisés ultérieurement.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Le dépôt par formulaire en ligne est une application basée sur Internet n'impliquant pour l'utilisateur aucune mise à jour.

Vous préparez d'abord tous vos documents, y compris la requête, hors ligne au format PDF, et ensuite vous les envoyez.

Les documents ne sont pas stockés et ne peuvent pas être récupérés ou réutilisés ultérieurement.

Un accusé de réception est émis immédiatement au moment du dépôt.

Procédures prises en charge

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 
  • EP 1001
  • EP 1200 (euro-PCT)
  • EP 1038 (y compris pour la procédure de recours)
  • Demande PCT (PCT/IPEA/401)
  • PCT SFD (actions ultérieures)
  • EP OPPO (opposition)
  • PCT/RO/101
  • Le dépôt auprès de plusieurs offices nationaux, notamment pour la procédure nationale et la procédure auprès du BI (PCT RO 101), est pris en charge.
  • UP 7000 (Demande d’effet unitaire)
  • UP 7038 (Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement pour le brevet européen à effet unitaire).
  • EP 1001
  • EP 1200 (euro-PCT)
  • EP 2300 (Opposition à un brevet européen)
  • EP 1038 (y compris dépôt, recherche, examen, opposition, limitation et révocation)
  • PCT/RO/101
  • PCT SFD (actions ultérieures)
  • PCT/IPEA/401
  • UP 7000 (Demande d’effet unitaire)
  • UP 7038 (Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement pour le brevet européen à effet unitaire).
  • EP3002E (Acte de recours)
  • EP 1038 (recours)
  • EP 1001
  • EP 1200 (euro-PCT)
  • EP 1038 (à l'exception des procédures d'opposition, de limitation, de révocation et de recours)
  • PCT RO-EPO, PCT ISA-EPO, PCT IPEA (pièces produites ultérieurement)
  • PCT/RO/101
  • UP 7000 (Demande d’effet unitaire)
  • UP 7038 (Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement pour le brevet européen à effet unitaire).
  • PCT/RO/101
  • Demande PCT (PCT/IPEA/401)
    Cf. Actions > Présenter une demande au titre du Chapitre II
  • Chargement des pièces produites ultérieurement auprès de l'OEB agissant en tant que RO, ISA ou IPEA

Procédures non prises en charge

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 

 

  • Dépôt auprès des offices nationaux
  • Opposition
  • Limitation
  • Révocation
  • Procédure de recours
  • Dépôt auprès des offices nationaux
  • Paiements
  • Dépôt de listages de séquences
  • dépôt de pouvoirs
  • dépôt électronique de documents de priorité
  • signature électronique avancée
  • EP 1001
  • EP 1200 (euro-PCT)
  • EP 1038
  • EP OPPO (opposition)
  • Dépôts auprès des offices nationaux

Conditions

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 
  • Les utilisateurs doivent posséder une carte à puce activée ou un compte OEB en utilisant la vérification en deux étapes.
  • Il est possible d'utiliser OLF avec un compte OEB pour envoyer des demandes EP et PCT à l'OEB en tant que bureau de réception, office récepteur ou toute autre capacité.
  • Les utilisateurs qui n’ont pas encore de compte OEB, peuvent en créer un en suivant ce lien.
  • Les utilisateurs qui ont déjà un compte (les utilisateurs qui ont une carte à puce OEB), peuvent migrer vers la vérification en deux étapes, mais le support de cette option s'arrêtera à la fin de l'année 2024, lorsque les cartes à puce seront désactivées.
  • Les utilisateurs qui souhaitent configurer un compte avec une carte à puce et une vérification en deux étapes peuvent suivre ce lien
  • Le logiciel OLF doit être installé avec les bonnes mises à jour.
  • Le logiciel de carte à puce Cryptovision est requis (veuillez contacter
  • support @epo.org pour les détails de téléchargement).
  • Les utilisateurs doivent s'inscrire au dépôt en ligne 2.0
  • Les utilisateurs doivent se connecter via leur compte OEB en utilisant la vérification en deux étapes
  • Les utilisateurs qui n’ont pas encore de compte OEB, peuvent en créer un en suivant ce lien.
  • Les utilisateurs qui ont déjà un compte (les utilisateurs qui ont une carte à puce OEB), peuvent migrer vers la vérification en deux étapes, mais le support de cette option s'arrêtera à la fin de l'année 2024, lorsque les cartes à puce seront désactivées.
  • Les utilisateurs qui souhaitent configurer un compte avec une carte à puce et une vérification en deux étapes peuvent suivre ce lien
  • Les utilisateurs doivent s'inscrire et reçoivent en quelques minutes un nom d'utilisateur et un mot de passe.
  • Ce service nécessite une authentification supplémentaire par ajout d'un certificat numérique au compte utilisateur de l'OMPI, par utilisation d'une carte à puce activée de l'OEB, ou par un mot de passe unique généré par une application ou reçu par un message texte (SMS).

Accès/ sécurité

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 

La carte à puce ou le compte OEB  ne sont nécessaires que pour l'envoi des documents.

La vérification en deux étapes est utilisée pour accéder à l'application. Elle est nécessaire pendant tout le processus, y compris pour la signature. La gestion des comptes permet de limiter l'accès à certaines actions en fonction de l'utilisateur.

Ce service est fourni via une connexion Internet sécurisée.

Ce service est fourni via une connexion Internet sécurisée. La gestion des comptes permet de partager des droits avec d'autres utilisateurs (e-handshake).

Format des documents

Dépôt en ligne (OLF) Dépôt en ligne 2.0 Dépôt par formulaire en ligne ePCT 
  • PDF ou XML
  • Listages de séquences (ST26)
  • PDF ou XML
  • Listages de séquences (ST26)
  • PDF 
  • PDF, DOCX converti en XML, XML, listages de séquences en TXT (ST26)

Recommandé pour qui ?

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Tous les utilisateurs

Tous les utilisateurs

Tous les utilisateurs qui déposent encore leurs documents sur papier, soit en tant que solide alternative au dépôt par télécopie (une transmission des documents sans perte de qualité étant garantie), soit en tant que solution de repli si les systèmes de dépôt en ligne (OLF) sont interrompus.

Tous les utilisateurs

Autres informations

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